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Déliberation - 03 2025 22 Cimetiere – concession modification
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 22 Cimetiere – concession modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20250317-03_2025_22-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 17 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - BOUDIN Maryvonne -
ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
RUEL Guylène donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 10/03/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
| Objet : Cimetière — concession - modification - (03/2025-22)
Pour faire suite à une demande de modification de concession, visant à restituer une cavurne
acquise le 04/11/2024 et prendre une concession à compter du 01 avril 2025, en allongeant la
durée passant de 30 à 50 ans, afin de créer une sépulture familiale,
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Affaires funéraires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE la reprise de la cavurne n°49 — carré H, sans dédommagement des travaux
réalisés
-__ DECIDE son remplacement par une concession à définir dans le carré H, d’une durée de
50 ans, avec une rétroactivité au 04/11/2024 et moyennant un tarif de 110€, en
complément du prix payé le 28/11/2024 (200€), Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le EM
ID : 049-214901803-20250317-03_2025_22-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQUIN F. MORTIER
Cimetière — concession - modification - (03/2025-22)