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Déliberation - 05 2024 15 Cimetiere – retrocession de concession
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2024 15 Cimetiere – retrocession de concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20240513-05_2024_15-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 13 Mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann -
RAPICAULT Cynthia - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD
Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
LEGENDRE Jean-Pierre donnant pouvoir à NIORE Yann
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
LABUSSIERE Gilles
CHAUSSERAIS Samuel
MANCEAU Nathalie
ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 06/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 20
| Objet : (05/2024-15) - Cimetière — rétrocession de concession
Pour faire suite à l’exhumation d’un corps pour un rapatriement dans une autre région et
considérant que les héritiers n’ont plus de lien avec là commune, ces derniers sollicitent la
rétrocession d’une concession.
Sur proposition de Monsieur LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge des Affaires funéraires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la reprise de la concession 635 carré E, avec un remboursement du prix d'achat
proratisé ; Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20240513-05_2024_15-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
SN, PLOQUIN-.
\ K. D L |
s)
(05/2024-15) - Cimetière — rétrocession de concession