Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2024 9 Finances – tarification communale 2025 –
Déliberation - 01 2025 2 Finances – Budget Lotissement La Gravaud
Déliberation - 01 2025 12 Finances – Eclairage public – fonds de
Déliberation - 01 2025 4 Finances – travaux de renovation du pres
Déliberation - 03 2025 22 Cimetiere – concession modification
Déliberation - 12 2025 04 Finances – services municipaux – tarifi
Déliberation - 12 2025 04 Finances – services municipaux – tarifi
Déliberation - 03 2025 20 Foncier denomination de voies ZAC Varen
Déliberation - 01 2024 11 Finances – SIEML fonds de concours ecla
Déliberation - 11 2025 08 Finances subvention exceptionnelle – As
Déliberation - 01 2025 11 Finances – tarification communale – modifications
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 11 Finances – tarification communale – modifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le EZM
ID : 049-214901803-20250127-01_2025_11-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2025
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar -
GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guyiène - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à IOUBARD Jean-Pierre
CHAUSSERAIS Samuel
BOUDIN Maryvonne
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 20/01/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Finances — tarification communale — modifications - (01/2025-11)
Monsieur le Maire rappelle la délibération au dernier Conseil Municipal fixant un tarif journalier
applicable au food-truck, bien supérieur aux différentes pratiques recensées sur le territoire et
propose à l'assemblée une rectification. Un débat s'engage duquel ressortent les points
suivants : la présence de food-truck répond à un besoin et participe à l'animation du territoire,
vigilance à une potentielle distorsion concurrentielle avec les commerçants déjà installés,
nécessaire de distinguer les food-truck complétant l'offre commerciale et ceux venant en
concurrence, en référence à un projet de guinguette saisonnière.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- MODIFIE la délibération (12/2024-) en date du 02/12/2024 comme suivant :
Emplacement food-truck (jour de présence) 25,00€ > 7,50€
Emplacement autre (jour de présence) 25,00€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le EM
ID : 049-214901803-20250127-01_2025_11-DE
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
N. PLOQUIN
Finances — tarification communale — modifications - (01/2025-11)