Arrêté - Arr2025 009 Arrete ouverture Mon beau poulet

Documents similaires

Arrêté - Arr2025 060 Autorisation ouverture ERP FOJO

Arrêté - Arr2025 011 Autorisation ouverture ERP BARBER TOWN

Arrêté - Arr2025 010 autorisation ouverture ERP FIORI

Arrêté - Arr2025 023 Autorisation ouverture ERP MaIa Autism

Arrêté - Arr2025 121 Autorisation Ouverture ERP Ecole prima

Arrêté - Arr2025 004 Arrete de levee 128 rue Carnot

Arrêté - Arr2024 117 arrete ouverture FoirFouille

Arrêté - Arr2024 019 Autorisation ouverture BIOBURGER

Arrêté - Arr2025 025 Autorisation douverture Centre de sant

Arrêté - Arr2023 076 Arr autorisant ouverture ERP AFG

Arrêté - Arr2025 009 Arrete ouverture Mon beau poulet Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2025 009 Arrete ouverture Mon beau poulet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Arr2025-009

ARRÊTÉ AUTORISANT L’OUVERTURE

DE L’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

« MON BEAU POULET »

13 PLACE DU GENERAL LECLERC - 92150 SURESNES

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L. 122-5, L. 161-1, L. 141-2, R. 122-5, et R.143-1 et suivants,

Vu l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l’arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du Code de la Construction et de l’habitation,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

Vu l’attestation d’accessibilité transmise par Madame LACOMBE Caroline en date du 02/11/2024,

ARRÊTE

Article 1. L’établissement dénommé « Mon Beau Poulet », situé 13 place du General Leclerc - 92150 SURESNES, est autorisé à ouvrir au public à compter 02/11/2024.

Article 2. L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation et du Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique précités.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.Article 3. Le présent arrêté entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet. Il peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administrative de Cergy Pontoise, situé au 2/4 boulevard de l’Hautil-BP 30322-95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

Article 4. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Suresnes, le

Pour le Maire et par délégation,

#signature#

Sandrine du Mesnil

Adjointe au Maire,

En charge du Commerce et de l’Artisanat