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Acte - DP 26 00021 DE PINHO
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h16 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 26 00021 DE PINHO)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
DE ΠD:
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00021 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur DE PINHO MIKAEL
Domicilié (e) 5 ALLEE DE CROSNE
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : Installation d'un portail coulissant automatique en aluminium noir, d'une longueur de 5 mètres et d'une hauteur de 1,60 mètre à l'entrée d'une allée privée
Sur un terrain sis ALL DE CROSNE
Cadastré AP509
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 8 FEV. 2076
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00021 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
date de mise en ligne : 24 février 2026