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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 2300049 DU 26 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Date de nubliratinn an liana : 1N mai 9092 VILLENEUVE
SAINT-GÉORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00049 du 2.6 AR 1073
Une autorisation de déclaration préalable a été déliv'ée à
Domicilié (e) 20 avenue Saint Hilaire
91330 YERRES
En vue de la réalisation : Travaux de ravalement et modification des volets existants
Sur un terrain sis 2 RUE ALBERT 1ER
Cadastré AO496
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie. |
Villeneuve-Saint-Georges, le
2 6 AVR. 2073
Philippé C
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00049 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 9 6 AVR. 2072
L’Appariteur,
Date de publication en ligne : 10 mai 2023