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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 10.02.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune d'ETREMBIERES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2025
Le 10 février 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 / Quorum : 10
Etaient présents : 17 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence
DERAME, Jacky TONOLI, Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine
WALKER, Yaniv BENSOUSSAN, Dominique DESSEAUVE, Kristine KASTRATI, Aline
LEGENDRE, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Sandra SALVATGE, Sophie
TOINET-MARECHAL, Philippe ZABE.
Absent excusé : 1 membre : Yannick MORETTON (procuration à Aline LEGENDRE).
Date de la convocation : 04 février 2025.
Secrétaire de séance : Annie CARRIER.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Adopte l’ordre du jour suivant :
# Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024
# Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2025
# Adoption de l’ordre du jour
# Désignation d’un secrétaire de séance
+ Compte-rendu des décisions de Madame la Maire
% Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD)
d’Annemasse Agglo 2025-2028 “# Conventions de servitudes et d'implantation d’un ouvrage électrique de
distribution publique avec ENEDIS - Impasse du Funiculaire
% Attribution d’une subvention pour le 15° festival ANTIGEL
# Convention d'occupation précaire d’un logement par un employé communal
+ Nouvelle permanence à la bibliothèque
% Questions diverses
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Annie CARRIER est désignée secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE MADAME LA MAIRE
Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame la Maire,
elle informe les élus qu’elle a pris la décision suivante :
- Consultation n° 2024-0007: Marché d’assurances « multirisques et dommages aux
biens » pour les besoins de la commune d’Etrembières (durée = 24 mois, du 01 janvier
2025 au 31 décembre 2026) = aucune offre n’a été déposée. La procédure a donc été
déclarée infructueuse.
Une proposition commerciale a été demandée à la société GROUPAMA Rhône-Alpes
Auvergne, qui était l'assureur de la commune.
Après étude de son offre, il a été décidé de la retenir, pour un montant total de
11 483,04 € TTC par an.
STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION
DE LA DELINQUANCE (STSPD) D’ANNEMASSE AGGLO 2025-2028
L'Agglomération d'Annemasse, en collaboration avec ses partenaires institutionnels et
associatifs, a pris la décision d'élaborer une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (STSPD) pour la période 2025-2028.
Conformément à la loi du 5 mars 2007, à la stratégie nationale et à sa déclinaison
départementale, cette stratégie a été définie sous l'égide du Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance (CISPD) d'Annemasse Agglo. Cette instance, placée sous
l'autorité du Président de l'Agglomération, inclut également en tant que membres de droit, le
Préfet, le Procureur de la République du tribunal de Thonon les Bains et le Président du
Conseil départemental de la Haute-Savoie.
La STSPD détermine, pour la période 2025-2028, les priorités d’action en matière de
sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi que les réponses opérationnelles et ciblées
pour résoudre les problèmes identifiés. Le CISPD a pour mission de favoriser un partenariat
2 actif et constant entre les services de l'État et les acteurs locaux, afin d'assurer la sécurité
publique et la tranquillité de la population. Cette instance permet également d'exprimer les
attentes de chaque partenaire tout en respectant les compétences et missions de chacun, et en
tenant compte des préoccupations des habitants.
Présentée en séance du CISPD le 10 décembre 2024, la STSPD constitue désormais le
document de référence pour les années à venir. Elle repose sur une analyse approfondie du
contexte local, réalisée par le cabinet d’étude Thémis Sécurité et Prévention. Cette première
étape a consisté en la collecte de données auprès d’une trentaine de partenaires, par le biais
d'entretiens individuels, de réunions collectives et de visites de terrain. Ces échanges ont
permis d'établir un bilan des difficultés à traiter en priorité, des actions déjà entreprises, et de
recueillir les préconisations pour les futurs axes de travail. La gouvernance du CISPD a
également été réformée afin d’assurer une meilleure réactivité et efficacité du dispositif.
Le plan d'action détaillé de la STSPD découle directement de cette analyse et répond
aux problématiques identifiées autour de trois axes prioritaires. La stratégie s'inscrit également
dans le cadre des orientations définies par la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, tout en étant adaptée aux spécificités du territoire d’Annemasse pour
une mise en œuvre efficace.
Les trois axes principaux de la STSPD sont les suivants :
Axe 1: Prévenir les ruptures sociales, scolaires et familiales, les conduites à risque, et
l'entrée dans la délinquance, tout en responsabilisant les jeunes et les parents. (8 fiches actions)
Axe 2 : Consolider la tranquillité publique, renforcer la coopération transfrontalière, et
lutter contre toutes les formes d’incivilités et de nuisances sur l'espace public. (9 fiches actions)
Axe 3: Renforcer l'accès au droit, l’aide aux victimes, et la prévention des violences
faites aux femmes et intrafamiliales. (7 fiches actions)
La STSPD met également un accent particulier sur la lutte contre des phénomènes
générateurs de troubles publics et d’incivilités, tels que les trafics de stupéfiants et les
comportements à risque, en encourageant une coopération étroite entre les institutions
signataires.
Chaque année, la STSPD fera l’objet d’une évaluation lors d’une séance plénière du
CISPD, où les membres de droit, les partenaires associés et les autorités locales dresseront le
bilan des actions menées et définiront les perspectives à venir.
Pour assurer une gouvernance claire et renforcer l'engagement institutionnel, la
STSPD sera signée par les personnalités suivantes :
+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
+ Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
+ Monsieur le Président de Agglomération d’Annemasse
e Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Thonon-les- Bains e Messieurs et Mesdames les Maires des 12 communes de lAgglomération
d’Annemasse
+ _ Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
+ Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
e Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’article L132-13 du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant les statuts d’Annemasse Agglomération portant la compétence « dispositifs locaux de prévention de la délinquance »,
Considérant la stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020-
2024,
Considérant la stratégie départementale de sécurité et de prévention de la délinquance
2020-2024,
Considérant le diagnostic local de sécurité et prévention de la délinquance
d’Annemasse Agglomération présenté au CISPD restreint en date du 10 décembre 2024,
Considérant le travail partenarial mené afin de définir les modalités de la gouvernance
du CISPD ainsi que les axes d'intervention prioritaires pour le territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention
(Philippe ZABE) :
- _ Approuve la charte de déontologie du CISPD d’Annemasse Agglomération,
- Approuve la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
2025-2028,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la stratégie territoriale de
sécurité prévention de la délinquance 2025-2028.
CONVENTIONS DE SERVITUDES ET D’IMPLANTATION D’UN
OUVRAGE ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE AVEC ENEDIS
- IMPASSE DU FUNICULATRE
* Convention de servitudes avec ENEDIS - Impasse du Funiculaire
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau
électrique de distribution publique, au niveau de l’impasse du Funiculaire, il est proposé
d’accepter une convention de servitudes pour l'installation de trois canalisations souterraines,
dans une bande de 1 mètre de large et sur une longueur totale d'environ 8 mètres sur la
parcelle n° B 1105, appartenant à la Commune.
Une indemnité forfaitaire de 24 € serait versée à la Commune.
La convention prendrait effet à compter de la date de signature, pour la durée de
l'ouvrage ou de tous autres ouvrages qui pourraient lui être substitués sur l'emprise de
l'ouvrage existant, ou le cas échéant avec une emprise moindre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Approuve la convention de servitudes avec ENEDIS pour l'installation de trois
canalisations souterraines sur la parcelle n° B 1105 de la Commune, au niveau de l'impasse du Funiculaire,
- _ Autorise Madame la Maire à signer cette convention.
* Convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de distribution
publique avec ENEDIS - Impasse du Funiculaire
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, au niveau de l’impasse du Funiculaire, il est proposé
d'accepter une convention de mise à disposition de terrain pour l'implantation d’un poste de
distribution publique d'électricité, sur la parcelle n° B 1871, appartenant à la Commune.
Une indemnité unique et forfaitaire de 500 € serait versée à la Commune.
La convention prendrait effet à compter de la date de signature de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité :
- Approuve la convention de mise à disposition de terrain avec ENEDIS pour
l'implantation d’un poste de distribution publique d’électricité sur la parcelle n° B
1105 de la Commune, au niveau de l'impasse du Funiculaire,
- Autorise Madame la Maire à signer cette convention.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE 15° FESTIVAL
ANTIGEL
Madame la Maire rappelle que, dans le cadre du Festival Antigel 2025 du 06 février au
01 mars 2025, le spectacle historique « Le Passage » se réalisera sur un parcours retraçant la
période de la seconde guerre mondiale, et se déroulera les samedi 15 et dimanche 16 février
2025.
Selon les estimations, 90 % du circuit sera sur Etrembières.
Le nombre de spectateurs est estimé à 600 personnes au total, avec 4 groupes de 150 personnes.
La Mairie de Veyrier et la Mémoire de Veyrier se sont déjà associées à ce projet, notamment avec une subvention de 15 000 CHE.
Aussi, il est proposé de verser à l'Association Festival Antigel une subvention, afin de
participer notamment aux frais de l’organisation de cette animation sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Attribue à l'Association Festival Antigel une subvention de 2 000 €. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE D'UN LOGEMENT
PAR UN EMPLOYE COMMUNAL
Considérant la situation de Madame Angélique QUENNOUELLE, agent communal à
temps complet en cours de recrutement, qui se retrouve sans logement suite à sa future arrivée
au sein des effectifs de la commune d’Etrembières, il est proposé de lui mettre à disposition à
titre onéreux le logement T3 de 62,26 m2 situé au rez-de-chaussée de la Maison du Parc.
La location serait accordée à titre précaire, pour une durée déterminée de trois mois, à
compter du 1° mars 2025 jusqu’au 31 mai 2025. Elle serait consentie à un loyer mensuel de
492,85 € et à une provision mensuelle pour charges de 45 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Approuve la convention d'occupation précaire du logement T3 de 62,26 m2 situé
au rez-de-chaussée de la Maison du Parc avec Madame Angélique
QUENNOUELLE,
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention.
NOUVELLE PERMANENCE A LA BIBLIOTHEQUE
Les bénévoles proposent de faire une nouvelle permanence à la bibliothèque, afin de
permettre aux gens d’avoir un nouveau créneau pour venir retirer et rapporter les livres, et de
découvrir cet équipement culturel.
Il est suggéré de faire cette permanence supplémentaire le 1* samedi du mois, de 14h à
16h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention
(Dominique DESSEAUVE) :
- Fixe une nouvelle permanence, à compter du 01 mars 2025, à la bibliothèque, le 1“
samedi du mois, de 14h à 16h.
QUESTIONS DIVERSES
* Madame la Maire présente le bilan d’une opération de lutte contre l'insécurité
routière de la police nationale
Cette opération de la police nationale de lutte contre l'insécurité routière,
particulièrement contre la vitesse excessive des automobilistes, a été menée les trois nuits du
week-end des 31 janvier, 01 février et 02 février 2025, de 20 h 00 à 00 h00 par le commissariat
d'Annemasse.
5 contrôles routiers ont été réalisés, sur les communes de Gaillard, Vétraz-Monthoux,
Annemasse et Etrembières, avec les équipages de nuit de police secours. Le bilan est :
> 6 verbalisations, pour : téléphone, pneu lisse, contrôle technique, vitesse excessive,
défaut d'assurance, feu rouge
> 3 512 véhicules contrôlés :
- 1108 infractions à la vitesse relevées (et verbalisées)
- 25 grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h enregistrés.
- une vitesse maximale de 148 Km/h pour une VLA de 50 km/h (nouveau record
sur la CPN depuis le déploiement de l'ETM) enregistrée quai d'Arve à Annemasse le
dimanche soir à 22h00.
L'objectif principal de ce week-end était la lutte contre la vitesse excessive en
agglomération, donc un véhicule radar a été déployé durant les trois nuits, pendant 04 h 00,
sur le créneau 20 h 00 - 00 h 00 (route sèche, bonnes conditions météo).
Les contrôles mobiles ont été réalisés en boucle sur le trajet del’axe principal
traversant l'agglomération, à savoir :
- Route de Thonon à Annemasse
- Avenue du Maréchal Leclerc à Annemasse
- Avenue du Général de Gaulle à Annemasse
- Avenue de l'Europe à Vétraz-Monthoux et Annemasse
- Quai d'Arve à Annemasse
- Route de Zone à Gaillard
- Rue du 18 Août 1944 à Etrembières
- Rue Charles de Gaulle à Etrembières
Les principales observations sont :
- la plupart des grands excès de vitesse ont été enregistrés sur le Quai d'Arve et sur
l'Avenue de l'Europe, pour majorité dans le sens de la montée.
- sur ce dernier secteur, malgré la présence de plusieurs panneaux de limitation à 50
km/h et d'entrée d'agglomération, plus de 30 % des véhicules étaient en infractions à la
vitesse. Les excès de vitesse enregistrés étant fréquemment compris entre 20 et 30
km/h au-dessus de la VLA.
- enfin, environ 20 % des infractions constatées et la plupart des grands excès de vitesse
sont commis par des véhicules supportant des plaques Suisses. On peut penser qu'il y a
un certain sentiment d'impunité de la part des conducteurs helvétiques.
Le commissariat d’Annemasse va essayer de remettre en place ce type d'opérations sur
un prochain week-end, avec, en plus, des opérations anti alcoolémie d'envergure.
* Madame la Maire rappelle la constitution des différentes Commissions Communales.
* Madame la Maire évoque la collaboration entre Annemasse Agglo et la Bâtie-Festival
de Genève, et indique que trois propositions de spectacle sur le territoire de l'agglomération
sont faites pour l’année 2025. Après discussion et échange, les élus estiment que la commune ne peut accueillir un
spectacle en 2025, estimant que cela sera plus judicieux pour l’année 2026, suite à l'ouverture
du centre culturel Art’Salève.
* Madame la Maire convie les membres du Conseil Municipal à assister à la réunion
publique avant arrêt du projet de révision générale n° 2 du PLU, qui se déroulera à la salle des
fêtes le lundi 17 février à 18 h 30.
* Madame la Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal sera le
lundi 10 mars 2025 à 18 h 30 à la Mairie.
La séance est levée à 19 h 25.
La Secrétaire de séance, La Maire,
nie CARRIER Anny MART