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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 11.03.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune d'ETREMBIERES
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2024
Le 11 mars 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 / Quorum : 10
Présents : 15 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence
DERAME, Jacky TONOLI, Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine
WALKER, Dominique DESSEAUVE, Kristine KASTRATI, Aline LEGENDRE, Yannick
MORETTON, Christian PAPILLOUD, David ROUSSET, Philippe ZABE.
Absents excusés : 3 membres : Isabelle AUDUC (procuration à Jacky TONOLID), Yaniv
BENSOUSSAN (procuration à Marine WALKER), Sophie TOINET-MARECHAL
(procuration à Annie CARRIER).
Absente : 1 membre : Emilie BAUD.
Date de la convocation : 05 mars 2024.
Secrétaire de séance : Annie CARRIER.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte l’ordre du jour suivant :
LeEa Adoption de l’ordre du jour
Se LS Désignation d’un secrétaire de séance
SC LS Information sur le projet de réquisition préfectorale sur la commune d’un
terrain pour l'implantation d’une aire de grand passage
% Questions diverses
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Annie CARRIER est désignée secrétaire de séance. INFORMATION __ SUR _LE PROJET __ DE __ REQUISITION
PREFECTORALE SUR LA COMMUNE D'UN TERRAIN POUR
L'IMPLANTATION D’UNE AIRE DE GRAND PASSAGE
Madame la Maire accueille Monsieur Gabriel DOUBLET, Président d’Annemasse
Agglo, Madame Christelle METRAL, Présidente du SIGETA (Syndicat Intercommunal de
Gestion des Terrains d'Accueil), Messieurs Alban MAGNIN et Jean-Pierre BELMAS, Vice-
Présidents du SIGETA.
Suite à l'information du projet de Monsieur le Préfet de réquisitionner un terrain sur la
commune pour l'implantation d’une aire provisoire de grand passage pour l'année 2024,
Madame la Maire a souhaité réunir le Conseil Municipal pour évoquer et échanger sur ce
projet.
En préambule, Madame la Maire fait un rapide historique de la situation. Ainsi, en
date du 03 mars 2023, elle a été destinataire, au même titre que ses 11 collègues d’Annemasse
Agglo, d’un courriel de la part de son Président, Monsieur Gabriel DOUBLET.
L'objet de son courriel était le suivant :
«… Suite à un COPIL mis en place sous l'égide de Mme la Sous-Préfète de Saint-Julien-
en-Genevois pour assurer le suivi d’un groupe et juguler le cycle des occupations illicites subies
depuis plusieurs mois, il a été décidé de s'orienter vers une fixation du groupe en deux ou trois
lieux répartis sur les arrondissements de Thonon-les-Bains et Saint-Julien-en-Genevois,
permettant ainsi la mise en place d’un certain nombre d'actions de préventions, notamment à
destination des enfants, mais aussi de répression.
L'Etat se chargeant toutefois de réquisitionner ces terrains jusqu’en septembre.
Il appartient aux collectivités de formuler à Mme la Sous-Préfète des propositions, de
type friche industrielle, parking non utilisé, pouvant accueillir entre 50 et 60 caravanes. … »
Un retour de proposition devant être fait au 10 mars 2023, sur des pistes pouvant être
identifiées sur les communes.
Le 07 mars 2023, il a été répondu à Monsieur le Président que la commune
d'Etrembières avait le regret d’indiquer qu’elle ne disposait pas sur son territoire de site
offrant la possibilité d'accueillir un si grand nombre de caravanes.
Suite à cette requête, aucune proposition n’a été formulée. Aussi des friches privées ont
pu être ciblées par l'Etat en vue de réquisition. La commune d'Etrembières a donc été évoquée
avec des friches appartenant à un propriétaire privé.
Le 30 mai 2023, Madame la Maire reçois un appel téléphonique, lui indiquant des
personnes en visite sur le terrain en face de l'installation du « Water-Circus », afin d’envisager l'installation de gens du voyage.
Suivent quelques échanges de SMS avec Monsieur le Président d’Annemasse Agglo,
qui indique que le terrain ciblé est celui de l'autre côté de la route.
Le 31 mai 2023, en fin d'après-midi, un membre du CCAS, en liminaire à la réunion
du Conseil d'Administration du CCAS, annonce aux présent-e-s, dont Madame la Maire ne 2 fait pas encore partie, que suite à une réunion du SIGETA de la veille où il est élu, l’arrivée
prochaine de 200 caravanes, sur un terrain proche du water-circus pour une prévision
d’encrage pérenne.
Juin 2023, Madame la Maire informe Monsieur Gabriel DOUBLET de la situation à
Etrembières.
Nous concluons qu’il y a confusion avec l'urgence face aux installations illicites de
groupes GDV « destructeurs » et en effet le besoin d’aire de grand passage pour les « vrais »
gens du voyage.
Puis, début février 2024, Madame la Directrice de cabinet de Monsieur le Président
d'Annemasse Agglo a informé Madame la Maire que Madame la Sous-Préfète souhaitait la
rencontrer avec Monsieur le Président d’Annemasse Agglo et Madame la Présidente du SIGETA, en proposant trois dates.
N'ayant aucune confirmation sur le rendez-vous, Madame la Maire questionne
Madame la Directrice de cabinet de Monsieur le Président d’Annemasse Agglo, qui lui
indique devoir se renseigner auprès de la Sous-Préfecture. Puis, le 16 février 2024, Madame la
Directrice de cabinet de Monsieur le Président d’Annemasse Agglo appelle Madame la Maire,
en s’excusant, car les services de la Sous-Préfecture ont oublié de la prévenir, ainsi que
Monsieur le Président d’Annemasse Agglo, d’un déjeuner programmé début février, où
Madame la Sous-Préfète s’est donc retrouvée seule avec Madame la Présidente du SIGETA.
Proposition est alors faite d’un rendez-vous en visioconférence le 20 février 2024.
Madame la Maire, Messieurs Jacky TONOLI, adjoint au Maire, et Olivier BESSON, Directeur
Général des Services, ont assisté à cette rencontre, afin de faire le point sur la création d'une aire de grand passage sur Le territoire d’Etrembières.
Puis, une seconde visioconférence est programmée le 23 février 2024, pour échanger
sur le site et le lancement des réflexions nécessaires pour la négociation ou l’expropriation du
tènement, si l'hypothèse de l'aménagement du terrain d’Etrembières est validée. Madame la
Maire et Monsieur Olivier BESSON assistent à cette réunion, en présence de l’ensemble des
services de l'Etat concernés par le dossier, et de représentants du SIGETA et d’Annemasse Agglo.
Enfin, une dernière vidéoconférence est organisée le 26 février 2024, destinée à
préparer et sécuriser le site avant réquisition. Madame la Maire, Messieurs Jacky TONOLI et
Nicolas TEREINS, Adjoints au Maire, participent à cette réunion.
Suite à ces rencontres, Madame la Maire a adressé en date du 28 février 2024 un
courrier à Monsieur le Préfet, pour lui faire part des réserves de la commune sur le choix de
cet emplacement. Il a tout d’abord été rappelé que le terrain convoité est une terre agricole de
2,7 ha, alors qu'environ 4 ha seraient nécessaires. L’agriculteur exploitant est en couple avec
trois enfants adultes, ses cultures sont essentiellement du maïs à destination de son élevage. Il
n’est pas propriétaire de ce champ, il cultive ainsi quelques terrains loués à Etrembières, afin
de pouvoir maintenir son activité laitière. Cette parcelle lui étant retirée, quand bien même
qu'il soit indemnisé, cela risque de le mettre en difficulté quant à la pérennité de son
exploitation. Puis, concernant la sécurité routière, mis à part l'installation des caravanes, encadrée à
l’arrivée comme au départ par la gendarmerie sur ce terrain, il reste le va et vient des voitures
des gens du voyage pendant leur séjour. Le terrain agricole réquisitionné ne possède
actuellement pas d’entrée. Créée, elle va déboucher sur la route du pont de zone D46 (appelée
communément contre allée), pour rejoindre ensuite la RD1206 (saturée le matin aux heures
pendulaires par les frontaliers qui entrent sur le canton de Genève par la douane de Veyrier),
réglementée simplement par une balise pour l'insertion sur cet axe.
Suite à une rencontre récente avec des représentants du Conseil Départemental,
signalant cet endroit, pour sa dangerosité.
Il a aussi été également évoqué :
- Le futur passage de la ViaRhôna dont le tracé sera en droite ligne du terrain
réquisitionné, mais cela ne semble pas être un obstacle
- La pollution des terrains suite à une ancienne décharge, dont un rapport détaillé
datant de 2011 stipulait les effets nocifs et donnait des préconisations importantes
en termes de traitement. Ce dernier effectué par Annemasse Agglo a été envoyé aux
services de la Sous-Préfecture et ne semble pas non plus être un obstacle
- La nécessité de créer des aménagements d’infrastructures nécessaires pour accueillir
une population enfantine à scolariser et autant de structures d'accueil, que la
commune ne pourra pas supporter financièrement.
Le 11 mars 2024, Madame la Maire reçoit l'arrêté préfectoral n° 2024-CAB-BSI-042 en
date du 06 mars 2024 portant réquisition de terrains sur la commune d’Etrembières pour la
mise en place de l'aire temporaire des grands groupes de caravanes destinée à l'accueil des
gens du voyage sur l'arrondissement de Saint Julien en Genevois pour la période estivale 2024.
Monsieur Jacky TONOLI rajoute que le site retenu est en zone inondable, à proximité
du ruisseau des Eaux Belles et de la zone de pompage du Syndicat des Eaux des Rocailles et de
Bellecombe.
Monsieur Gabriel DOUBLET rappelle les difficultés de l'accès des gens du voyage, et la
forte attractivité de la zone frontalière pour cette population. Il précise qu’un essai a été fait
l'année dernière pour leur trouver un lieu d'installation, mais que cela a été un échec. Il
souhaite rappeler qu'il est nécessaire de distinguer les gens du voyage et ceux occupant une
aire de grand passage, et que c’est la loi BESSON qui oblige les collectivités à prévoir des
terrains, notamment dans le but de sédentariser ces personnes et éviter les installations
illicites.
Ainsi, il est obligatoire de prévoir une aire de grand passage, afin de respecter la loi.
Annemasse Agglo possède bien une aire d'accueil, mais il manque encore une aire de grand
passage sur le territoire du SIGETA, qui regroupe cinq intercommunalités du Genevois.
Jusqu’alors, un terrain était trouvé chaque année sur le territoire d'une intercommunalité à
tour de rôle. Mais, Monsieur le Préfet et Madame la Sous-Préfète demandent qu’Annemasse
Agglo trouve une solution pour pérenniser un terrain.
Il est précisé que le lieu d’implantation doit être pertinent, notamment par rapport aux
axes routiers, la proximité de la Suisse, le voisinage, pour qu’elle fonctionne correctement. Ainsi, l’année dernière, une zone avait été aménagée par le SIGETA, pour un coût d’environ
100.000 €, mais elle était trop éloignée, et du coup, aucun groupe n’a souhaité l’occuper.
Monsieur Gabriel DOUBLET indique que si Annemasse Agglo ne se conforme pas à la
loi, et donc ne prévoit pas d’aire de grand passage, Monsieur le Préfet refusera toute expulsion
de gens du voyage sur l’agglomération.
Il signale que les groupes souhaitant s’installer sur l'aire de grand passage doivent
s’annoncer à la Préfecture, qui leur donne l’accord ou non, et que chaque groupe doit payer les
frais inhérents à leur installation.
Il propose que l'emplacement de la commune soit expérimenté cette année, et que
seulement si tout se passe bien, il soit envisagé de le pérenniser.
Madame Aline LEGENDRE s'interroge sur le paiement des frais d'aménagement et
d'entretien du terrain.
Il est répondu que tous les frais sont à la charge du SIGETA.
Monsieur Alban MAGNIN explique le fonctionnement de l’aire de grand passage, qui
n'a rien à voir avec une aire d'accueil des gens du voyage. Il précise que l'exploitant agricole
est indemnisé, et qu’une plantation est faite pour mettre le terrain en herbe. Le SIGETA
s'occupe et finance tous les aménagements nécessaires, notamment l’eau et l'électricité. Ceci
grâce à la cotisation annuelle des 87 communes adhérentes au SIGETA, qui est de 4 € par
habitant.
Il confirme qu'aucun enfant ne devrait être accueilli à l’école, car l'installation est en
été, et il arrive que les groupements aient leurs propres enseignants.
Il rappelle que aménagement d’une aire de grands passages fait partie du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage, qui a été validé par les pouvoirs publics.
Il précise qu’une indemnisé pour la réquisition du terrain est versée à l'exploitant
agricole, mais pas au propriétaire, et qu’elle est de 3.000 € par hectare. Si l'aire est pérennisée,
les propriétaires seront expulsés, et ils toucheront une indemnité d’éviction.
Il propose que le SIGETA se fasse aider par un bureau d’études et les services du
Conseil Départemental pour étudier l'aménagement de l'entrée et de la sortie du terrain sur la
route départementale, afin de sécuriser l’accès.
Il indique qu’une cuve sera installée pour les eaux usées et son entretien, tout comme
celui de l'aire, sera intégralement assuré par le SIGETA.
Madame Laurence DERAME constate donc que la commune récupère une aire de
grand passage qu'aucune des cinq intercommunalités membres du SIGETA ne souhaite
accueillir. Elle souhaite connaitre la capacité d’accueil de l’aire de grand passage.
Il est répondu qu'une aire de grand passage doit accueillir entre 50 et 150 caravanes,
mais vu le terrain disponible actuellement sur la zone prévue, elle ne pourra pas accueillir en
2024 plus de 80 caravanes.
Monsieur Alban MAGNIN tient à préciser que l'Etat s’est engagé à sécuriser la zone de
l'aire de grand passage, afin d'éviter l’arrivée d’autres caravanes. Par ailleurs, il rappelle que l'aire de grand passage est occupée au maximum 15 jours par un groupe, puis elle est fermée
15 jours pour l'entretien et la maintenance des installations, avant de pouvoir accueillir un
nouveau groupement. Il martèle que la commune n’a rien à faire, que c'est le SIGETA qui
s'occupe de tout, et donc qu’en cas de problème ou de difficulté, il faut prévenir directement le
SIGETA.
Il est indiqué qu’après l'installation d’un groupe, la zone est bloquée et fermée, pour
que seules les voitures puissent passer. Il est précisé qu’en général, les différents groupes ne se
mélangent pas.
Des bennes pour les ordures ménagères seront installées sur le site, et elles seront
gérées par les services d’Annemasse Agglo.
A l'installation, une participation financière et caution sont demandées au groupe.
Normalement, toutes les installations sont démontées à la fin de la période estivale.
Mais, pour le cas d’Etrembières, il sera étudié la possibilité de transformer ou pas le terrain en
aire de grand passage pérenne.
Monsieur Dominique DESSEAUVE s'inquiète sur les emplacements des terrains
agricoles qu'il est proposé de trouver pour l'exploitant agricole. Il estime que ces terrains
devront rester proche de son exploitation, afin de ne pas le pénaliser encore plus.
Il est indiqué que des contacts sont en cours pour trouver des terrains exploitables sur
Gaillard, ce qui conviendrait à l’agriculteur.
Madame la Maire remercie pour leur présence et leurs explications Monsieur Gabriel
DOUBLET, Madame Christelle METRAL, Messieurs Alban MAGNIN et Jean-Pierre
BELMAS.
QUESTIONS DIVERSES
* Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine séance aura lieu le
lundi 18 mars 2024 à 18 h 30.
La séance est levée à 19 h 25.
La Secréfaire de séance, La Maire,
yie CARRIER Anny MARTIN Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 08 avril 2024, dans le cadre de
l'approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024, Monsieur Yannick MORETTON a
demandé à apporter au document les modifications suivantes :
* Suppression du paragraphe suivant :
« Le 31 mai 2023, en fin d'après-midi, un membre du CCAS, en liminaire à la réunion
du Conseil d'Administration du CCAS, annonce aux présent-e-s, dont Madame la maire ne fait
pas encore partie, que suite à une réunion du SIGETA de la veille où il est élu, l’arrivée
prochaine de 200 caravanes, sur un terrain proche du Water Circus pour une prévision
d’encrage pérenne. »
Monsieur Yannick MORETTON estime qu'en aucun cas, lors du Conseil Municipal du
11 mars, il a été évoqué l'information qu'il a faite le 31 mai 2023.
Ce propos n'a donc pas lieu d'être et ne décrit d'ailleurs pas réellement les circonstances
dans lesquelles son information a été donnée. ( Par ailleurs, il y avait eu également une suite au
Conseil Municipal précédent le communiqué de Madame la Maire).
* Rajout relatif à l'indemnité des agriculteurs
En effet, lors de la séance du 11 mars 2024, M. Alban MAGNIN a confirmé que
Monsieur Yannick MORETTON a voté, en séance au SIGETA, en faveur de l'indemnité des
agriculteurs.
* Rectification du nombre de caravanes annoncé
M. Alban MAGNIN a bien précisé un nombre de 50 à 150 caravanes, le nombre de 80
caravanes a été évoqué lors d’une réunion technique du 21 mars 2024, réunion à laquelle
Monsieur Yannick MORETTON avait par ailleurs été convié, en tant que membre du SIGETA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une voix pour
(Yannick MORETTON) et une abstention (Philippe ZABE), a voté contre les modifications
du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 sollicitées par Monsieur Yannick
MORETTON.
La Serre de séance, La Maire,
Annie/CARRIER Anny MARTIN
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