Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 012 travaux rue du rollo
Arrêté - AR2025 036 travaux rue Park Vras
Arrêté - AR2025 037 travaux De Gaulle
Arrêté - AR2025 017 travaux kervern
Arrêté - AR2025 041 travaux kerderff
unknown - AR2025 243 Travaux phase 1
Déliberation - AR2025 081 grue rue des lavoirs
Arrêté - AR2025 117 fermeture rue Kerderff
Arrêté - AR2026 065 Blue en rade
unknown - AR2023 138 travaux rue de la digue
Déliberation - AR2025 065 travaux rue de la Padenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - AR2025 065 travaux rue de la Padenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
AO
AH K
K
K
KA
HAE
©
4?
1
N°
d’enregistrement 2025
/ 065
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
Travaux
rue
de
la
Pradenne
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUELIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/2
Considérant,
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la rue
de
la pradenne,
ARRÉTONS
Article
1 :
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier
dans
la
rue
de
la
Pradenne
et
la
circulation
alternée
afin
d'effectuer
des
travaux.
Article
2
:
La
délibération
en
date
du
07
décembre
2023
adoptée
en
conseil
municipal
de
la
commune
de
Locmiquelic,
fixe
le montant,
de
la redevance
de
l'Occupation
du
domaine
public
communal.
Cette
redevance
s’élève
à
15
euros
par jour.
Celle-ci
sera
facturée
à la fin
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
l’entreprise
intervenante,
Article
3 :
La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le
22
avril
2025