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Arrêté - AR2025 003 enedis
Arrêté - AR2025 007 SAUR
Arrêté - AR2025 005 orange
Déliberation - AR2025 081 grue rue des lavoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - AR2025 081 grue rue des lavoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
RAR
HR HEE
CELLES
SE)
.
N°
d’enregistrement 2025
/ 081
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
GRUE
- RUE
DES
LAVOIRS
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
/1°
L2213-2
CONSIDERANT
la nécessité
de
l’occupation
du
domaine
public,
ARRÉTONS
Article
1 :
Le
26
et 27
mai
2025 ,
l’intervention
d’une
grue
est autorisée
au N°
55
rue
des
Lavoirs
afin
d’effectuer
des
travaux,
durant
les
travaux
la circulation
est
interdite
et
le
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
délibération
en
date
du
05
décembre
2024
adoptée
en
conseil
municipal
de
la commune
de
Locmiquelic,
fixe
le
montant,
de
la
redevance
de
l’Occupation
du
domaine
public
communal. Cette
redevance
s’élève
à
15
euros
Le premier jour
; 9.00
les jours
suivants
par jour.
Celle-
ci sera
facturée
à la fin du
chantier.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux :
ELEGAGE
ROUTIER
DE
L'OUEST.
Article
4
:
La
Gendarmerie
et la Police
Municipale
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
e 09
mai
2025
mis
en
ligne
le
14
mai
2025