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Arrêté - AR2025 015 axians
Arrêté - AR2025 117 fermeture rue Kerderff
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 117 fermeture rue Kerderff)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de
Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
HE
ÉLESE
SE)
Oo
4°
‘
N°
d’enregistrement 2025
/117
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
ARRETE
CIRDULTION
RUE
DE
KERDERFF
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1
Vu
la
loi
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Considérant
la
nécessité
d’interdire
la
circulation,
sauf
pour
les
riverains,
dans
la
Rue
de
Kerderff,
ARRÉTONS
Article
1 :
En
raison
d’une
détérioration
de
la
Rue
de
Kerderff,
la
circulation
est
interdite
dès
ce jour,
sauf pour
les riverains,
jusqu’à
la fin de
travaux
de
réfection.
Article
2
:
Mise
en
place
de
la signalisation
sera
effectuée
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
LOCMIQUELIC,
le
18
Juin
2025.
Pour
le Maire,
l’Adjoint
Délégué,
mis
en
ligne
le
18
juin
2025