Compte-Rendu - 261014 41 Creations des emplois fonctionnels

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Compte-Rendu - 261014 41 Creations des emplois fonctionnels Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 261014 41 Creations des emplois fonctionnels)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

fasle

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026

CR

Nombre de membres composant 35

le Conseil

Nombre de membres présents à 33 Le mercredi 14 octobre 2026 à 20h00 les membres € composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le- Nombre de membres représentés 2 y k Le Nombre de membres non 0 Pont se sont réunis dans la salle du conseil municipal.

représentés

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur

Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane

REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Béatrice

NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan

SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie

TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE,

Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame

Kourrea TRAORE, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur

Bemard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle

FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI,

Monsieur Alexis LECLERC-DALMET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine

PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ

SECRÉTAIRE DE séance : Madame Michèle DELOMEL

PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Francis SELLAM

DELIBERATION N° 41

CRÉATIONS DES EMPLOIS FONCTIONNELS

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire

Mes chers collègues,

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de

chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au conseil municipal de déterminer la création des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien

n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.

Tenant compte de l'évolution de l'organisation des services municipaux à la suite des élections

261014_41municipales de mars 2026, il convient de créer :

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services qui aura

pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger la Direction

Générale Adjointe des Services en charge de l'animation du territoire et du lien social et d’en

coordonner l'organisation ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services qui aura

pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger la Direction

Générale Adjointe des Services en charge de l'enfance et de la jeunesse et d'en coordonner

l'organisation.

Afin d'en simplifier la gestion administrative des emplois fonctionnels de direction, il est également

proposé de réunir en une seule délibération cadre et en les créant formellement le cas échéant, les

autres emplois fonctionnels existants :

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) des services qui aura pour

mission, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services et d'en assurer la

coordination ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services qui aura

pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger la Direction

Générale Adjointe des Services en charge des services ressources et d'en coordonner

l'organisation ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice des Services Techniques qui aura pour

mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger la Direction des Services

Techniques et d’en coordonner l'organisation ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services qui aura

pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, diriger la Direction Générale

Adjointe des Services en charge de la sécurité et d'en coordonner l'organisation.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie A.

Ces fonctionnaires percevront la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale

et la grille indiciaire des emplois fonctionnels créés.

Ils bénéficieront également d’une nouvelle bonification indiciaire et des dispositions du régime

indemnitaire de la commune.

Par conséquent, les délibérations du conseil municipal n° 16 du 12 avril 2022 portant création de

l'emploi fonctionnel de directeur général des services, et n°35 du 13 décembre 2023 portant création

d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services en charge de la sécurité sont

abrogées.

Les effets de la présente délibération sont traduits dans la délibération relative au tableau des

effectifs.

Principaux textes réglementaires + Code général de la fonction publique et notamment

l'article L.313-1 ;

+ Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant

dispositions statutaires applicables aux emplois

fonctionnels administratifs de direction des

collectivités territoriales et des établissements publics

locaux assimilés ; |

* Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à

l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs

de direction des collectivités territoriales de moins de

40 000 habitants et des établissements publics

locaux assimilés ;

+ Délibération du conseil municipal n° 16 du 12 avril

2022 portant création de l'emploi fonctionnel de

directeur général des services ;

261014_41Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

+ Délibération du conseil municipal n° 35 du 13! décembre 2023 portant création d'un emploi

fonctionnel de directeur général adjoint des services |

en charge de la sécurité.

A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 6 octobre 2026.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

Pour 33 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON | {ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville),

Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble

pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame |

Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble

pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur

Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU

(ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Hélène

DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville),

Monsieur François BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART

(ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame

Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour

joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Monsieur

Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (l'union pour |

joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), |

Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN

(union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent JARDIN (l'union pour joinville-le-pont),

Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le-pont)

Abstention 2 Madame Agnès ASTEGIANI (, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET |

Article 1° : Créé les emplois fonctionnels suivants :

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) des services qui aura pour

mission, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services et d'en assurer la

coordination :Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services qui aura pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger

la Direction Générale Adjointe des Services en charge de l'animation du territoire et du lien

social et d'en coordonner l'organisation ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services qui aura

pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger la Direction

Générale Adjointe des Services en charge de l'enfance et d'en coordonner l'organisation ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services qui aura

pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger la Direction

Générale Adjointe des Services en charge des services ressources et d'en coordonner l'organisation ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice des Techniques qui aura pour mission, sous

l'autorité du Directeur Général des Services, de diriger la Direction des Services Techniques

et d'en coordonner l'organisation ;

+ Un emploi fonctionnel de Directeur ou Directrice Général(e) Adjoint(e) des Services à temps

non complet 90 % qui aura pour mission, sous l'autorité du Directeur Général des Services,

diriger la Direction Générale Adjointe des Services en charge de la sécurité et d'en

coordonner l'organisation.

Article 2 : Précise que les emplois fonctionnels pourront être pourvus par des fonctionnaires de

catégorie A.

Article 3 : Précise que ces fonctionnaires percevront la rémunération prévue par le statut de la

fonction publique territoriale et la grille indiciaire des emplois fonctionnels créés.

261014_41Atticle 4: Précise que ces fonctionnaires bénéficieront également d'une nouvelle bonification indiciaire et des dispositions du régime indemnitaire de la commune.

Article 5 : Précise que les effets de la présente délibération sont traduits dans la délibération relative au tableau des effectifs.

Article 6 : Abroge les délibérations du conseil municipal n° 16 du 12 avril 2022 portant création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services, et n°35 du 13 décembre 2023 portant création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services en charge de la sécurité.

Article 7 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de

l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Le Maire - Monsieur Francis SELLAM La secrétaire de séance — Madame Michèle DELOMEL

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère

exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le : 2 O OCT. 2026

Télétransmise au contrôle de légalité le : 79 OCT. 2026 À Joinville-le-Pont le

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