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Conseil Municipal - 261014 6 Creation et designation des membres des commissions municipales permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 261014 6 Creation et designation des membres des commissions municipales permanentes)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
12 cle
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2026
LT
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33 Le mercredi 14 octobre 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le- Nombre de membres représentés 2 ini : rs Nombre de membres non 0 Pont se sont réunis dans la salle du conseil municipal.
représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur
Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane
REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan
SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie
TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE,
Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame
Kourrea TRAORE, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur
Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle
FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI,
Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine
PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SecRétAIRE DE séance : Madame Michèle DELOMEL
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 6
CRÉATION ET DÉSIGNATI
PERMANENTES
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
Conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours
suivant leur nomination, ou à plus bref délai à la demande de la majorité des membres qui les
composent. Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président. Celui-ci peut
les convoquer et les présider en cas d'absence ou d'empêchement du maire.
261014 6 La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de garantir l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante. L'ensemble des tendances
politiques représentées au conseil municipal doit ainsi pouvoir siéger au sein des commissions
municipales.
Pour rappel, le conseil municipal, par délibération n°9 du 28 mars 2026, a approuvé la création de
quatre commissions permanentes qui se composent de la manière suivante : + La commission finances, solidarité et sécurité ;
+ La commission transition écologique, urbanisme et mobilité ;
+ La commission enfance et jeunesse ;
+ La commission culture, sports et animation de la ville.
Dans le cadre de la nouvelle mandature et de l'adoption d'un nouveau règlement intérieur du conseil
municipal, il est proposé de modifier la dénomination de ces quatre commissions permanentes comme
suit :
La commission finances, ressources, administration générale et sécurité ;
La commission transition écologique, urbanisme et mobilité ;
La commission enfance, jeunesse, citoyenneté et solidarité ;
La commission culture, sports et animation de la ville.
Chaque commission est composée de dix membres.
Il est donc proposé au conseil municipal :
+ D'approuver la modification de la dénomination des commissions permanentes ;
+ __ De désigner leurs membres au scrutin secret, à moins qu'il ne soit décidé à l'unanimité d'y
déroger et de voter à main levée.
Dans le cas où une seule liste se présente après appel de candidatures en séance, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par
maire.
Principaux textes réglementaires + Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-8, L.2121-21 et
L.2121-22;
+ Délibération du conseil municipal n°9 du 28 mars
2026 portant création et composition des
commissions municipales permanentes.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 6 octobre 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1*: Approuve la modification de la dénomination des quatre commissions permanentes comme suit :
+ La commission finances, ressources, administration générale et sécurité ;
+ La commission transition écologique, urbanisme et mobilité ;
+ La commission enfance, jeunesse, citoyenneté et solidarité ;
+ La commission culture, sports et animation de la ville.
Article 2 : Après appel à candidatures et constatant qu'une seule liste a été présentée pour chaque commission, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas organiser de scrutin secret et
procède à la désignation des membres des commissions suivantes :
Commission « Finances, ressources, administration générale et sécurité »
261014 6 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
NOM ET PRENOM VOTES
M. Francis SELLAM 35
M. Brahim BAHMAD 35
M. Stephan SILVESTRE 35
M. Urbain OKOU 35
M. Jérôme DUPUY 35
M. Maxime OUANOUNOU 35
Mme Saliha ZENNADI 35
M. Tony RENUCCI 35
M. Bernard DUVERT 35
M. Alexis LECLERC--DALMET 35
Commission « Transition écologique, urbanisme et mobilité »
NOM ET PRENOM VOTES
M. Francis SELLAM 35
M. Jérôme TAGNON 35
M. François BLOIS 35
Mme Suzanne LECROART 35
Mme Virginie TOLLARD 35
261014 6 M. Axel HAVERBEKE 35
Mme Béatrice NICOLAS-DARROU 35
M. Tony RENUCCI 35
M. Vincent Denis Pierre JARDIN 35
M. Alexis LECLERC--DALMET 35
Commission « Enfance, jeunesse, citoyenneté et solidarité »
NOM ET PRENOM VOTES
M. Francis SELLAM 35
M. Olivier LAVIGNE 35
Mme Corinne FIORENTINO 35
Mme Pascale RUIMY 35
Mme Liliane REUSCHLEIN 35
M. Sacha FRANCE-ALBERTINI 35
Mme Chantal DURAND 35
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU 35
M. Areski OUDJEBOUR 35
Mme Agnès ASTEGIANI 35
Commission « Culture, sports et animation de la ville »
261014 6 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
NOM ET PRENOM VOTES
M. Francis SELLAM 35
M. Frédéric GOMES 35
Mme Chantal ALLAIN 35
Mme Stéphanie BRANCO 35
M. Lionel GAUTIER 35
Mme Michèle DELOMEL 35
Mme Kourrea TRAORE 35
Mme Carmen PEREZ 35
Mme Christelle FORTIN 35
Mme Agnès ASTEGIANI 35
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM La secrétaire de séance — Madame Michèle
DELOMEL
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère
exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 20 OCT. 20%
Télétransmise au contrôle de légalité le : 2 (] OCT. 20% A Joinville-le-Pont le
261014 6 261014 6