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Déliberation - DCM 2026 10 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 10 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 034-213402241-20260303-DCM_2026_10-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-10
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Convocation du 27/02/2026
Séance du 03/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - PAGES Cyril
Absents: KUTTEN Michel (pouvoir à GAU) -- HERNANDEZ Monique - MISSANA Virginie - DARDAILLON Marine -VIGOUROUS Jean-Marie - BRIFFA Eric Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2024-811 du 13 août 2024 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan de sauvegarde communal,
Monsieur le Maire explique que la Commune de Puissalicon s'est engagée dans la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens.
Le PCS définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information et le soutien à la population au regard des risques connus. Il est mis en œuvre, à l'initiative du Maire ou sur demande du Préfet, pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur.
Cette mise à jour a été élaborée avec le concours de PREDICT, en concertation avec l'équipe municipale, afin de garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d'application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d'états de la gestion de crise ;
- Cartes d'actions risques qui regroupe les actions et l'organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.
Un Document d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) a aussi été réalisé et a été publié sur le site internet de la commune pour consultation par les tiers. Cette information a été diffusée dans le bulletin municipal de février 2026.
Le Plan Communal de Sauvegarde fera ensuite l'objet d'un arrêté pris par le Maire et sera transmis au préfet du Département.
Le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 034-213402241-20260303-DCM_2026_10-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 04/03/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 04/03/2026
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance
Michel FARENC
Maire