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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 11 mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-en-Ouche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 11 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA FERTE-EN-OUCHE
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment et
régulièrement convoqué le 4 mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Michel LE GLAUNEC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35. Nombre de conseillers présents: 23. Nombre de conseillers
votants: 28, dont 5 pouvoirs. Nombre de conseillers absents excusés: 5. Nombre de conseillers
absents : 7.
Présents: Alexandra AUBRIL, Christian BARBIER, Nicolas BOURGAULT, François BRIZARD, Patrick
BRIZARD, Audrey CANEL, Chrystèle COUDRAY, Christian DESCHAMPS, France GUIDAL, Stéphane
HEBERT, Bruno LANGEVIN, Yannick LEBEDEL, Michel LE GLAUNEC, Margot LEPREVOST, Edith LEROY,
Amélie LITHARD, Stéphane MENARD, Rémy MESLIN, Patrice REGLAIT, Nathalie ROUILLE, Aline SAMSON,
Joël SAMSON, Odile SOURBIEU.
Absents excusés : Audrey COHIN, ayant donné pouvoir à Christian BARBIER, Sandrine DUVALDESTIN,
ayant donné pouvoir à Nicolas BOURGAULT, Alexis BRIZARD ayant donné pouvoir à Patrick BRIZARD,
Patrick PAUVERT ayant donné pouvoir à Stéphane HEBERT, Sylvie SALLES ayant donné pouvoir à Bruno
LANGEVIN.
Absents : Jacqueline CHANTREUX, Xavier FEVRIER, Delphine FORTIER, Christophe MESENGE, Audrey
OTTONELLI, Nathalie RIBAULT, Mathieu ROUVRAIS.
Désignation du Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121 du Code Général des Collectivités
Territoriales : F. GUIDAL.
Sans aucune remarque des conseillers, adoption du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du
28 janvier 2025.
DELIBERATIONS :
Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de l'Orne (GDS Orne) :
Le Maire rappelle que, depuis une délibération du 12 novembre 2019, le Conseil Municipal avait émis
un avis favorable à un conventionnement avec le GDS Orne et le Conseil Départemental pour la lutte
contre la prolifération du frelon asiatique.
Or, en décembre 2024, le Conseil Départemental de l'Orne a annoncé qu'il ne participerait plus à ce
financement, à partir de 2025, alors que le GDS de l’Orne souhaite maintenir ce plan de lutte contre la
prolifération des frelons asiatiques grâce à la destruction des nids.
S'agissant de notre participation, qui s'établissait alors à hauteur de 33%, il nous est proposé de signer
une nouvelle convention, avec le maintien de notre prise en charge actuelle, ainsi qu’un supplément
de 10 € par dossier remboursé pour participation aux frais administratifs de la plateforme (document
joint en annexe à l’Ordre du Jour).
Le Maire précise qu'il s'agit pour le Conseil Départemental d’une option économique budgétaire, mais
que la commune désire continuer son action contre une prolifération qui ne pourrait que s’intensifier.
Accord du Conseil à l’unanimité pour ce conventionnement. Comptes Administratifs 2024 — Budget Principal et Annexe :
Le Maire propose d'examiner les comptes administratifs et les comptes de gestion 2024 en budget
principal et annexe, l'affectation des résultats (idem) et les budgets primitifs 2025 en budget principal
et annexe.
Le Maire rappelle que les comptes administratifs représentent les comptes communaux, tenus sous la
responsabilité du Maire, et qu'ils doivent être identiques aux comptes de gestion, qui constituent la
reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Ces comptes Administratifs sont examinés sous la présidence de M. François BRIZARD, 1° adjoint, hors
de la présence de M. Michel LE GLAUNEC, Maire.
Budget Annexe « Lotissement de Villers-en-Ouche » :
En section de fonctionnement, résultats reportés : 0,40 €. Dépenses de l’exercice 232.959,53 € pour
des recettes d’un montant de 233.764,21 £, avec un résultat de l'exercice de 804,68 € et un résultat de
clôture 2024 de 805,08 €.
En section d'investissement, résultat de clôture 2023 - 41.897,09 €. Dépenses de l'exercice 232.959,44
€, pour des recettes de 0,00 €, avec un résultat de l’exercice de -232.154,76 € et un résultat de clôture
2024 de —274.051,45 €
Restes à réaliser : solde de 0,00 €.
M. François BRIZARD précise qu'il s’agit d’écritures de transfert et que ce budget devrait s'étoffer avec
la vente des terrains.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Budget Principal :
En section de fonctionnement, résultats reportés : 3.037.198,68 €. Dépenses de l'exercice 1.867.119,45
€ pour des recettes d’un montant de 2.315.013,18 €, avec un résultat de l'exercice de 447.893,73 € et
un résultat de clôture 2024 de 3.403.183,41 €.
En section d'investissement, résultat de clôture 2023 — 103.447,46 €. Dépenses de l'exercice
863.108,52 € pour des recettes de 810.132,05 € avec un résultat de l'exercice de — 52.976,47 € et un
résultat de clôture 2024 de —- 156.423,93 €.
Restes à réaliser: en dépenses d'investissement, 1.094.414,00 €, en recettes d'investissement,
166.211,00 €, pour un solde de 928.203,00 €.
M. François BRIZARD rappelle que plusieurs gros dossiers sont actuellement en cours, avec des
dépenses importantes, mais pour un résultat significatif de 2.318.556,48 €.
Accord du Conseil à l'unanimité.
Retour de M. Michel LE GLAUNEC, Maire, qui remercie le Conseil de sa confiance.
Comptes de Gestion 2024 — Budget Principal et Annexe :
Le Maire confirme que les Comptes de Gestion sont identiques aux Comptes Administratifs déjà
présentés.
Accord du Conseil à l'unanimité. Affectation des Résultats :
Le Maire rappelle que l'affectation du résultat d’un budget consiste à couvrir de façon certaine un
besoin de financement lorsqu'il en existe un. Le cas échéant, le surplus est reporté en fonctionnement.
Ilest donc proposé les affectations suivantes pour le budget principal et le budget annexe :
Budget Annexe — Lotissement de Villers-en-Ouche :
Affectation au budget de l’année 2025 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, en section
d'investissement au compte 1068 (recettes) 0,00 € et en section de fonctionnement le solde au compte
002 (résultats reportés) 805,08 €.
Budget Principal :
Affectation au budget de l’année 2025 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, en section
d'investissement au compte 1068 (recettes) 1.084.626,93 € et en section de fonctionnement le solde
au compte 002 (résultat reporté) 2.318.556,41 €.
Accord du Conseil à l'unanimité.
Budgets Primitifs 2025 :
Le Maire invite Mme PIROU-HUARD à présenter les budgets primitifs 2025.
Budget Annexe Primitif 2025 « Lotissement de Villers-en-Ouche »
En section de fonctionnement, le montant des dépenses s'élève à 384.403,00 € pour un montant de
recettes identique.
En section d’investissement le montant des dépenses s'élève à 658.452,45 € pour un montant de
recettes identique,
Soit un montant global en dépenses et recettes de 1.042.855,45 €.
Budget Principal Primitif 2025 :
En section de fonctionnement le montant des dépenses s'élève à 4.365.172,00 € pour un montant de
recettes identique.
En section d'investissement, le montant des dépenses s'élève à 2.440.309,00 € pour un montant de
recettes identique,
Soit un montant global en dépenses et recettes de 6.805.481,00 €.
A la suite de cette présentation, globalisée par chapitre, le Maire propose un tableau détaillé des
investissements et dépenses de fonctionnement retenus par commune déléguée.
Pour la commune déléguée d’Anceins: 32.985,00 €, pour la commune déléguée de Bocquencé :
27.917,00 €, pour la commune déléguée de Couvains: 97.453,00 € (dont reste à réaliser 2024 pour
57.249,00 € parking), pour la commune déléguée de Gauville : 55.613,00 €, pour la commune déléguée
de Glos-la-Ferrière: 85.426,00 €, pour la commune déléguée de Heugon: 26.613,00 €, pour la
commune déléguée de la Ferté-Fresnel : 468.130,00 € (dont 339.043,00 € pour l'aménagement du
Bourg), pour la commune déléguée de Monnai : 9.275,00 €, pour la commune déléguée de Saint-
Nicolas-des-Laitiers : 28.746,00 € et enfin pour la commune déléguée de Villers-en-Ouche : 166.393,00
€ (dont 110.000,00 € VRD ancienne école).
En conclusion, le Maire estime que ce budget tient compte des incertitudes du moment, peu
d'informations sur la prochaine loi de finances, et espère que l’on pourra enfin réaliser les travaux
prévus sur l’ancienne école de la commune déléguée de Villers-en-Ouche. Accord du Conseil à l'unanimité.
INFORMATIONS :
Réunions :
Le Maire informe les maires, adjoints et conseillers délégués que la réunion prévue le lundi 17 mars
2025 à 18 h à la Cantonade est annulée, car une autre réunion, très attendue, sur les travaux de voiries
est programmée à la CDC à la même date.
Par ailleurs, il rappelle la date du prochain Conseil le 15 avril 2025 pour le vote sur la fiscalité et les
subventions aux associations, et sans doute le 17 juin 2024, mais qui reste à confirmer.
Ouverture :
Mme Edith LEROY, Maire Déléguée de la Commune Déléguée de Heugon confirme l'ouverture du
« Renard se Marre » le 3 avril 2025.
Concert :
Le Maire rappelle le concert organisé par « Le Printemps de la Chanson » à la Grange de Villeron le
samedi 15 mars 2025. Prix des places 10 €.
Commission Scolaire :
Mme Alexandra AUBRIL, conseillère déléguée à la commune déléguée de Couvains précise que la
prochaine commission scolaire aura lieu le 18 mars 2025, sur la sectorisation des élèves, soit la
répartition par école, pour éviter la séparation des différents groupes d'enfants pendant leur parcours
de scolarité « primaire ».
A ce sujet, Mme Aline SAMSON, conseillère à la commune déléguée de Gauville, informe qu’une
réunion est organisée le 12 mars 2025, avec la Commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, pour
évoquer la fermeture de classe prévue par l'inspection académique. Elle regrette, que tout en ayant
des groupements communs scolaires, nous n’ayons aucun échange à ce sujet avec cette commune, par
ailleurs très excentrée sur le territoire.
Pour M. Michel LE GLAUNEC, il semble qu’il faudrait revenir à la formule précédente, soit les
maternelles à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (classes aménagées) et les élémentaires à Gauville.
Mme Aline SAMSON, propose d'attendre que l’académie expose sa solution, mais d’après M. François
BRIZARD, ler adjoint, si nous ne présentons pas une décision claire c'est à Gauville que la classe sera
fermée, avec le risque d’une fermeture totale à plus long terme.
D'après Mesdames AUBRIL et SAMSON, cette proposition serait inapplicable, car en cas de travaux dans
l'école de la Ferté-Fresnel, il n’y aurait plus assez de possibilités de scolarisation pour l’ensemble des
enfants des différentes communes.
M. Michel LE GLAUNEC, Maire, confirme que la reconstruction de l’école de la Ferté-Fresnel est bien
inscrite dans le plan pluriannuel de la CDC des Pays de l’Aigle, mais cette décision lui paraît très difficile
d'application par manque de moyens financiers.
Dans ce débat scolaire, Mme Aline SAMSON estime qu'il faut également tenir compte de
l'aménagement du territoire et de l’implantation des communes.
Entretien des Bâtiments :
Mme Aline SAMSON, conseillère à la commune déléguée de Gauville revient sur la répartition des
dépenses entre la CDC des Pays de l’Aigle et les communes. Puisque la situation financière de la Commune de la Ferté-en-Ouche est considérée comme
satisfaisante, ne peut-elle participer davantage à l'entretien de bâtiments de son territoire, mais
transférés à la CDC des Pays de l’Aigle (gymnase ..), alors que cette dernière peine à répondre
financièrement à ses obligations.
M. Michel LE GLAUNEC, Maire, répond qu'il a déjà été proposé à plusieurs reprises d'augmenter les
recettes de ladite CDC, soit par des modifications de compensations entre la CDC et les communes, soit
par des augmentations de fiscalité (foncier bâti). Jusqu'à présent ces propositions n'ont pas fait
l'unanimité dans l’ensemble des communes. D'autre part, il est n’est pas possible de faire une gestion
« à la carte » du parc immobilier, selon les communes.
M. François BRIZARD, 1° adjoint, précise qu’il serait même tout à fait impossible que le Trésorier donne
son accord à un paiement effectué par une commune sur une compétence déléguée qui, en aucun cas,
ne peut revenir dans le giron de la commune.
M. Michel LE GLAUNEC, Maire, prend ainsi l'exemple de la subvention de 15 € versée par enfant, pour
les voyages scolaires, mais qui passe par les associations.
Toilettes Publiques :
Mme Aline SAMSON, conseillère à la commune déléguée de Gauville, demande si la commune ne
pourrait mettre à disposition dans les toilettes publiques, y compris dans les salles de réception, des
distributeurs de protections périodiques, comme elle a pu le voir dans d’autres bâtiments publics.
M. Nicolas BOURGAULT, 1° adjoint à la commune déléguée de la Ferté-Fresnel informe que l’entreprise
LISI vient de faire l’objet d’un rachat, et devient la Société ZB Nomel.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, ce mardi 11 mars 2025 à 21 h 30.
Vu pour être affiché le 18 mars 2025, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
signé par le Maire pour le compte-rendu et l'affichage.
LA FERTE-EN-OUCHE, le 18 mars 2025.
La secrétaire de
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.