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Séance - Seance du 24 octobre 2023
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 24 octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ferté-en-Ouche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du CM du 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE LA FERTE.EN.OUCHE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU 24,LO.2O27
L'an
deux mille vingt-trois,
le
vingt-quatre octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
et
régulièrement convoqué le
L7
octobre 2023, s'est réuni
au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de M. Michel
LE
GLAUNEC,
Maire.
Nombre de
Conseillers
en
exercice :
39. Nombre
de
Conseillers
présents
: 23. Nombre de
Conseillers
votants
: 26,
dont
3
pouvoirs. Nombre
de
Conseillers absents
excusés
: 9.
Nombre
de
Conseillers
absents
: 7.
Le
Maire
fait
l'appel
des Conseillers
:
Présents: Alexandra
AUBRIL,
Christian
BARBIER,
Nicolas
BOURGAULI,
Alexis
BRIZARD, François
BRIZARD,
Audrey
COHIN,
Chrystèle
COUDRAV
Sandrine
DUVALDESTIN,
France
GUIDAL, Stéphane
HEBERI
Bruno
LANGEVIN,
Michel
LE
GLAUNEC,
Margot
LEPREVOSI
Edith
LEROY
Stéphane
MENARD,
Patrick PAUVERI Patrice
REGLAII,
Nathalie
ROUILLE,
Sylvie
SALLES,
Aline
SAMSON,
Joël
SAMSON,
Océanne
SCHUDY
Odile
SOURBIEU.
Absents
excusés
: Maìté
GRANDCLERE,
ayant
donné
pouvoir
à
François
BRIZARD, Christian
DESCHAMPS,
ayant
donné pouvoir à
Chrystèle
COUDRAV
Amélie
LITHARD,
ayant donné pouvoir
à
Stéphane
MENARD,
Patrick
BRIZARD,
Michaël
CHABOI,
Delphine
FORTIER,
Yannick
LEBEDEL,
Christophe
MESENGE,
Rémy
MESLIN.
Absents
: Carine
BASTIEN,
Audrey
CANEL,
Jacqueline
CHANTREUX,
Xavier
FEVRIER,
Audrey
OTTONELLI,
Nathalie
RIBAULI
Mathieu
ROUVRAIS.
Désignation
du
Secrétaire de séance,
conformément
à
l'article L.272I du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
: F.
GUIDAL.
Sans
aucune remarque
des Conseillers,
adoption du procès-verbal du précédent
Conseil
Municipal
du
t2.o9.2023, En
préambule
à
la
séance,
le
Maire
propose
d'ajouter une
délibération supplémentaire
sur
le
fonctionnement
de l'éclairage public,
qui
pourra
être modifié,
dans chaque
commune déléguée,
par
un
arrêté
du
Maire Délégué.
Par
ailleurs, il
indique
que depuis
le
dernier
Conseil
aucune décision
du Maire
n'a
été
prise.
DETIBERATIONS: Conventions
de
Tournoge avec lo Société
<
Albertine Productions
> :
Le
Maire présente
les
deux
conventions
établies avec
la
Société
<
Albertine
Productions
))
pour
la mise
à
disposition
de lieux
de
tournage
dans
la
commune
déléguée de Heugon
pour
la
création d'un
téléfi|m.
La
première
conventíon concerne
la
mise
à
disposition
du
<
Renard se
Marre >,
et
la
seconde
un
entrepôt
attenant
et
la
salle
des
fêtes communale.
Le
calendrier prévisionnel
de
production
fixe
la
durée d'occupation
des
lieux
du
18 septembre au
24
novembre
2023,
comprenant
les périodes
de préparation,
de
tournage et de
remise en
état. Le
Maire
précise
que pour
la première convention le
montant
des indemnités s'élève
à
1-9.200
€ et
8.350
€ pour
la seconde. Un
compteur électrique
de chantier
a
été
installé
au
titre
du tournage,
les
consommations étant
prises en charge
par
la
production.
Madame Edith
LEROY
Maire
Déléguée
d'Heugon,
précise
que des
modifications pourraient
être
apportées
en
cas
de
prolongation
de
la
durée
d'occupation des lieux,
et
que
de
plus
la
production
devrait
faire un don au
Comité
des
Fêtes
de
la
commune déléguée ainsi
qu'à
l'Association
du
Patrimoine. Accord
du Conseilà l'unanimité
Construction
d'un Bôtiment pour
les
Services
Techniques
Le Maire
précise
que suite
au projet de
construction
d'un bâtiment pour
les services techniques
communaux,
il est
nécessaire
de recourir
aux
services
d'un
bureau
de contrôle, afin de prévenir
les
risques
techniques liés
à
la
réalisation
de
l'ouvrage ainsi
qu'à
un
coordonnateur
S.P.S
(sécurité et
protection de
la
santé)
pour
organiser
et
planifier
les
interventions simultanées ou
successives
afin
de
prévenir
les
risques
liés à la
coactivité.
Une
consultation
sur
ces
deux
problématiques,
a
été
menée
par
le
Cabinet
SAS
MORIN
et
PARTENAIRES,
avec
la participation de trois
sociétés
différentes:
SOCOTEC, DEKRA
et
ACV
CSPS.
Le
Maire présente
le
tableau
des
différentes
remises de
prix
et
propose
d'émeüre
un
avis
favorable pour
la société
SOCOTEC,
avec
un
montant
de
6.000
€
HT
pour
la
<
mission contrôle technique
>
et pour
la
société
ACV
CSPS,
avec un
montant de
3.900
€
HT
pour
la
<
mission
coordonnateur
S.P.S >.
Accord
du Conseilà l'unanímité.
Clôture du Budget Annexe
<
Le
Clos
des
Pommiers
D
:
Le
Maire rappelle
que le
budget
annexe
du
<
Clos
des Pommiers
>
a
été
ouvert
par
délibération
N"
535
en
date
du
8
février
2005, au
budget de
la
commune
de la Ferté-Fresnel.
Constatant
l'absence
de mouvements significatifs
sur le
budget
annexe
<
Le
Clos
des Pommiers
>, il
est
proposé
au
Conseil
de clôturer
celui-ci
et
de le réintégrer au budget
principal, dans
le
respect
des
procédures compta bles actuelles. Suite
à
une demande
d'une
Conseillère,
le Maire
précise que
ce
terrain
se
situe aux Avanris,
sur
la
commune déléguée
de
la
Ferté-Fresnel,
et qu'il
avait
été
acheté dans
le but de pouvoir y établir
un
lotissement,
projet
auquel la
DDT n'a
jamais donné
un
avis
favorable.
ll s'agit
d'un
terrain
agricole,
qui
a
d'ailleurs été utilisé pour stocker
les
boues lors
du
curage
de
l'Etang
de
la Baronnie.
À l'occasion,
il pourrait faire
l'objet
d'une revente,
mais en aucune
façon accueillir un lotissement.
Accord
du Conseilà l'unanimité.
Désignation d'un
Référent
Déontologue
de
l'Elu
Local
Le
Maire rappelle,
que
la
loi
N" 2022
277
du
21février
2022
portant
diverses mesures de
simplification
de
l'action publique locale, prévoit notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue, chargé
de lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés dans
la
chartre de l'élu
local.
Le
Maire
propose
à
M
ZWICK,
Directeur
Général
des
Services, d'en
faire
la
présentation Celui-ci précise que
cette chartre de l'élu
local est
prévue
par
l'article
L
11L1,-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements. Ceux-ci
peuvent
être
résumés
en
concepts
d'impartialité (intérêt
général),
de
diligence,
de dignité,
de
probité
et
d'intégrité
(aucun
conflit d'intérêt,
ni
avantage
personnel
ou
professionnel
pendant et
après
la
cessation
du
mandat).
De
plus
l'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions de l'organe
délibérant et
reste responsable de
ses
actes,
pour
la
durée de son
mandat, devant
l'ensemble
des
citoyens de la
collectivité
territoriale.
M.
ZWICK
explicite
ensuite
les modalités
et
les critères
de
désignation des référents déontologues,
ceux-ci
étant
proposés
par le
Centre de Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
lAssociation Départementale
des Maires de
Seine-Maritime, en leur qualité de tiers de confiance.
Puis
il aborde
le
fonctionnement
des requêtes, ainsi
que
les
coûts
financiers
indus par
cette
vacation.
Accord du
Conseilà l'unanimité.
Ropport sur le Prix
et la Qualité
d'Eou Potoble
2022
:
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général des Collectivités Territoriales impose
de
réaliser
un
Rapport
Annuel
sur le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS).
tl
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers du
service. Le
Maire
propose
à
M. Christian
BARBIER,
Maire
Délégué
de
la
commune
déléguée
de
la Ferté-Fresnel
et
Président
du
Syndicat
de
la Trigardière
(SIAEP TRIGARDIERE),
d'en
faire
la présentation.
Celui-ci
rappelle,
qu'il
s'agit
d'un
Syndicat
lntercommunal
à
Vocation
Unique,
et
précise
les
compétences
liées
au
service
et
le
territoire
desservi,
dont
l'ensemble
des
communes de la Ferté-en-Ouche.
Ce
service est
exploité en Délégation
par
Entreprise
Privée, avec
pour prestataire actuel
la SAUR,
dont
la
fin
effective
de
contrat
est
prévue au 3L.L2.2023.
ll informe
le Conseil,
qu'après
consultation effectuée
au
cours
de
cette
année,
le
contrat
sera
renouvelé
au
profit
de
la SAUR.
Le
nombre
d'abonnés desservi est de 2.948
au
3L.72.2O22,
pour
3.031 au 31.12.2021,
dont
1.979
pour
la
commune de la
Ferté-en-Ouche,
pour 2.034 au
3L.L2.2O21.
La
densité linéaire d'abonnés (nombre
d'abonnés
par km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
7,92
abonnés/km
en
2022
pour
8,14
abonnés/km
en
2021.
Le
nombre
d'habitants
par
abonné (population desservie rapportée au nombre
d'abonnés)
est
de
3,62
habitants/abonné
en
2022
pour
3,52
habitants/abonné
en
2O2t.
La
consommatíon
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne annuelle domestique
+
non
domestique rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
L2O,9L
m3/abonné
en
2O22
pour
114,28
m3/abonné
en2O2I.
En
prélèvement sur
les ressources
en
eau
(IOO%
eaux
souterraines) le service public d'eau potable
a
prélevé 593.634
m3 pour
l'exercice
2022 pour
570.737
m3
en
2021.,
réparti entre
le forage
de
la
Trigardière
pour
396.143
m3
en
2022
(-
2,6%l
et
le forage
F2 <
Les
Brocteux
D
pour
L97.49L
m3
(+
20,6%1.
Pour
les
eaux
traitées,
à
noter
le
volume
de service
de 176.858
m3 occasionné,
en partie,
par
les
purges
effectuées
au niveau
du
réseau
pour
le
problème
des CVM
(chlorure
de
vinyle monomère).
Le
linéaire de
réseaux
de desserte (hors branchements)
est
de
372,39
kilomètres au 31.12.2022 pour
372.58
au3t.I2.2O2t.
Pour
les
indicateurs de performance (qualité
de l'eau) le
nombre de prélèvements
réalisé sur l'exercice
est de 29
aussl
blen
en
microbiologie
qu'en
paramètres physico-chimiques, pour aucun prélèvement
non conforme. A
une
question
d'un
Conseiller;
sur
les
compteurs d'herbage, M. Christian
BARBIER,
répond
que
ceux-
ci sont cornptabilisés en volurne
rnais pas
dans le nombre d'abonnés.
Pour
revenir sur
le
volume
des
quantités d'eau pour
le service, il précise que
cette
eau
repart
dans
la
Charentonne, et qu'un suivi
des
compteurs
est
effectué régulièrement pour
détecter
les
fuites
et
permettre
ainsi le
remplacement
des
canalisations défectueuses. Une
étude en
cours
sur
l'ensemble
du
domaine, devrait
aboutir en
fin
d'année
sur
une
planning
de
travaux concernant
les
réseaux
posant
des
problèmes
de
CVM
(canalisations
d'avant 1980),
et
permettant l'obtention
de
différentes subventions
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce chantier. Une
partie
des
difficultés due à la
dégradation
de ce matériau,
est
l'insuffisance
de
la
consommation
dans certains secteurs.
Le
Maire
précise que sur
les
372 km
linéaires
de
réseau,
l'ensemble
n'est
pas à
remplacer.
A
la
demande
du
Maire,
pour
l'accord du
Conseil
sur cette présentation, M. Stéphane
HEBERf,
Maire
Délégué
de
la
commune
déléguée de Glos-la-Ferrière,
donne
un
avis
contraire partant du principe
que
tous
les
citoyens de
sa
commune
ne
sont
pas
desservis
par
de l'eau
potable
alors
qu'ils
payent
en partie
ce service (abonnement), seulement compensé par une
distribution de
bouteilles d'eau.
ll s'agit,
de
son
point
de vue,
d'un
service
obligatoire non
rendu.
La
présentation du rapport
est donc actée
par
25 conseillers
et
un
vote contre.
SMIRTOM,
Présentation
du
Rapport
dActivité
2022
:
Le
Maire
propose
à
M.
François
BRIZARD,
1"'Adjoint
à la
Commune
de
la
Ferté-en-Ouche
et
Vice-
Président
de
la Commission
Environnement,
Assainissement,
Gemapi
au
sein
de
la
C.D.C.
des
Pays
de
lAigle, de présenter
le
rapport d'activité du
SMIRTOM
pour
l'année 2022.
M.
François
BRIZARD,
rappelle que
le
SMIRTOM (Syndicat
Mixte
lntercommunal
pour
le
Ramassage
et
le
Traitement
des
Ordures
Ménagères)
est
un
EPCI (Etablissement
Public
de
Coopération
lntercommunale) avec
un
périmètre
de 36
communes, 27.765 habitants
sur
646 km2.
En
faits
marquants,
ilest
à
noter
la
construction de la
Ressourcerie (2,4
millions d'euros
H.T.),
dont
les
clés
ont
été
remises
à
l'exploitant
<
l'Association
Aide
Emploi Service
(AAES)
>
le
15.02.2023
et
qui
devrait
permettre
la
création
de
9
emplois
d'insertion
et
2 CDl,
ainsi
que
la
récupération d'environ
110
tonnes
de
déchets détournés
(meubles,
gros
électroménagers
etc).
ll s'est
ajouté
à
cette opération,
le
renouvellement
de 4
caissons
de
tri
et
de 9 containers,
ainsi
que l'achat
d'un petit
camion. Enfin,
il a
été
poursuivi l'extension
des
collectes en
sacs
translucides, seule
la
Ville
de
l'Aigle
n'était
pas encore
incluse dans
ce
type de
ramassage
au le' janvier 2023.
Pour les
indicateurs techniques,
les
tonnages
totaux
sont en
forte
baisse
pour
l'année 2022,
avec
des
collectes
en déchèteries
assez
stables, mais
très
variables selon
le
type de produit. Quant
aux
ordures
ménagères, une
baisse
spectaculaire de
21
%
a,été constatée alors
que
les
emballages recyclables
sont
encore en
forte
hausse (+
L7%1,
ceci
s'explique par
le
déploiement de
la
collecte en
sacs
translucides.
Ainsi,
en
2022,un
habitant
du
terr¡toire
a
produit, en moyenne,60T
kg
de
déchets.
En
rappel, la
loide
transition
énergétique nous impose de descendre
sous
546
kg
à
l'objectif
2030.
Ce
but pourrait
être
atteint
avec
la
finalisation de
la mise
en
place des
sacs
translucides,
ainsi
qu'une meilleure collecte
en
Ressourcerie
et l'utilisation
du compostage.
Les
ordures
ménagères résiduelles
voient déjà
leur
volume
chuter
de
2O
o/o
grâce
au
tri
sélectif.
Pour le
traitement
des
déchets,
le
taux global de valorisation
progresse
de nouveau
et atte¡nt
58,9
%
avec un
objectif
de
65
%
à
l'horizon
2025.
Pour les
indicateurs
financiers,
les dépenses
de
fonctionnement augmentent
de
5,4
%
en
raison
principalement de
la
hausse
du
prix des
carburants
(+
80.000 €)
et
l'achat
des
sacs
translucides.
ll est
à noter
que
les dépenses
de
traitement
des ordures
ménagères
ont
baissé
de
L5.000
€,
alors
que
les
dépenses
de
tri
sont,
quant à
elles,
en
forte
augmentation (+
37.000
€).
En
recettes, la
TEOM
a
représenté
67
%des
recettes
de
fonctionnement,
le
coût
du
service
en2022 étant de
t23,2O
€/habitant
pour
un
coût net
de 80,32
€/habítant.
En
conclusion,
M.
François
BRIZARD,
rappelle
qu'il faut inciter
la
population
à
se
doter
de
composteur,
puisque
ce
sont
les ordures
ménagères
résiduelles,
dont le
traitement
est
le
plus élevé.
Ces
composteurs
sont d'ailleurs disponibles en
Ressourcerie,
et fabriqués
à
base
de
palettes
recyclées.
Le
Maire
précise que ce
rapport
est
disponible
en
consultation pour l'ensemble de
la
population.
Le
Conseildonne
acte,
à
l'unanimité,
de
cette présentation.
Ecloirage Public
:
Le
Maire
rappelle
que
l'éclairage
public
relève des pouvoirs
de
police
du
Maire,
au
titre
de
l'article
L.22I2-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
qu'il
dispose de
la
faculté
de
prendre
des mesures
de prévention,
de suppression
ou de
limitation
à
ce
titre.
ll précise
qu'il
n'est
pas
question
de
supprimer
l'éclairage public dans
les
communes,
mais
de
permettre
aux
Maires
Délégués
de
prendre des arrêtés
de
police,
chacun
dans sa commune déléguée,
en
détaillant
les horaires
et
modalités
de
coupure les mieux appropriés
par rapport aux
besoins
de
la
population,
sans
omettre
d'en
faire
l'information
le
plus
largement
possible.
Action qui
peut
également
permettre
quelq ues
économies
supplémentaires.
Accord du
Conseilà l'unanimité
INFORMATIONS: Constructíon
Atelier
Services Techniques
:
Le
Maire
précise
que
l'appel
d'offres
doit être
lancé
pour
cette
fin
d'année,
pour un
démarrage
des
travaux en
début d'année2024.
Ressources
Humoines:
Le
Maire informe que
le
contrat d'alternance
de Melle
Léa
LEBRUN
est
terminé.
ll avait donc
été
envisagé
de
recruter une nouvelle
personne dans les services
administratifs,
afin de
la
former
aux
procédures
et
fonctionnement
de notre organisation.
Dans
l'intervalle, une
secrétaire
a demandé à travailler à temps complet
dans
notre
commune,
et
priorité
lui
sera
donnée pour
le
renforcement de
nos
effectifs.
Ensuite,
dans
l'objectif du
remplacement
de
plusieurs
agents,
qui pourront
faire
valoir
leur
droit
à
la
retraite
dans quelques années, nous devrons
recruter du
personnel
(actuellement très difficilement
disponible) afin
de
former
des secrétaires aux
compétences
essentielles
à
nos
procédures comptables
ou autres, afin d'améliorer notre expertise
dans
les
divers
domaines
de
gestion.
D'autant
plus
qu'actuellement,
après l'adressage,
il va
falloir
remettre
à
jour
le
fichier
des adresses sur
les
listes
électorales.
Nous
reparlerons
de
cette question
dans
les
prochains
mois.
Adressage: Le Maíre, demande
à
chaque
Maire
Délégué
de faire le point sur la
mise
en
place
de la
procédure
d'adressage dans
sa
commune
déléguée. ll ressort
de
ce
tour
de
table,
qu'il
manque encore quelques numéros (en
fabrication) sur
plusieurs
communes ainsi que
quelques
plaques de rues (erreurs
orthographiques
...)
et
que dans
l'ensemble
les
opérations de
mise
en
place
se
sont bien
passées.
Par
ailleurs,
M.
Christian
BARBIER,
Maire
Délégué
de la
commune
déléguée
de
la
Ferté-Fresnel,
rapporte
que pour
les
Commerçants
et
Artisans
du
secteuç
il ressort le
côté
négatif
du coût de
ces
changements d'adresse,
en
particulier
si
les entreprises
passent
par
leur
comptable, puisque
ce
changement
est
gratuit
pour une
personne physique, mais payant
pour
une personne morale.
Pour
sa
part,
M. Stéphane HEBERI
Maire
Délégué
de
la
commune
déléguée
de
Glos-la-Ferrière,
précise
la
satisfaction
des
habitants
qui,
précédemment, n'avaient
pas
de
numérotation
au contraire
de
ceux
qui doivent en
changer.
ll rappelle
aussi
les
difficultés rencontrées par une partie de
la
population
sur
les
modifications
à
effectuer via
internet
(carte grise
...).
Enfin
pour Mme
Edith
LEROY
Maire
Déléguée
de
la
commune
déléguée
de
Heugon, reste le
problème
du rattachement du
bureau
distributeuç
comme
déjà évoqué.
Contrôles
Techniques
Périodiques des
Points
d'Eou
lncendie
(PEl)
:
Le
Maire
fait
état d'un courrier
reçu
en
provenance du
SDIS
de
l'Orne.
Jusqu'à
présent
le
Service
DECI
(Défense Extérieure Contre
l'lncendie)
du
SDIS
de l'Orne avait
en
charge
la
mise
à
jour
de
la
base
de données
des
points d'eau incendie
(PEl)
du département.
Cette
base de
données
est
constituée
de
PEI
publics
et
privés,
qui
doivent
faire
lbbjet
d'un
contrôle
technique
périodique, qui s'effectue
selon une
périodicité maximale
de
3 ans,
sous la
responsabilité du Maire.
lJagent
dédié
à
cette
mission
faisant valoir
ses
droits à la
retraite,
le
SDIS
nous
informe qu'à
partir
du
premier trimestre 2024,
il ne
proposera plus
cette prestation.
Ces
vérifications restent
néanmoins
obligatoires ainsi
que
la
transmission
des résultats,
afin de
maintenir à
jour
la
base
de
données
départementale de
la
DECI.
ll est
précisé
que
les gestionnaires
des
réseaux
d'adduction d'eau potable
ou
les
SIAEP
(Syndicat
lntercommunal dAdduction d'Eau
Potable)
sont
compétents pour
assurer
cette
mission.
Le
Maire
précise
qu'il
faudra effectuer
une mise en
concurrence entre
ces
différents
organismes.
Conseil
:
Le
Maire informe que le
prochain
Conseil
aura
lieu le
L2
décembre2023.
À
ce
sujet,
il rappelle que
certains conseillers
ont
émis le souhait de
démissionner
de
cet organe
représentatif. Pour
cela,
ils
doivent confirmer
leur
demande
par
courrier, afin d'officialiser
leur choix,
car
leur absence aux
séances
du
Conseil
peut être dommageable pour
lbbtention
du quorum.
llordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la
séance ce
mardi
24
octobre
2023
à
21
h
45.
Vu
pour être affiché
le
30
octobre
2023,
conformément
au Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
signé par
le Maire pour
le
compte-rendu
et
l'affichage.
. LA FERTE-EN-OUCH
octobre
2023
NCE
GU
Les
déc
du
Conseil
Municipal
peuvent faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le
inistratif
de
Caen
dans
les
deux
mois
à
compter de leur publication.
tribu
Ad