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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 9.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ferté-en-Ouche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 9.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
tA
FERTÉ.EN.OUCHE
PROCÈS.VERBAL
DE LA
RÉUNION DU
CONSEIT
MUNICIPAT
DU
09.06.2023
(an
deux mille
vingt-trois,
le neuf
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal, dûment et régulièrement
convoqué le
1e'
juin
2023, s'est réuni au
nombre prescrit
par la loi, dans le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de M. Michel
LE
GLAUNEC,
Maire.
Nombre de
Conseillers
en
exercice :
39. Nombre de
Conseillers présents :
27. Nombre de
Conseillers
votants
: 28,
dont
1
pouvoir. Nombre
de
Conseillers absents
excusés:
7.
Nombre
de
Conseillers
absents:
5.
Le
Maire
fait
l'appel
des
Conseillers
:
Présents:
Alexandra
AUBRIL,
Christian
BARBIER,
Nicolas
BOURGAULT,
François
BRIZARD, Patrick
BRIZARD,
Audrey
CANEL,
Mickaël CHABOI Chrystèle
COUDRAY
Christian
DESCHAMPS,
Xavier
FEVRIER,
Delphine
FORTIER,
MalTé
GRANDCLERE,
France
GUIDAL,
Stéphane
HEBERI,
Bruno
LANGEVIN,
Michel
LE
GLAUNEC,
Yannick
LEBEDEL,
Ed¡th
LEROV
Amélie
LITHARD
Stéphane
MENARD, Rémy MESLIN,
Patrick
PAUVERI
Nathalie
ROUTLLÉ,
Sylvie
SALLES,
Joël SAMSON,
Océanne
SCHUDY
Odile
SOURBIEU.
Absents
excusés
: Alexis
BRIZARD
ayant
donné son pouvoir à
Patrick
BRIZARD,
Audrey
COHIN,
Margot
LEPREVOST,
Christophe
MESENGE,
Patrice REGLAII
Mathieu
ROUVRAIS,
Aline
SAMSON.
Absent:
Carine
BASTIEN,
Jacqueline
CHANTREUX,
Sandrine
DUVALDESTIN,
Audrey
OTTONELLI,
Nathalie
RIBAULT.
Désignation
du
Secrétaire
de séance,
conformément
à
l'article
L.2t2I
du
Code
Généraldes Collectivités
Territoriales
: A. AUBRIL.
Sans
aucune
remarque
des Conseillers,
adoption du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipaldu
25 avril2O23. oÉL¡sÉneno¡rs: Étection
des
détégués des
conseils
municipaux
pour
les
sénotoriales du 24 septembre
2023
:
Comme
le rappelle Monsieur le Maire,
les
sénateurs,
au nombre de
348,
sont
élus
par
les
élus locaux
et
les
parlementaires
en deux
fois,
la
moitié du
Sénat
étant
renouvelée tous
les
trois
ans.
Le
dimanche
24
septembre
prochain aura lieu
l'élection
de
la
moitié
des
sénateurs,
dont
ceux
de l'Orne.
ll faut
donc
procéder
à
l'élection des
délégués
et
suppléants
qui
voteront pour
les
élections
sénatoriales. L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application de
la règle
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
liste de candidats
aux
fonctions de
délégués
et
de suppléants
est
composée
alternativement
d'un candidat
de chaque
sexe.
Pour
être
délégué ou suppléant,
il faut
avoir
la
nationalité
française
et
ne
pas
être
privé de
ses
droits
civiques
et
politiques
par une décision devenue
exécutoire
Monsieur
le
Maire indique
que le bureau
électoral
est présidé par
le
maire ou,
à
défaut,
par
les
adjoints
et
les
conseillers municipaux
dans
l'ordre
du
tableau. ll comprend
en
outre
les
deux membres du conseil municipal
les plus âgés présents
à
l'ouverture
du
scrutin
et
les
deux membres du conseil municipal
les plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du scrutin,
il
s'agit
de Mme
France
Guidal
et de M.
Patrick Pauvert
pour
les plus âgés,
de
Mmes Audrey
Canel
et
Amélie Lithard pour
les plus
jeunes.
Le
bureau
électoral
est composé
le
jour
du scrutin.
Une seule
liste
a
été
déposée
et enregistrée,
la
liste
<
Ensemble
pour
La
Ferté en Ouche
>,
composée
par: 1.
M. Christian
Barbier,
titulaire
2. Mme
Audrey
Canel,
titulaire
3.
M.
Nicolas Bourgault,
titulaire
4.
Mme Jacqueline Chantreux,
titulaire
5.
M.
Patrick Brizard,
titulaire
6.
Mme
Chrystèle Coudray,
titulaire
7. M.
Stéphane Hébert,
titulaire
8. Mme
Delphine
Fortier,
titulaire
9. M.
Bruno Langevin,
titulaire
10.
Mme
MaiTé
Grandclère,
titulaire
11. M. Yannick Lebedel,
titulaire
12.
Mme
France
Guidal,
titulaire
13.
M. Michel
Le
Glaunec,
titulaire
14.
Mme Amélie
Lithard,
titulaire
15.
M.
Stéphane
Ménard,
titulaire
16.
Mme Nathalie
Rouillé,
titulaire
t7
. M. Christian
Deschamps,
suppléant
18.
Mme Audrey
Cohin,
suppléante
19.
M.
Rémy
Meslin, suppléant
20. Mme
Edith Leroy,
suppléante
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est procédé
au
vote
sans
débat
et
par
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre de bulletins
: 28
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés:
28
A
obtenu
: -
liste
a Ensemble
pour
La
Ferté en Ouche
> :
28
voix
M.
le
Maire proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
<
Ensemble
pour
La
Ferté
en
Ouche
>
: 20
sièges
dont
16
titulaires
et
4
suppléants Lotissement
communal
du
tilleul-
commune déléguée
de
Villers en
Ouche :
choix des entreprises
pour
les
lots 7 <
Terrassement, ossoinissement,
voirie
t et
2
<
Réseaux
secs
))
:
Monsieur le Maire
informe
les
membres du conseil municipal que suite à l'appel
d'offres
concernant
deux
lots du
futur
lotissement
du
Tilleul
de
la
commune
déléguée
de
Villers
en
Ouche,
trois entreprises
ont
soumissionné
pour le
lot
n'1
: Eurovia,
SA
Toffolutti
et
Pinot
TP
et
4
pour le
lot
n"2
: Pinot
TP,
Réseaux
environnement,
SARL
Travaux Publics
Le
Clech
et
Spie
City
networks.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est réunie
le 27
avril 2023
et
les notes
ont
été
attribuées
après
évaluation
à
60 %
pour le prix
des prestat¡ons, 20 %pour
le
mémoire
technique
et
à
20 %
pour
le
planning
prévisionnel
et
le
délai d'exécution.
Au
total,
3
offres ont
été transmises et déclarées recevables
pour
le
lot
1
et
4
offres
ont
été
transmises
et
déclarées recevables
pour
le
lot
2.
Pour chacun des
lots,
les
entreprises
ont
obtenu
les
points
suivants
:
Lotl: Lot2: Au
vu
des analyses
qui précèdent,
le
maître
d'æuvre
propose
d'attribuer
:
-
Le
lot
1
à
l'entreprise
Pinot
TP
pour
un
montant de
134
432,L5
€
HT,
soit de
161 318,58
€
TTC.
-
Le
lot
2 à
l'entreprise
TPL
(SARL
Travaux Publics
Le
Clech)
pour
un
montant
de 39 772,50
€
HT,
soitde
47727,O0€TTC.
ll est donc proposé au
Conseil
Municipald'attribuer
le
lot
1 à
l'entreprise
Pinot
TP
pour
\34432,75€
HT
et
le
lot
2
à
l'entreprise
TPL
pour
39 772,50
€
HT
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché.
Accord
du Conseilà l'unanimité.
Entreprises
Montant
HT
Note
prix
(60%l
Note mémoire technique (2o%l
Note planning
et
délai d'exécution (2o%l
Note globale
Classement
Eurovia
155 546,00
4,42
7
2
7,42
2
Pinot
TP
t34
432,L5
6,00
0,6
L
7
60
T
Toffolutti
L48
408,22
5,38
L
L
7,38
3
Entreprises
Montant
HT
Note
prix
(60%l
Note mémoire technique (2o%l
Note planning
et
délai d'exécution (20%l
Note globale
Classement
Réseaux environnement
48
574,50
4,67
2
1,80
8,47
2
SPIE
52 238,50
4,L2
2
2
8,L2
3
TPL
39772,50
6,00
2
2
10
1
Pinot
TP
46
629,35
4,97
L,4
o,7
7,O7
4 INFORMATIONS: À l'issue
de
la
séance, les membres
du
conseil
du
conseil
municipal de
La
Ferté en Ouche
ont
exprimé
leur reconnaissance envers Groupama
dont
la
caisse
locale
de
La
Ferté
Fresnel
a
décidé
d'accompagner
les
dix communes
déléguées
de
la commune nouvelle
de
La
Ferté
en
Ouche
dans
l'équipement
de
défibrillateurs. lls
ont
participé
à la
remise
officielle du
chèque
de participation qui
concrétise
le
partenariat,
une
photographie
a
été
prise
à
cette
occasion
qui matérialise l'aide apportée
et
permettra
par
sa
diffusion
de sensibiliser un public
de potentiels utilisateurs
des
équipements.
Pour mémoire,
cet
accompagnement, réalisé
sur
une durée
de trois
années,
se
fait
grâce
à
une
participation financière
à
hauteur
de 500,00
€
par
défibrillateur
automatisé externe
(DAE),
c'est donc
un
total
de
5
000,00
€
qui seront
versés sur la
période.
Après
que
les
communes
de
La
Ferté Fresnel (2
DAE)
et
Gauville
aient été
dotées
en
2O22, ce
sont
les
communes de
Glos la
Ferrière,
Heugon,
Monnai
et Villers en Ouche qui
seront
équipées en 2023
et
les
quatre restantes:
Anceins, Bocquencé, Couvains
et
Saint Nicolas des
laitiers
le
seront en2024.
Uordre
du
jour
étant
épuisé, le
Maire
lève
la
séance
ce
vendredi
9
juin
2023
à
20
h 30.
Vu pour
être
affiché le
17
juillet
2023, conformément au
Code Général des
Collectivités Territoriales,
signé par
le Maire pour
le
compte-rendu et
l'affichage.
LA FERTE-EN-OUCHE,
le
17
juillet
2023
La
secrétaire de
séance,
Alexandra
AUBRIL
Les
décisions du Conseil
Municipal peuvent faire
lbbjet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
les
deux
mois
à
compter de leur publication.