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Arrêté - 2023 037 fibre optique Telecom Optique Services
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 037 fibre optique Telecom Optique Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILEDE Pa
ORCSE
12023/037
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la commune de Tarnos durant les aiguillages, les tirages et les raccordements de la fibre optique.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société TELECOM OPTIQUE SERVICES en date du 02 février 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les aiguillages, les tirages et les raccordements de la fibre optique sur diverses voies de la commune de Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services de la préfecture des Landes en date du 10 février 2023 conformément à l’article R411-8 du code de la route,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 07 février 2023,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur diverses voies de la commune de Tarnos, à hauteur des travaux, entre le mardi 14 février 2023 et le vendredi 28 avril 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectueront sur les voies citées ci-dessous et comme suit : - Rue de la Palibe
- Boulevard Jacques Duclos (RD 810)
- Rue André Bouillar
- Avenue Lénine
- Avenue Jean Jaurès
- Square Albert Mora
- Avenue Julian Grimau
- Avenue du 1% mai
- Avenue Salvador Allende
- Avenue Joseph Ponsolle
La circulation pourra s'effectuer en alternat réglée par feux tricolores, selon les besoins du chantier.
Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton. Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 6 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 8 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.4946 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires
nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 10 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant :
- TELECOM OPTIQUE SERVICES : 06 98 13 09 89
Atticle 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- TELECOM OPTIQUE SERVICES
- TRANSPORTS
- CIAS
- Cuisine Centrale
Fait à Tamos le 1k FEV, 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 1h FEV, 2073
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE