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Arrêté - 2023 018 trx Telecom Optique Services
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 018 trx Telecom Optique Services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
VILLE DE A Va
2023/018
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue André Bouillar durant des travaux sur les réseaux de télécommunications. Prorogation de l’arrêté n°2022/339 en date du 15 décembre 2022.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société TELECOM OPTIQUE SERVICES en date du 17 janvier 2023, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la rue André Bouillar pour la pose d’une armoire SRO (fibre optique) + chambre L3T,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°2022/339 en date du 15 décembre 2022 est prorogé jusqu’au vendredi 10 février 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier pourra s’effectuer en chaussée rétrécie.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Aïticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 07 94 5971
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- TELECOM OPTIQUE SERVICES
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 19 janvier 2023
Publié sur le site internet de la ville, 2 3 JAN, 2073
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE <@Ë de
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