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Arrêté - 2023 203 fibre optique Telecom Optique Services
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 203 fibre optique Telecom Optique Services)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE A 1’
SNS
2023/203
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la commune de Tarnos durant les tirages, les raccordements et les travaux de génie civil pour l’installation de la fibre optique.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société TELECOM OPTIQUE SERVICES en date du 22 juin 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les tirages, les raccordements et les travaux de génie civil pour l’installation de la fibre optique sur diverses voies de la commune de Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
Considérant l’avis favorable des services de la préfecture des Landes en date du 27 juin 2023 conformément à l’article R411-8 du code de la route,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 26 juin 2023,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur diverses voies de la commune de Tarnos, à hauteur des travaux, entre le mercredi 28 juin 2023 et le vendredi 29 septembre 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectueront sur les voies citées ci-dessous et comme suit : - Rue Saint Martin du Lac
- Rue Jean Bébé
- Avenue du 1° Mai
- Rue de Garros
- Impasse du Lac
- Boulevard de la Yayi
- Rue de l’Avenir
- Rue des Lièges
- Rue de Conseillé
- Rue André Bouillar
- Rue des Chevreuils
- Rue des Écureuils
- Allée des Marronniers
- Rue des Platanes
- Allée des Acacias
- Rue des Myosotis La circulation peut s’effectuer en chaussée rétrécie ou en alternat réglée par feux tricolores, selon les besoins du chantier.
Le dispositif de feux tricolores doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 8 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise doit contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 10 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant :
- TELECOM OPTIQUE SERVICES : 06 98 13 09 89
Article 11 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- TELECOM OPTIQUE SERVICES
- TRANSPORTS
- CIAS
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos le 28 juin 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 0 5 JUIL, 2823
Le Maire de T:
Jean-Marc LESP.