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Compte-Rendu - Délib. 2026 26 Budget Principal Approbation du compte administratif année 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h08 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 26 Budget Principal Approbation du compte administratif année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PR
Ssard/\
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
t >
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DEL26-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
23
- présents :
20
- votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
27
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
excusés
:
Cédric
COUR,
Laurent
JOUD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Mme
Laure
BLANDIN
JOUBERT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-26
BUDGET
PRINCIPAL-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNÉE
2025 Rapporteur
: Laure
BLANDIN-JOUBERT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-14,
L2121-21
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations ; VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion ;
VU
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
le
comptable
public
;
CONSIDÉRANT
que
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif ;
CONSIDÉRANT
que
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Adjointe
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif
;
Appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2025,
arrêté
comme
suit
: 30/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
LO
é
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DEL26-DE
Compte
administratif
2025
section
de
fonc
Honnement
te
OL
Recettes
de
fonctionnement
2821
174,34 €
Dépenses
de
fonctionnement
2
342
416,10
€
Résultats
antérieurs
reportés
Excédent
1 469
231,94
€
Résultat
de clôture
de la section
de fonctionnement
[Excédent
à
affecter
|
1947 990,18€
APR
CEE
LL
__Sectiond'investissement
|
NE
MT
TE An)
Recettes
d'investissement
2189
591,77€
Dépenses
d'investissement
2
530
362,10
€
Résultats
antérieurs
reportés
Déficit
-
52
025,96
€
"
t
g
Solde
des
restes
à réaliser
-
1245
343,59
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(restes
à
réaliser
inclus)
-
1638
139,88
€
Votants
Pour:
20
Votants
Contre:
O0
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le 28
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Laure
BLANDIN
JOUBERT
Jean-Marc
QE
Ainsi
fait et délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2 place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n° 2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se faire via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
30/04/2026