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Compte-Rendu - Délib. 2026 31 Budget annexe Local commercial Approbation du compte administratif année 2025
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h08 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 31 Budget annexe Local commercial Approbation du compte administratif année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
tr
:
=
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
aliss
publié le
S'LO
Era
ID
: 026-212601702-20260427-26CMA4DEL31-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice :
23
- présents :
21
- votants :
21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
27
avril
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
Isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
excusés
:
Cédric
COUR,
Laurent
JOUD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Mme
Laure
BLANDIN
JOUBERT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-31
BUDGET
ANNEXE
LOCAL
COMMERCIAL-APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNÉE
2025
Rapporteur
: Laure
BLANDIN-JOUBERT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations ; VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
VU
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
le comptable
public
;
CONSIDÉRANT
que
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif ;
CONSIDÉRANT
que
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Adjointe
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif
;
Appelé
à
délibérer
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2025
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
30/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20260427-26CM4DEL31-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
le compte
administratif
2025,
arrêté
comme
suit
:
Compte
administratif
2025
Recettes
d'exploitation
Dépenses
d'exploitation
[Résultat
de
l'exercice
Résultats antérieurs reporés L uitat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
|Dé
A
|E
B
022,04
|
|
Cort
|
|
|
Ctiol
|<
ment
t
ER
L
|
Recettes
d'investissement
65
677,00
€
Dépenses
d'investissement
433
547,41
€
Résultats antérieurs reportés
Déficit" "|
34759,50€
Résultat
de
clôture de la section d'investissement
(hors
restes
à réaliser) [Déficit
__
|-
402629,91€
Solde
des
restes
à
réaliser
40
629,91
€
Solde
d'exécution
d'investissement
(restes
à réaliser
inclus)
-
362
000,00
€
Votants
Pour:
20
Votants
Contre:
O
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le
28
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Laure
BLANDIN
JOUBERT
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2 place
de Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
30/04/2026