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Compte-Rendu - Délib. 2026 25 Budget Principal Approbation du compte de gestion année 2025
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 01h51 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2026 25 Budget Principal Approbation du compte de gestion année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
ts =
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Q1ISS
publié le
S'LOT
CORP
ID
: 026-212601702-20260427-26CMA4DEL25-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
avril
2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice :
23
- présents :
21
- votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
27
avril à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Marc
SOUCIET,
Maire.
Présents:
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN-JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIÈRE,
Florence
BRÈS-DUFOUR,
Bernard
RUSSIER,
isabelle
BLASSENAC,
Denis
BOUVAREL,
Evelyne
CHALÉAT,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER,
Brigitte
MEYSSIN,
Serge
BROCARD,
Claudine
DUSSER,
Laëtitia
GUILLOT,
Anna
RAVAGE,
Helena
KERHOUANT,
Maxime
BOITA,
Louis
DEQUIDT,
Amélie
FOUCHET,
Yoan
CHASTAGNER,
Gaëlle
VOSSIER.
Absents
excusés
:
Cédric
COUR,
Laurent
JOUD.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Mme
Laure
BLANDIN
JOUBERT
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2026-25
BUDGET
PRINCIPAL-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ANNÉE
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion ;
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
1°
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
30/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20260427-26CMA4DEL25-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ
de :
—
DÉCLARER
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2025
dressé
par
le
Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Votants
Pour:
21
Votants
Contre:
O
Votants
Abstention
: O
Malissard,
le 28
avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Laure
BLANDIN
JOUBERT
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
[=]
30/04/2026