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Procès Verbal - 6 pv 09 06 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv 09 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Juin 2020
_______________
Compte-rendu affiché
Le 15 juin 2020
***********
Sur convocation adressée le 04 juin 2020, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Salle Beauregard
de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le mardi 9 juin 2020 à 18h30.
Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY à partir de la question 2, Régis BREBION, Anne-Marie LE MAP, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Jean-Claude SENÉ, Anne-Marie LETOURNEUX, Jean-Claude LEVASSEUR, Michel BLOT, Jean-Luc CIROUX, Brigitte LEVASSEUR, Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT, Sylvie MALLET, Gérard POMMIER, Stéphanie LOMBARD, Philippe LEROUX, Christine BEZAULT, David BONAMY, Karine FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Virginie RENARD, Benjamin GUÉRANGER, Denis KACZMAREK, Rachel JOUSSE, Séverine HERVET.
Etaient excusés : Catherine BOSSY jusqu’à la question 1
Secrétaire de Séance : Christine BEZAULT
*****
1- COMMANDES PASSEES PAR DELEGATION- Information au Conseil Municipal
- 2 Distributeurs gel hydroalcoolique bâtiments communaux Bobet Matériel 611,52 € TTC - Mairies protection plexi accueils ALD 1 080,00 € TTC - 6 Distributeurs gel hydroalcoolique bâtiments communaux ALD 1 260,00 € TTC - Garage Rue PAM peinture intérieur et extérieure GE Décor 2 340,00 € TTC - Acquisition d’une tondeuse Tessé Motoculture 1 524,99 € TTC
Les équipements suivants ont été acquis dans le cadre de l’ouverture prochaine de la Maison de l’Enfance, avec
un complément pour les services existants (micro-crèche et restaurant scolaire) :
- Fourniture de couches lavables Actypoles 10 605,23 € TTC
- Fourniture matériel de transport et de service Henri Julien 2 376,00 € TTC
- Chariots porte sacs Roimier Tesniere 2 640,90 € TTC - Fourniture de linge de maison Wesco 5 086,21 € TTC
- Fourniture du mobilier pour le dortoir Wesco 9 240,62 € TTC
- Fourniture de tables, chaises et divers Wesco 20 427,95 € TTC
- Fourniture de jeux extérieurs Wesco 3 110,89 € TTC
- Fourniture de jouets Wesco 5 086,69 € TTC
- Fourniture de structure en mousse Wesco 3 087,76 € TTC
- Fourniture de vaisselle Wesco 2 143.24 € TTC
- Fourniture de mobilier de bureau DBA 3 427,99 € TTC
Dans le cadre du marché conclu pour la restauration de l’Eglise de Cherreau, une rectification suite à une erreur matérielle a dû être réalisée, ce qui entraîne une plus-value de 336,00 € TTC.
Dans le cadre du marché conclu pour la restauration de la Maison du Régisseur située dans le Domaine du Haut Buisson, un avenant en plus-value a été signé, pour la mise en place d’une ventilation dans la cave, pour un montant de 1 338 € TTC.
Un marché de travaux a été signé avec l’entreprise Fléchard TP pour la réfection du chemin d’accès au Domaine du Haut Buisson, pour un montant de 14 290,20 € TTC.
Un devis a été signé pour le ravalement du mur de clôture de l’Ecole de Cherré, côté parking de la Mairie, ainsi que le ravalement du mur de clôture côté sud de la Maison de l’Enfance, avec l’entreprise POURRIOT pour un montant de 17 187,12 € TTC. 2
Dans le cadre du marché de la Maison de l’Enfance, Un avenant en plus-value a été conclu avec l’entreprise FLECHARD TP pour la reprise de l’éclairage public au niveau du cheminement à l’arrière du bâtiment, d’un montant de 1 650 € TTC.
Dans le cadre de la recherche d’un AMO pour la création d’un service public d’eau potable, un devis a été signé avec le cabinet Espelia pour l’étude du regroupement des services publics d’eau potable des communes de la Ferté-Bernard et de Cherré-Au, pour un montant de 16 710 € TTC.
Un devis a été signé avec le Cabinet Loiseau pour la Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la création d’un bassin de surverse sur le poste de relevage de la Pierre à Cherreau, pour un montant de 4 800 € TTC.
2- COMMISSIONS COMMUNALES : Validation et constitutions
Il est rappelé que le Maire, les Maires délégués et les adjoints sont membres de droit de toutes les commissions communales.
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal procède à la constitution des commissions communales comme suit :
COMMISSION FINANCES, BUDGET ET ADMINISTRATION GENERALE
Président Jannick NIEL
Vice-Présidente Catherine BOSSY
Membres Régis BREBION
Anne-Marie LE MAP
Thierry BEREAU
Christine CORMIER
Jean-Claude SENÉ
Philippe LEROUX
Karine FOUQUET
Jean-Yves RENARD
Denis KACZMAREK
SOUS-COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT ET AGRICULTURE
Président Jannick NIEL
Vice-Président Jean-Yves RENARD
Membres Catherine BOSSY
Régis BREBION
Anne-Marie LE MAP
Thierry BEREAU
Christine CORMIER
Jean-Claude SENÉ
Brigitte LEVASSEUR
Philippe TOURNAT
Gérard POMMIER
Stéphanie LOMBARD
Denis KACZMAREK
COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, BÂTIMENTS COMMUNAUX
Président Jannick NIEL
Vice-Président Régis BREBION 3
Membres Catherine BOSSY
Anne-Marie LE MAP
Thierry BEREAU
Christine CORMIER
Jean-Claude SENE
Jean-Claude LEVASSEUR
Michel BLOT
Jean-Luc CIROUX
David BONAMY
Jean-Yves RENARD
COMMISSION CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, CHEMINS, CIMETIERES
Présidente Jannick NIEL
Vice-Présidente Thierry BEREAU
Membres Catherine BOSSY
Régis BREBION
Anne-Marie LE MAP
Christine CORMIER
Jean-Claude SENE
Jean-Claude LEVASSEUR
Jean-Luc CIROUX
Laurence NICOLAS
Philippe TOURNAT
Sylvie MALLET
Stéphanie LOMBARD
Karine FOUQUET
COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION ET SANTÉ
Président Jannick NIEL
Vice-Présidente Anne-Marie LE MAP
Membres Catherine BOSSY
Régis BREBION
Thierry BEREAU
Christine CORMIER
Brigitte LEVASSEUR
Philippe LEROUX
Christine BEZAULT
Karine FOUQUET
Virginie RENARD
Benjamin GUERANGER
Denis KACZMAREK
Rachel JOUSSE
Séverine HERVET
SOUS-COMMISSION MARCHÉ DE NOËL
Président Jannick NIEL
Vice-Présidente Anne-Marie LE MAP 4
Membres Catherine BOSSY
Régis BREBION
Thierry BEREAU
Christine CORMIER
Anne-Marie LETOURNEUX
Jean-Luc CIROUX
Virginie RENARD
COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL, COMMUNICATION ET CULTURE
Président Jannick NIEL
Vice-Présidente Denis KACZMAREK
Membres Catherine BOSSY
Régis BREBION
Anne-Marie LE MAP
Thierry BEREAU
Christine CORMIER
Laurence NICOLAS
Jean-Yves RENARD
COMMISSION ANIMATION, SPORT, EQUIPEMENTS DE LOISIRS ET ASSOCIATIONS
Président Jannick NIEL
Vice-Présidente Christine CORMIER
Membres Catherine BOSSY
Régis BREBION
Anne-Marie LE MAP
Thierry BEREAU
Anne-Marie LETOURNEUX
Gérard POMMIER
Denis KACZMAREK
3- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Elections des membres
Dans les collectivités territoriales, la constitution de commissions d’appel d’offre (CAO) est obligatoire lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre (Seuils pour procédure formalisée : à partir de 214 000 € pour les fournitures et services et à partir de 5 350 000 € pour les travaux.). Elle prend les décisions d’attribution de marché.
La CAO n’est en revanche pas obligatoire en procédure adaptée (sous les seuils). Néanmoins, il peut être opportun de la consulter pour l’émission d’un avis avant une décision du Maire sur certains marchés.
La CAO est élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Elle est présidée par le Maire et est constituée de 3 élus titulaires et 3 élus suppléants.
Le Conseil Municipal, donne son accord unanime pour l’élection sans scrutin secret. Sont élus à l’unanimité : Messieurs Jean-Claude SENE, Régis BREBION et Jean-Yves RENARD comme membres titulaires et Messieurs Jean-Luc CIROUX, Gérard POMMIER et Jean-Claude LEVASSEUR comme membres suppléants.
4- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Election des membres
Le Contre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l'Action Sociale et des Familles. 5
Le Conseil d'Administration du CCAS comprend Le Maire, Président de droit, 2 à 4 membres au maximum élus en son sein par le Conseil Municipal ainsi que 2 à 4 membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département et un représentant des associations de personnes handicapées du Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 8 le nombre de membres dont 4 élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal procède à l’élection. Sont élus : Catherine BOSSY, Christine BEZAULT, Anne-Marie LE MAP et Karine FOUQUET pour siéger au sein du CCAS de la Commune de Cherré-Au.
5- REPRESENTATIONS COMMUNALES
COMITE DE PILOTAGE DE LA MICRO-CRECHE
Il est composé du Maire et de 3 membres élus
Sont nommés : Anne-Marie LE MAP
Christine CORMIER
Jean-Claude SENÉ
COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER
Le Conseil Municipal propose qu’elle soit composée de 5 membres : Le Maire et 4 membres élus Sont nommés : Catherine BOSSY
Sylvie MALLET
Gérard POMMIER
Denis KACZMAREK
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES DE L’HUISNE Un délégué titulaire et un délégué suppléant
Titulaire : Philippe LEROUX
Suppléant : Jean-Yves RENARD
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU PERCHE SARTHOIS
Un délégué titulaire et un délégué suppléant
Titulaire : Catherine BOSSY Suppléant : Anne-Marie LETOURNEUX
SARTHE HABITAT
M. le Maire, 1 titulaire et un suppléant du CCAS
Le Maire : Jannick NIEL
Titulaire : Christine BEZAULT Suppléant : Karine FOUQUET
Elu référent Lutte contre l’Insécurité Routière
Représentant : Thierry BÉREAU
Elu Correspondant Défense
Représentant : Jean-Luc CIROUX
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)
Représentant : Régis BREBION
Elu Référent Tempête
Représentant : Thierry BEREAU
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – POLLENIZ
Représentant : Jean-Luc CIROUX
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU DE L’EST SARTHOIS Titulaires : Régis BREBION Suppléants : Philippe LEROUX David BONAMY Jean-Yves RENARD 6
CNAS
Représentant : Anne-Marie LE MAP
SPL Agence des Territoires de la SARThe (ATESART)
Représentant : Régis BREBION
ASSOCIATION SYNDICALE DES RIVERAINS DE L’HUISNE ET DE VIVE PARENCE Représentant : Jean-Yves RENARD
SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Membres : Jannick NIEL
Régis BREBION
David BONAMY
Jean-Yves RENARD
GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (GDON) Représentant : Philippe LEROUX
AMO POUR LA CREATION D’UN SYNDICAT DE PRODUCTION ET/OU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Membres : Jannick NIEL
Régis BREBION
Jean-Claude LEVASSEUR
Jean-Yves RENARD
6- INDEMNITES DU MAIRE, MAIRE DELEGUE ET ADJOINTS
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, dans les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Dans le cadre d’une commune nouvelle, les maires délégués peuvent prétendre à des indemnités de fonction selon la strate démographique de la commune déléguée. L’indemnité de maire délégué ne peut être cumulée avec celle d’adjoint au maire de la commune nouvelle.
Le taux maximal de l’indemnité du maire, prévu par le CGCT pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, est égal à 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Pour l’indemnité des maires délégués, le taux maximal prévu par le CGCT est : - 40,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour une commune dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, comme Cherreau,
- 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, comme Cherré.
Le taux maximal de l’indemnité des Adjoints au Maire, prévu par le CGCT pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, est égal à 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer, à compter du 26 Mai 2020, les taux suivants :
- pour l’exercice effectif de Maire : 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - pour l’exercice effectif de Maire délégué : 40,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - pour l’exercice effectif d’Adjoint au Maire : 19,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. 7
7- DROIT A LA FORMATION DES ELUS
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
L’article 105 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce ses dispositions.
Le décret n° 2016-871 stipule que tous les élus bénéficient de 20 heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) par année complète de mandat, cumulable sur toute la durée de leur mandat. Le DIF est financé par une contribution obligatoire, dont le taux est de 1%, prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des maires et adjoints.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.
Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune, soit un montant maximum de 15 971 € pour 2020.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer les conditions nécessaires à l’application du DIF des Elus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires et d’imputer au budget de la Commune les crédits nécessaires.
8- COMMUNE NOUVELLE : Autorisation de transfert de propriété de Cherré et Cherreau à Cherré-Au
Le 16 Janvier 2019, suite à la création de la Commune nouvelle de Cherré-Au, le Conseil Municipal a décidé de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour passer par acte administratif les transferts des biens immobiliers des deux communes historiques vers la commune Nouvelle.
La majeure partie des transferts a été réalisée, par acte administratif. Quelques transferts sont encore nécessaires, c’est pourquoi il convient de délibérer à nouveau, afin d’autoriser le Maire à signer ces actes.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de continuer d’effectuer le transfert des biens par acte administratif, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs à intervenir dans ce cadre.
9- FINANCES
a. Subvention à l’Association Vélo Sport Fertois
Christine CORMIER, Thierry BEREAU, Rachel JOUSSE, Séverine HERVET, Gérard POMMIER et Philippe
LEROUX ne prennent pas part au débat et au vote.
Le 6 Février 2020, le Conseil Municipal a voté le versement des subventions annuelles aux associations et organismes divers.
Dans l’attente de documents complémentaires, un montant prévisionnel a été retenu pour l’association VSF de la Ferté-Bernard, hors section foot, pour un maximum de 5 400,00 € calculé sur la base de 32 € par adhérent.
Un tableau récapitulant le nombre d’adhérent, par section, a été transmis au secrétariat de Mairie. Celui-ci comprend 169 inscrits.
Le montant réel à verser à l’association est de 5 408,00 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rapporter la délibération n°2020-015 et de valider le versement d’une subvention d’un montant de 5 408 € à l’association VSF de la Ferté-Bernard. 8
b. Fonds de concours
En 2018, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise avait alloué les fonds de concours suivants :
- Construction de la Maison de l’Enfance, pour un montant de 12 500 €
- Reprofilage et enduit d’usure Rue de la Couture, pour un montant de 1 578 €
- Travaux de voirie 2018 : 784 €
Pour ces dossiers, les demandes de versement de fonds de concours devaient intervenir avant la fin de l’année 2019,
ce qui n’a pas été possible. La commune de Cherré-Au a donc sollicité, auprès de la Communauté de Communes,
un report de ces subventions sur le budget 2020.
Le Conseil Communautaire, lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2019 a décidé de verser à titre
exceptionnel sur l’année 2020, les fonds de concours énumérés ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’entériner la décision du Conseil Communautaire.
10- ENFANCE – Convention « Mon compte partenaire »
Afin de permettre d’établir les contrats d’accueil de la Micro-crèche et prochainement du Multi-accueil, et
notamment pour obtenir les informations privées des allocataires (ressources, composition de la famille…), un
accès à CAF « Mon compte partenaire » est nécessaire.
Pour bénéficier de l’accès à cette plateforme, une convention doit être signée entre la commune et la Caisse
d’Allocations Familiales.
La Commune de Cherré était bénéficiaire de cet accès. Il convient désormais de signer une nouvelle convention
pour la commune de Cherré-Au.
Après s’être fait présenter les termes de la convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents qui s’y rapportent.
11- SIVU PÔLE SANTÉ SIMONE VEIL : Remplacement d’un Délégué Titulaire et d’un Délégué
Suppléant
Lors de la séance du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui représentent la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Pôle Santé Simone Veil (SIVU PSSV).
A cette occasion, Madame Anne-Marie LE MAP a été élue déléguée titulaire et Monsieur Thierry BÉREAU délégué suppléant.
Les articles L.231 et L.237-1 du Code électoral pose le principe de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de ses communes membres.
Anne-Marie LE MAP est employée par le CCAS de La Ferté-Bernard qui dépend en partie de la Ville de La Ferté- Bernard.
Thierry BÉREAU est agent de la Ville de La Ferté-Bernard.
La commune de la Ferté-Bernard étant membre du SIVU, leur élection est incompatible avec leur emploi. Il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Anne-Marie LETOURNEUX et Séverine HERVET.
Les candidats à la fonction de délégué du SIVU sont appelés à se faire connaître.
Sont candidats :
Titulaire : Benjamin GUERANGER 9
Suppléant : Karine FOUQUET
Les résultats du 1er tour de scrutin pour l’élection des délégués sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 27 e. Majorité absolue 14
Proclamation des résultats :
Titulaire Suppléant M. GUERANGER a obtenu 27 voix Mme FOUQUET a obtenu 27 voix
Est proclamé délégué titulaire : Benjamin GUERANGER.
Est proclamée déléguée suppléante : Karine FOUQUET
12- PROPRIETES COMMUNALES – Autorisation de signature d’un acte rectificatif : Vente
Commune de Cherré-Au / Torres
Lors de l’établissement des actes administratifs de transfert des biens de la Commune de Cherreau à la Commune
Nouvelle de Cherré-Au, il a été constaté qu’une parcelle normalement cédée en 2006 par la Commune de Cherreau
à Mme TORRES, appartenait finalement toujours à la commune.
Suivant l’acte notarié en date du 11 janvier 2006, Mme TORRES a donc fait l’acquisition de la parcelle cadastrée
C n° 404 au lieu de la parcelle cadastrée C n° 399.
Il convient donc de procéder à l’établissement d’un acte rectificatif. Ce dossier est confié à Maître ALIX-
CHAPDELAINE.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte rectificatif, de donner pouvoir à Madame Catherine BOSSY pour signer l’acte correspondant, et de prendre en charge les frais inhérents à ce dossier.
13- MAISON DES ASSOCIATIONS – Borne Forain : Convention de servitudes avec ENEDIS
Une borne forain est installée, depuis fin 2019, à la Maison des Associations, notamment pour l’organisation du Marché de Noël.
Un contrat de raccordement électrique a été signé avec ENEDIS avec une participation financière d’un montant de 5 248,08 € à charge de la commune.
A l’occasion de ces travaux une convention de servitudes aurait dû être signée. Celle-ci a été transmise par ENEDIS en mars dernier.
Après s’être fait présenter les termes de la convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette
convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
14- PERSONNEL
a. Autorisation de représenter la Commune en Conseil de Discipline
Question retirée de l’ordre du jour
b. Convention de mise à disposition du service de direction et du service technique au SIVU Pôle
Santé Simone Veil
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – Pôle Santé Simon Veil (SIVU PSSV) est créé depuis le 1er juin 2020.
Il a en charge la gestion administrative et financière du Pôle, ainsi que l’entretien et la maintenance 10
technique du bâtiment dont il est locataire.
L’estimation du temps d’intervention technique est trop basse pour envisager, dans l’immédiat, l’emploi d’un agent technique. Depuis la création du PSSV, les agents des 2 communes interviennent lorsque cela est nécessaire.
Pour la partie administrative et financière, un poste administratif à temps complet a été créé par la Ville de La Ferté-Bernard. L’agent recruté doit prendre ses fonctions au 1er septembre 2020. En attendant, la gestion administrative est assurée par les agents de Cherré-Au et la gestion financière et du personnel par les agents de La Ferté-Bernard.
Cette mise à disposition s’effectue sous forme d’une convention entre le SIVU et la Commune de Cherré- Au, conclue pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
15- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Information du Conseil Municipal
La commune a reçu une demande d’occupation du domaine public, de la part de Madame Isabelle CERTAIN,
gérante du Café du Nord, pour l’installation d’une terrasse sur le trottoir situé 12 place de l’Église à Cherreau.
Selon l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il y a l’obligation de procéder
à une publicité préalablement à la délivrance de l’autorisation en cas d’occupation de courte durée.
L’occupation du domaine public au 12 rue de l’Église à Cherreau, au vu de son emplacement par rapport à l’activité
économique projetée, ne peut être exercé que par le Café du Nord.
Une autorisation a été délivrée à Madame Isabelle CERTAIN, pour l’installation d’une terrasse, sur le trottoir, 12
rue de l’Eglise à Cherreau, dans le cadre de son activité, du 2 juin au 31 octobre 2020.
Le titre a été délivré compte tenu des caractéristiques particulières de la dépendance, des conditions particulières
d’occupation et des spécificités de son affectation qui le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique
projetée, par dérogation à l’article L.2122-1 et en conformité avec l’article L.2122-1-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques.
Cette information est communiquée au Conseil Municipal au titre de la diffusion à posteriori des considérations et
faits qui justifient l’application de la dérogation.
QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
COMMUNICATIONS
- Prochain Conseil Municipal le 6 Juillet 2020 à 19h30
- Réunion du groupement de commande de création d’un syndicat d’eau le 12 juin à 10h
- Commission d’admission micro-crèche et multi-accueil le 16 Juin 2020 à 16h00
- Commission travaux le 22 juin à 18h30
- Commission communication le 24 juin à 18h30
- Visite de la Maison de l’Enfance et de la Maison du Régisseur le 26 juin à 18h30. Le rendez-vous est fixé
à 18h15 sur le parking de la Mairie de Cherré.
- Commission des finances le 29 juin à 19h00
- Point sur le Pôle Santé Simone Veil : Arrivée d’un nouveau médecin actuellement en poste à Connerré.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique a été mis en place, afin de permettre au PSSV une complète 11
gestion. Deux réunions ont déjà eu lieu, la première afin de permettre l’installation du SIVU, et la seconde
pour la mise en place des premières décisions. Madame Catherine CHANTEPIE, membre du Conseil
Municipal de La Ferté-Bernard, a été Elue Présidente du SIVU, et Madame Catherine BOSSY, membre du
Conseil Municipal de Cherré-Au, a été Elue Vice-Présidente.
TOUR DE TABLE
Sylvie MALLET demande s’il est possible de connaître le mode de fonctionnement des Finances publics sans faire
partie de la commission correspondante.
Catherine BOSSY précise que la première réunion de la commission permettra d’expliquer la gestion et de réaliser
une présentation générale du budget.
Jannick NIEL ajoute que la commission sera ouverte à tous, et que chacun aura la possibilité d’y assister.
David BONAMY aimerait savoir s’il est possible d’être destinataire des comptes-rendus des réunions sur l’eau et
l’assainissement, notamment concernant les groupements de commandes et les DSP.
Jannick NIEL confirme que les comptes-rendus de cabinets seront transmis.
Brigitte LEVASSEUR demande si l’auteur des dégradations sur le panneau « Cherré-Au » à Cherreau a été
identifié.
Jannick NIEL précise qu’un dépôt de plainte a été fait, et les panneaux ont été nettoyés après avoir reçu l’accord de
la gendarmerie. Aucune caméra ne couvre ce secteur pour le moment, mais une caméra nomade a été installée
Place Henri Jeanne. Les travaux d’installation des caméras de vidéoprotection à Cherreau et dans le secteur de la
Maison de l’Enfance à Cherré devraient démarrer début juillet.
Virginie RENARD demande à quelle date la commission sera convoquée pour la préparation d’ouverture du Pôle
Petite Enfance.
Jannick NIEL informe qu’une visite est prévue le 26 juin 2020, et rappelle les objectifs de la rentrée de septembre,
en lien avec l’Ecole et le périscolaire.
Philippe LEROUX informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’un incendie a eu lieu sur la Commune de Cherreau,
au lieu-dit « La Métairie ».
Catherine BOSSY précise qu’il s’agit d’un feu de foin.
Philippe LEROUX souhaite savoir s’il est possible de proposer la mise à disposition d’une parcelle de foin afin
d’aider la propriétaire concernée à reconstituer son stock.
Catherine BOSSY explique que le principe habituel est de mettre en place une aide aux agriculteurs seulement
quand le siège d’exploitation est sur la Commune. Or ici le siège est à Cormes.
Brigitte LEVASSEUR informe être en contact avec un agriculteur intéressé pour l’exploitation d’une parcelle
communale.
Catherine BOSSY précise que cette parcelle a déjà été mise à la disposition de Monsieur TACHEAU Simon, qui
bénéficiait déjà de celle-ci avant l’achat.
Catherine BOSSY fait un point sur le déroulement de l’Ecole depuis la réouverture après le confinement. Tout se
déroule bien, les parents sont satisfaits de l’organisation et des mesures de sécurité mises en place.
Virginie RENARD informe qu’une élève de moyenne section de l’Ecole de Cherreau supporte mal le port du
masque et demande si cette protection est obligatoire.
Catherine BOSSY répond que le port du masque n’est pas obligatoire.
Jannick NIEL fait un point sur la fréquentation des services de garderie, ainsi que de la cantine. Le fonctionnement
de ces différents services se passe bien, et les parents sont satisfaits.
Jannick NIEL remercie tous les services participants à la mise en œuvre des mesures liées à l’Etat d’Urgence.
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à 22 H 28.