Procès Verbal - 8 pv 10 07 20

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Procès Verbal - 8 pv 10 07 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv 10 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e | 1

Commune de CHERRÉ-AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

__________________

Compte-rendu affiché

Le 20 Juillet 2020

***********

Sur convocation adressée le 3 Juillet 2020, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Salle Beauregard de CHERRÉ-AU, le vendredi 10 juillet 2020 à 19 H 00.

ETAIENT PRESENTS : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Jean-Yves RENARD, Anne-Marie LETOURNEUX, Jean-Claude LEVASSEUR, Laurence NICOLAS, Sylvie MALLET, Gérard POMMIER, Stéphanie LOMBARD, Christine BEZAULT, David BONAMY, Karine FOUQUET.

ETAIENT EXCUSES : Régis BREBION qui donne procuration à Christine BEZAULT, Anne-Marie LE MAP qui donne procuration à Christine CORMIER, Jean-Claude SENÉ qui donne procuration à Catherine BOSSY, Michel BLOT qui donne procuration à Jean-Claude LEVASSEUR, Jean-Luc CIROUX qui donne procuration à Laurence NICOLAS, Brigitte LEVASSEUR, Philippe TOURNAT qui donne procuration à Gérard POMMIER, Virginie RENARD qui donne procuration à Thierry BEREAU, Benjamin GUÉRANGER qui donne procuration à Stéphanie LOMBARD, Denis KACZMAREK qui donne procuration à Sylvie MALLET, Rachel JOUSSE qui donne procuration à Karine FOUQUET, Philippe LEROUX, Séverine HERVET.

SECRETAIRE DE SEANCE : David BONAMY

*****

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jannick NIEL, Maire a ouvert la séance.

M. David BONAMY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 24

conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée1 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes LETOURNEUX Anne-Marie, LEVASSEUR Jean-

Claude, FOUQUET Karine et Jean-Yves RENARD.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentationP a g e | 2

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel2.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français

venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés

à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de

l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code

électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et

que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les

électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits

sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le

cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou

délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y

a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été

déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes

qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

2 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.P a g e | 3

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître,

enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée,

bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats,

bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces

bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

24

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

24

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.P a g e | 4

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste NIEL Jannick 24 15 5

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats

de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent

procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Communication

La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a remis à chaque commune des

exemplaires du guide « mieux comprendre ma communauté de Communes ». La distribution est

réalisée ce jour.

Thierry BEREAU remarque que ce guide comporte des anomalies.

Chaque conseiller présent a été invité à récupérer des bulletins municipaux afin de procéder à

leur distribution ce week-end.

************

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 19 H 40.