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Procès Verbal - PV
Procès Verbal - 6 pv 14 06 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv 14 06 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2021
_______________
Compte-rendu affiché
Le 18 juin 2021
***********
Sur convocation adressée le 09 juin 2021, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Salle Beauregard
de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le lundi 14 juin 2021 à 19h30.
Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Anne-Marie LE MAP, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Anne-Marie LETOURNEUX, Michel BLOT, Jean-Luc CIROUX, Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT, Gérard POMMIER, Stéphanie LOMBARD, Philippe LEROUX, Christine BEZAULT, David BONAMY, Karine FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Virginie RENARD, Benjamin GUÉRANGER, Denis KACZMAREK, Rachel JOUSSE, Séverine HERVET.
Etaient excusés : Régis BREBION qui donne procuration à Jannick NIEL, Jean-Claude SENE, Brigitte
LEVASSEUR, Sylvie MALLET qui donne procuration à Laurence NICOLAS.
Secrétaire de Séance : Anne-Marie LE MAP
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mai 2021 est adopté à l’unanimité.
*****
1- COMMANDES PASSEES PAR DELEGATION
Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :
Budget Principal
TERRAINS BEAUREGARD
- Remplacement pompe de relevage sanitaires GASTEAU 2 238,16 € HT
RESTAURANT SCOLAIRE CHERRE
- Ouvre boîtes LA CORPO 313,54 € HT
ECLAIRAGE PUBLIC
- Extension Réseau 15bis allée du Champ de la Pierre ENEDIS 1 361,40 € HT
ATELIERS MUNICIPAUX
- Motopompe BARRAULT 595,88 € HT
HAUT BUISSON
- Réfection chemin (devant maison gardien) et aménagement
de 3 gares de croisements en surlargeur du chemin FLECHARD TP 11 060,25 € HT
Budget Eau Potable - Forages
- Réalisation d’une étude avifaunistique sur 3 années consécutives
Pendant et après les travaux de la station de traitement SCE 8 505,00 € HT
2- FINANCES
a. Nomenclature : Mise en œuvre de la M57
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération
de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables
aux métropoles. 2
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète,
résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être
généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier
2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements
publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer
l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote
qui n’a pas été retenu. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus
étendue des autorisations d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en
lecture directe au sein des documents budgétaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une
communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
L’option offerte à la collectivité d’adopter le référentiel M57 par anticipation, lui permettra de bénéficier d’un
accompagnement technique renforcé.
Trois prérequis doivent être respectés pour la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en
2022 :
1°) Adoption d'une délibération à cette fin courant 2021 ;
2°) Apurement du compte 1069 qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l'actuel
référentiel M14 durant les années 1990 afin de neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du
rattachement des charges et des produits à l'exercice ;
3°) Travaux préparatoires de reprise des balances d'entrée sur les comptes d'immobilisations.
Madame HELIAS, Comptable Publique de la collectivité, a fait part de son accord de principe pour l’application
du référentiel M57 par notre commune à compter du 1er janvier 2022.
Compte tenu de ce contexte règlementaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier
2022, pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer
tout document permettant l’application de la présente délibération.
b. Compte Financier Unique : candidature de la Commune pour l’expérimentation
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison des référentiels budgétaires et
comptables et s’appuie sur la production d’un compte administratif par l’ordonnateur et d’un compte de gestion
par le comptable public.
L’article 242 de la loi des finances n° 2018-1317 pour 2019, modifié par l’article 137 de la loi de finances pour
2021 permet à des collectivités d’expérimenter un Compte Financier Unique (C.F.U.). Pendant la période
d’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents. 3
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les
citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Objectifs du Compte Financier Unique (C.F.U.) :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, pertinentes, - Améliorer la qualité des comptes,
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de
mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
A terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes
(« open data ») à moderniser l’information financière.
Prérequis demandés aux expérimentateurs :
Toute collectivité habilitée à participer à l’expérimentation du CFU doit :
- Appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 au plus tard la première année d’expérimentation, - Avoir dématérialisé les documents budgétaires.
Candidater à l’expérimentation du CFU au premier semestre de 2021 :
L’article 137 de la loi de finances pour 2021 a ouvert une nouvelle période de candidatures à l’expérimentation du
CFU. Les candidatures devront être déposées avant le 1er juillet 2021 (date limite fixée par la loi) ; elles permettront
d’expérimenter le CFU à partir de l’exercice 2022 ou sur le seul exercice 2023.
Les collectivités retenues pour participer à l’expérimentation du CFU passeront une convention avec l’État, après
délibération habilitant l’exécutif à le faire. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place du
compte financier et de son suivi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de candidater pour participer à compter de
2022 à l’expérimentation du Compte Financier Unique, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir entre la collectivité et l’État, ainsi que tout document permettant l’application de la présente délibération.
c. Fonds de concours 2021 : Validation
I. Accessibilité – Mise en accessibilité du bar-épicerie « Café du Nord »
La Commune de Cherré-Au a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titre
de l’Accessibilité pour les travaux du Bar-Épicerie « Café du Nord » à Cherreau.
Par délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière, a alloué à la
commune un fonds de concours d’un montant de 12 500 € pour un montant des travaux retenu de 44 960, € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le fonds de concours attribué au
titre de l’Accessibilité, pour la Mise en Accessibilité du Bar-Épicerie « Café du Nord » et d’approuver le plan de
financement prévisionnel de l’opération suivant :
Dépenses (H.T.) Financement Mise en Accessibilité Bar-
Épicerie « Café du Nord »
44 960,00 € Fonds de Concours 2021 12 500,00 €
Auto-financement
(minimum 20 %)
32 460,00 €
Total 44 960,00 € Total 44 960,00 €
II. Opérations diverses – Ravalement de façades des bâtiments communaux 4
La Commune de Cherré-Au a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de concours au titre
des Opérations Diverses pour les travaux de Ravalement des façades des bâtiments communaux (Mairies Cherré
et Cherreau, Boucherie de Cherré, École de Cherré).
Par délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière, a alloué à notre
commune un fonds de concours d’un montant de 12 500 € pour un montant des travaux retenu de 65 000
€ H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le fonds de concours attribué au
titre des Opérations diverses, pour le Ravalement des façades des bâtiments communaux, et d’approuver le plan
de financement prévisionnel de l’opération suivant :
Dépenses (H.T.) Financement Ravalement des façades des
bâtiments communaux (Mairies
Cherré et Cherreau, Boucherie de
Cherré, Ecole de Cherré)
65 000,00 € Fonds de Concours 2021 12 500,00 €
Auto-financement
(minimum 20 %)
52 500,00 €
Total 65 000,00 € Total 65 000,00 €
3- EAU POTABLE
a. Maîtrise d’œuvre forages – Mise en production : Avenant n°1
Le 6 Septembre 2018, le conseil municipal a retenu la proposition du groupement IRH / ANTEA pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en production des forages pour un montant de 102 100,00 € H.T.
Suite à la réunion du 13 Avril dernier avec l’ARS et la DDT, l’équipe de maîtrise d’œuvre a dû procéder à une
mise à jour de l’étude environnementale ainsi que du dossier de consultation des entreprises. Notre maître d’œuvre
nous propose donc un avenant correspondant au temps supplémentaire affecté à la mise à jour de ses documents
se décomposant ainsi :
Part ANTEA GROUP :
o Reprise et réactualisation de l’étude environnementale : terrain, cartographie, rédaction (suite à la modification de la zone d’étude) : 3 J d’ing. Etude + 0,5 j de dessinateur = 3 x 670 € + 0,5 x 555 € H.T. = 2 287,50 €
o Echange avec l’administration et réunion supplémentaire d’avril 2021 en lien avec l’allongement non prévu de la procédure : 2 j ing. Etude = 2 x 670 € = 1 340 € H.T. o Total Part ANTEA GROUP : 3 627,50 € H.T.
Part IRH :
o Echange avec l’administration et réunion supplémentaire d’avril 2021 en lien avec l’allongement non prévu de la procédure : 1 j ing. Etude = 670 € H.T.
o Compléments au Dossier de Consultation des Entreprises en mai 2021 (réseau Haut Buisson ; dispositifs sécurité suite échanges ARS) : 0,5 j Ing. Etude + 0,5 j Dessinateur : (0,5 x 670) + (0,5 x 555) = 612,50 € H.T.
o Total Part IRH : 1 282,50 € H.T.
Ces modifications entraînent une plus-value d’un montant total de 4 910,00 € H.T., portant le montant du marché
à 107 010,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à
intervenir avec le groupement IRH / ANTEA, pour un montant de 4 910,00 € H.T. et autorise Monsieur le Maire
à signer ledit avenant.
4- TRAVAUX : Commission Travaux, Urbanisme, Bâtiments communaux : ajout de membres 5
Lors de la séance du 9 juin 2020, le Conseil Municipal a déterminé les différentes commissions communales et a
procédé à la désignation des membres de chacune d’entre elles.
La Commission Travaux, Urbanisme, Bâtiments communaux, dont Régis BREBION est vice-président, est
composée de Jean-Claude SENÉ, Michel BLOT, Jean-Luc CIROUX, David BONAMY et Jean-Yves RENARD.
Pour rappel le Maire est Président des commissions et les adjoints en sont membres de droit.
La commune va mener de nombreux travaux dont certains sont conséquents comme les travaux des bâtiments au
Haut Buisson, le Café du Nord ou encore l’agrandissement de la micro-crèche.
Aussi pour participer aux réflexions et aux suivis de ces chantiers, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’ajouter comme membres de cette commission Messieurs Gérard POMMIER, Denis KACZMAREK et Madame
Karine FOUQUET.
5- PERSONNEL
a. Lignes directrices de gestion
Les lignes directrices de gestion constituent un nouveau dispositif juridique créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dont les modalités sont prévues par le décret 2019-1265.
Ce nouvel outil est conçu pour informer les agents des orientations et priorités de leur employeur et guider les autorités compétentes dans leurs prises de décision dans les matières concernées, sans cependant qu’elles renoncent à leur pouvoir d’appréciation au cas par cas.
Elles ont ainsi vocation à assurer une égalité de traitement des agents ainsi qu’une transparence dans la gestion et le déroulement de carrière.
Elles ont été mises en place afin de contrebalancer la suppression de la consultation préalable des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions individuelles.
Les lignes directrices de gestion :
- déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dans un 1er volet.
- fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours sans préjudice du pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général, dans un 2nd volet.
Dans le 1er volet, la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines est élaborée à partir des éléments et données rassemblées dans le rapport social unique établi annuellement.
Elle définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.
Dans le 2nd volet, les Lignes Directrices de Gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Le Maire conserve toutefois une marge d’appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général. Il s’agit donc de déterminer le cadre dans lequel s’inscriront les décisions du Maire en matière de promotion et d’avancement de grade. Elles recouvrent deux aspects :
- Les lignes directrices élaborées par chaque collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours. Elles sont soumises au Comité Technique pour avis.
- Les lignes directrices en matière de promotion interne qui relèvent de la compétence du Centre de Gestion
Ces deux types de ligne de gestion peuvent être établies de façon commune ou distincte. Afin de ne pas bloquer la promotion des agents de la collectivité, le 2nd volet va être soumis à l’avis du Comité Technique prochainement. 6
Cette information est donnée au Conseil Municipal en préalable aux futures délibérations.
Le 1er volet est actuellement en cours d’élaboration et sera présenté au Conseil Municipal dès que possible.
Les lignes directrices de gestion sont établies pour la durée du mandat mais peuvent faire l’objet d’une mise à jour
ou d’une révision.
b. Modification d’un poste
A la demande d’un Adjoint Technique, le Conseil Municipal avait diminué, le 27 juin 2019, le temps de travail du poste de 27,45/35ème à 14/35ème pour la rentrée de septembre 2021.
Cet agent qui intervient à la garderie périscolaire et à la cantine de Cherreau, fait valoir ses droits à la retraite au 31 juillet 2021.
La diminution du temps de travail de l’agent engendre le déplacement d’un agent qui intervient sur Cherré notamment pour l’entretien des toilettes publiques, de la Salle des Fêtes, de la Mairie et de l’Eglise, et le service de cantine le vendredi midi.
Pour optimiser les déplacements des agents, il est envisagé d’augmenter à nouveau le temps de travail de ce poste dont les missions comprendraient la garderie périscolaire, le service de cantine et l’entretien des bâtiments.
Suite à plusieurs contrôles des services d’hygiène dans les cuisines, il a été obligatoire de mettre en place des nouvelles procédures qui sont chronophages : nombreuses prises de température, traçabilité des aliments, du nettoyage… La présence d’un seul agent en cuisine le matin n’est pas suffisant pour bien appliquer ces nouveaux protocoles.
Il est proposé de compléter les missions de ce poste par de l’aide à la cuisine sur un créneau de 2 heures le matin.
Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que, suite aux derniers contrôles réalisés par la Direction Départementale de la Protection de la Population, toutes les réserves ont été levées pour les restaurants scolaires de Cherré et Cherreau. Cela a été possible grâce à l’important travail réalisé par les agents des restaurants et le service administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique de 14/35ème à 27,50/35ème, annualisé à compter du 1er Septembre 2021, et de mettre à jour le tableau des effectifs.
c. RIFSEEP ajout de cadres d’emplois
La Commune de Cherré a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) le 16 mai 2017.
Le dispositif a été complété par délibération du 6 décembre 2017, en intégrant les cadres d’emploi des agents de maîtrise et des adjoins techniques.
La Commune de Cherreau l’a mis en place par délibération du 16 mai 2018, selon les mêmes termes.
Comme le prévoit la procédure, le Comité Technique a été consulté et a émis un avis favorable au projet de délibération transmis, sous réserve des observations suivantes concernant le sort de l’IFSE et du CIA en cas d’arrêt maladie.
La délibération prévoit une proratisation de 1/30 par jour d’absence à partir du 60ème jour consécutif d’absence en cas de congé maladie, pour l’IFSE et le CIA.
Pour l’IFSE, le Comité Technique invite à retenir le décret 2010-997 qui stipule que le régime indemnitaire suit le même sort que le traitement indiciaire (demi-traitement à compter du 90ème jour de congé maladie ordinaire sur l’année glissante, maintien en cas de congé longue durée ou congé longue maladie). Pour le CIA, le montant étant déterminé par rapport à l’année n-1, sa suspension ne peut être décrétée à l’avance. 7
Le 5 Septembre 2019, une mise à jour du RIFSEEP a été décidée, pour prendre en compte la création de la Commune Nouvelle, pour intégrer le cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux et pour ouvrir le RIFSEEP aux agents contractuels.
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 permet d’étendre le RIFSEEP au cadre d’emploi de la filière médico- sociale :
- Educateurs des jeunes enfants
- Puéricultrices
- Auxiliaires de puériculture
- Techniciens paramédicaux
Afin de prendre en compte ces cadres d’emploi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour le RIFSEEP.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du
26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération n° 2017-083 du 16 mai 2017 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal relevant des
cadres d’emplois des Attachés, des Rédacteurs, des Adjoints Administratifs, des Adjoints d’animation et des agents
sociaux sur la Commune de Cherré,
Vu la délibération n° 2017-196 du 06 décembre 2017 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal relevant
des cadres d’emplois des Agents de Maîtrise et des Adjoints Techniques sur la Commune de Cherré,
Vu la délibération n° 2018-1605-4 du 16 Mai 2018 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal relevant
des cadres d’emplois des Attachés, des Rédacteurs, des Adjoints Administratifs, des Adjoints d’animation et des
agents sociaux sur la Commune de Cherreau,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant création de la Commune Nouvelle de Cherré-Au à compter
du 1er janvier 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la
Commune Nouvelle de Cherré-Au à compter du 1er janvier 2019,
Vu l’avis favorable du comité technique
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions
d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du
RIFSEEP, 8
Considérant le recrutement de personnel relevant du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants, des
puéricultrices, des auxiliaires de puériculture, des techniciens paramédicaux,
Le Maire propose à l’assemblée,
Article 1 : Bénéficiaires
Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
- Les agents contractuels à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.
Article 2 : Parts et plafonds
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle
- une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Il est proposé d’instaurer ces deux parts.
Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini
conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. En application de l’article 88 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes
octroyées aux agents de l'Etat.
Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de
l’Etat.
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective
du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Article 3 : Définition des groupes de fonctions et des critères de classement
Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes
au regard des critères professionnels suivants :
1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions :
la part fixe tiendra compte des critères ci-après :
Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3
Fonctions d’encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise,
expérience ou qualification
Sujétions particulières ou degré
d’exposition du poste au regard 9
nécessaire à l’exercice des
fonctions
de son environnement
professionnel
Définition Définition Définition
- Responsabilité d’encadrement
direct,
- Niveau d’encadrement dans la
hiérarchie,
- Responsabilité de
coordination,
- Responsabilité de projets ou
d’opérations,
- Responsabilité de formation
d’autrui,
- Ampleur du champ d’action
(en nombre de missions, en
valeur),
- Influence du poste sur les
résultats
- Connaissances de niveau
élémentaire à expertise
- Complexité
- Niveau de qualification
requis
- Temps d’adaptation
- Difficulté (exécution
simple ou interprétation)
- Autonomie
- Initiative
- Diversité des tâches, des
dossiers ou des projets
- Influence et motivation
d’autrui
- Diversité des domaines
de compétences
- Vigilance
- Risques d’accidents
- Risques de maladie
professionnelle
- Responsabilité de matériel
- Valeur du matériel utilisé
- Responsabilité pour la
sécurité d’autrui
- Valeur des dommages
- Responsabilité financière
- Efforts physiques
- Tension mentale, nerveuse
- Confidentialité
- Relations internes
- Relations externes
- Facteurs de perturbation
Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le
réexamen intervient au moins tous les quatre ans.
Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,
permanences…).
Nombre de groupes de fonctions
Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par
catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.
Catégorie A : 2 groupes de fonctions
Catégorie B : 3 groupes de fonctions
Catégorie C : 2 groupes de fonctions
Définition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte
des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle :
La valeur professionnelle de l’agent
Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions
Son sens du service public
Sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail
La connaissance de son domaine d’intervention 10
Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec les partenaires internes et externes
comme son implication dans le projet de service ou sa participation active à la réalisation des missions
rattachées à son environnement professionnel.
Article 4 : Classification des emplois et plafonds
Filière Administrative
Cadre d’emploi des attachés
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1 Direction des services de la commune 36 210 € 6 390 € 42 600 € 36 210 € 6 390 € 42 600 €
Groupe 2 Organisation, sujétion, encadrement 32 130 € 5 670 € 37 800 € 32 130 € 5 670 € 37 800 €
Cadre d’emploi des rédacteurs
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1 Direction des services de la commune 17 480 € 2 380 € 19 860 € 17 480 € 2 380 € 19 860 €
Groupe 2 Adjoint à la direction des services de la commune 16 015 € 2 185 € 18 200 € 16 015 € 2 185 € 18 200 €
Groupe 3 Poste d’instruction ou d’expertise 14 650 € 1 995 € 16 645 € 14 650 € 1 995 € 16 645 €
Cadre d’emploi des adjoints administratifs
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1 Comptable, Organisation, sujétion 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 Agent d’exécution, Agent d’accueil 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 € 11
Filière Animation
Cadre d’emploi des adjoints d’animation
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Filière Sociale
Cadre d’emploi des Puéricultrices
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1
Direction d’une structure
ou responsable d’un ou
plusieurs services avec
fonctions techniques
complexes
19 480 € 3 440 € 22 920 € 19 480 € 3 440 € 22 920 €
Groupe 2 Organisation, sujétion, encadrement 15 300 € 2 700 € 18 000 € 15 300 € 2 700 € 18 000 €
Cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1
Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage
14 000 € 1 680 € 15 680 € 14 000 € 1 680 € 15 680 €
Groupe 2 Organisation, sujétion, encadrement 13 500 € 1 620 € 15 120 € 13 500 € 1 620 € 15 120 € 12
Cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Cadre d’emploi des techniciens paramédicaux
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE CIA Total
Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 9 000 € 1 230 € 10 230 € 9 000 € 1 230 € 10 230 €
Groupe 2 Exécution 8 010 € 1 090 € 9 100 € 8 010 € 1 090 € 9 100 €
Cadre d’emploi des agents sociaux
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE CIA Total
Groupe 1 Organisation, sujétion, encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Cadre d’emploi des ATSEM
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1 Organisation, sujétion, qualifications particulières 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Filière Technique
Cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux 13
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1
Direction d’une structure
ou responsable d’un ou
plusieurs services avec
fonctions techniques
complexes
11 880 € 1 550 € 13 430 € 11 880 € 1 550 € 13 430 €
Groupe 2
Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage
11 090 € 1 450 € 12 540 € 11 090 € 1 450 € 12 540 €
Groupe 3
Responsable d’un
service, chargé d’études,
gestionnaire technique
10 300 € 1 350 € 11 650 € 10 300 € 1 350 € 11 650 €
Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1 Responsables de services 11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2
Responsabilité d’un
domaine d’exécution,
adjoint au responsable de
service
10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux
Groupe Fonctions
Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité
IFSE CIA Total IFSE
Montant
CIA
total
Groupe 1
Organisation, sujétion,
conduites d’engins
spécifiques, qualifications
particulières
11 340 € 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12 600 €
Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000 €
Article 5 : Prise en compte de l’expérience professionnelle
L’expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants : 14
Critères indicateurs de mesure
Capacité à exploiter l’expérience acquise (quelle que
soit l’ancienneté)
Mobilisation des compétences/réussite des
objectifs
Initiative – force de proposition
Diffuse son savoir à autrui
Formations suivies (en distinguant ou non selon le type
de formation)
Niveau de la formation – nombre de jour de
formation réalisés – préparation aux concours –
concours passés
Parcours professionnel avant la prise de fonctions :
diversité /mobilité
Prise en compte possible à partir d’une certaine
importance, sur le plan de la durée et /ou de l’intérêt du
poste
Nombre d’années
Nombre de postes occupés
Nombre d’employeurs
Nombre de secteurs
Connaissance de l’environnement de travail
(fonctionnement de la collectivité, relations avec les
partenaires extérieurs, relations avec les élus, …)
Appréciation par le responsable hiérarchique lors
de l’entretien professionnel
L’autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la
classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle appréciée selon les
critères et indicateurs fixés ci-dessus.
Article 6 : Modalités de versement
La part fixe est versée mensuellement.
Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.
La part variable est versée mensuellement.
Elle est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
Article 7 : Sort des primes en cas d’absence
La part fixe (IFSE) est versée mensuellement.
En cas de congé maladie ordinaire, congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave, le sort des primes est régi par le décret 2010-997.
La part variable (CIA) est versée mensuellement.
En cas de congé maladie ordinaire congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave sera pour sa part examiné au regard des critères fixés par la présente délibération.
Article 8 : Maintien à titre personnel
Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est
maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.
Article 9 : Règles de cumul
L’IFSE est cumulable avec : 15
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : indemnité compensatrice, indemnité
différentielle, GIPA,…),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,
permanences…),
- La nouvelle bonification indiciaire,
- Les indemnités d’astreinte.
Article 10 : Abrogation des dispositions antérieures
Toutes dispositions antérieures relatives aux cadres d’emploi susmentionnées portant sur des primes et indemnités
liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées exceptées celles concernant les grades qui n’ont pas
encore fait l’objet d’un arrêté ministériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé pour les agents du cadre d’emploi des Techniciens
Territoriaux et pour les agents contractuels.
Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la
collectivité.
6- HAUT BUISSON
a. Commission pour la promotion et la communication sur le Château : Ajout de membres
Le 12 Avril 2021, il a été proposé au Conseil Municipal la création d’une commission en charge de la promotion
et de la Communication sur le Château du Haut Buisson, suite à sa sélection pour la mission Patrimoine et au loto
du Patrimoine de la Française des Jeux. Cette promotion culturelle va engendrer une communication importante
sur le projet.
Lors du Conseil Municipal du 20 Mai 2021, la création de la commission a été validée, et les membres nommés,
à savoir :
Vice-Président : Monsieur Denis KACZMAREK
Membres : Sylvie MALLET et Laurence NICOLAS
A la suite de cette réunion, plusieurs membres du Conseil absents ont fait part de leur souhait de faire partie de
cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter le nombre de membres possibles
à cette commission, initialement arrêté à 4, de nommer membres Jean-Luc CIROUX, Karine FOUQUET et
Brigitte LEVASSEUR, et d’ajouter Madame Françoise PANCHER, membre extérieur au Conseil Municipal, qui
possède une grande connaissance du Domaine du Haut Buisson, et qui apportera une aide précieuse à la
communication sur le Château.
b. Travaux au Château – lot n°2 : Reconsultation
Le 12 Octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de
mise en protection du Château du Haut Buisson.
La consultation a été publié le 28 Avril 2021 pour une réponse le Vendredi 04 Juin 2021.
La commission MAPA réunie Mardi 08 Juin, a constaté qu’aucune offre n’a été remise pour le lot n°2 – Gros-
œuvre. 16
Après examen de la composition du lot, il est possible que la diversité des missions proposées dans ce lot
(nettoyage / curage, mise en œuvre du périmètre de sécurité, reprise des façades…), soit un frein aux candidatures.
Aussi, la commission MAPA propose de demander au maître d’œuvre d’étudier cette problématique pour proposer
une nouvelle consultation soit en un lot unique, soit en scindant le lot en plusieurs lots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à relancer la
consultation pour le lot n°2 - Gros-œuvre soit en un seul lot où en le décomposant en plusieurs lots, après échange
avec le maître d’œuvre, et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
7- MAISON DU GARDIEN
a. Détermination du montant du loyer
La Commune de Cherré-Au est propriétaire de Domaine du Haut Buisson. Le Domaine abrite plusieurs bâtiments,
dont un appelé « Maison du Gardien ». Celui-ci est en cours de réhabilitation.
Les travaux arrivent maintenant à terme.
La maison se décompose comme suit :
Rez de chaussé : Entrée / couloir : 6,15 m²
Hall / Escalier : 7,72 m²
Séjour / repas : 14,41 m²
Salon : 15,07 m²
Cuisine : 8,87 m²
Arrière-cuisine : 3,04 m²
Salle d’eau : 4,51 m²
WC : 1,30 m²
1er étage : Palier : 1,49 m²
WC : 1,36 m²
Chambre parentale : 14,16 m² au sol, 7,49 m² habitable
Salle de bain suite parentale : 6,02 m² au sol, 3,89 m² habitable
Chambre 2 : 16,58 m²
2ème étage : Chambre : 14,92 m² au sol, 7,37 m² habitable
Soit une superficie totale de 115,6 m² / 99,25 m² habitable.
A ces trois niveaux s’ajoute un sous-sol total empierré et de faible hauteur.
Catherine BOSSY informe le Conseil Municipal que cette maison a une superficie moins importante que la
Maison du Régisseur, récemment réhabilitée, qu’elle ne possède pas de garage, et est édifiée sur un sous-sol total
de faible hauteur. La Maison du Gardien est un bien très atypique, plus lumineux, composé de pièces difficilement
logeable avec des surfaces de pièces relativement moyennes, sur un terrain clos de 962 m², pour un loyer proposé
au Conseil Municipal de 780 € par mois.
Jannick NIEL ajoute que, compte-tenu des avenants soumis au prochain point de ce Conseil, le montant total de
dépense s’élève à 392 247 €, pour un montant de base de 366 226 €, soit une plus-value de 1.63% par rapport au
montant estimé. Le montant du loyer ne permettra pas de couvrir la dépense. Cette maison, qui se situe à l’entrée
du Domaine et à proximité des grands axes routiers, a été bien rénovée et isolée. Il conviendra d’insister auprès du
locataire sur la nécessité d’entretenir l’extérieur, puisque ce bien, situé en bord de route départementale, est très
regardé.
Philippe TOURNAT demande quel est la surface extérieure du terrain alloué à cette maison.
Jannick NIEL informe qu’une clôture a été mise en place, pour mettre à disposition une parcelle de 962 m² dont
une terrasse de 35 m². 17
Karine FOUQUET confirme que cette maison est jolie, bien refaite, mais semble moins fonctionnelle au
quotidien que la Maison du Régisseur.
Michel BLOT ajoute que ce bien est réservé à des personnes qui peuvent facilement se déplacer, puisqu’on y
trouve beaucoup de marches.
Gérard POMMIER souhaite savoir combien de chambres comporte la Maison du Régisseur.
Catherine BOSSY répond que ce bien se compose de 4 chambres.
Anne-Marie LE MAP ajoute que la maison du gardien est équipée d’une magnifique cuisine.
Philippe LEROUX demande si ce montant de loyer se situe dans le marché de location actuel.
Catherine BOSSY confirme que cette proposition est dans le marché locatif.
David BONAMY demande s’il est possible de voir des photos de l’intérieur.
Jannick NIEL explique que la salle de Conseil n’est pas reliée au serveur et qu’il n’y a pas d’accès aux dossiers
informatique. Il ajoute que cette location pourrait être proposée à compter du 1er juillet 2021, et que les visites par
les futurs locataires ne pourront se faire que sur dépôt d’un dossier complet et validé par la municipalité.
Michel BLOT alerte sur la dangerosité de la seconde marche pour descente au sous-sol.
Jannick NIEL répond que ce point a été signalé à l’architecte.
Anne-Marie LE MAP précise qu’il est possible de rentrer avec son véhicule jusqu’à l’arrière de la maison.
Jannick NIEL confirme qu’à l’arrière se situe la porte de la cuisine, qui donne directement sur la terrasse de plain-
pied. Il explique que si des difficultés sont rencontrées pour réussir à louer ce bien, une proposition de baisse de
loyer pourra être présentée lors d’un prochain conseil.
Dans l’attente d’une destination de loisirs en lien avec le site du Haut Buisson, et afin que ce bien ne se détériore
pas par son inoccupation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de proposer la maison à la location
- de fixer le montant du loyer à 780 € par mois, qui sera révisé annuellement sur l’indice de référence des loyers (IRL)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le bail sera rédigé par les services administratifs.
b. Lot 6 –PCI DECOR : Avenant n°2
Par délibération en date du 27 Février 2020, le lot 6 PLATRERIE – CLOISONS SECHES - PLAFONDS pour la restauration de la Maison du Gardien a été attribué à l’entreprise PCI DECOR pour un montant de 30 000,00 € HT.
Le 21 Mai 2021, le conseil municipal a approuvé un avenant n°1 d’un montant en plus-value de 2 997,90 € HT, pour l’ajout d’une membrane d’étanchéité à l’air ainsi que la non réalisation du placo hydrofuge, portant le montant du marché à 32 997,90 € HT.
Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé par la maîtrise d’œuvre et la collectivité des modifications de
prestations, à savoir :
- Ajout d’une trappe de visite 50 x 50 (+ 120,00 € H.T.)
- Réalisation d’un doublage thermique sur ossature métallique en remplacement du BA13 collé dans la cage d’escalier (+ 530,21 € H.T.)
- Remplacement de l’isolation en laine de bois par une isolation en laine de verre et mise en place d’une plaque hydrofuge en remplacement d’une plaque de BA13 standard dans l’escalier menant à la cave (+ 8,59 € H.T.)
Ces modifications entraîneraient une plus-value de 658,80 € H.T., portant le montant du marché à 33 656,70 €
H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°2 en plus-value à
intervenir avec l’entreprise PCI DECOR, pour un montant de 658,80 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer ledit avenant.
c. Maîtrise d’œuvre : Avenant n°2 18
Par délibération du 07 Septembre 2017, le conseil municipal a retenu la proposition du cabinet d’architecture A3dess, pour la mission de maîtrise d’œuvre complète pour la rénovation de la maison du gardien avec un taux de rémunération de 7,60% du montant des travaux estimés à 350 000,00 € H.T. Pour information ces honoraires représentent un montant de 26 600,00 € H.T.
Le 30 Mai 2018, le Conseil Municipal a retenu les entreprises SCAREV et SOMARE pour la réalisation de la phase 01 des travaux correspondant au désamiantage ainsi que la mise à nu des éléments de structure. Ces travaux ont eu lieu entre Juin et Septembre 2018 pour un montant total de 40 669,12 € H.T.
Le 16 Novembre 2020, le conseil municipal a approuvé un avenant n°1 d’un montant en plus-value de 484,76 € H.T., suivant le calcul des honoraires liés au montant des marchés des entreprises retenues soit 27 084,76 € H.T.
A la fin des travaux, il convient de recalculer le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à partir du montant
total définitif des travaux (compris les avenants passés pendant le chantier) qui s’élève à 366 226,96 € H.T.
- montant des travaux: 366 226,96 € H.T. x taux de rémunération : 7,60 % = soit 27 833,25 € H.T.
Ce nouveau montant entraîne une plus-value de 748,49 € H.T., portant le montant du forfait de rémunération à
27 833,25 € H.T.
David BONAMY souhaite savoir si une marge de sécurité financière été prévue par rapport aux avenants.
Jannick NIEL confirme, et le marché a été augmenté d’environ 2%, soit une enveloppe initiale respectée.
David BONAMY demande si le désamiantage était prévue.
Jannick NIEL explique que le désamiantage était prévu avant le lancement des travaux. Une mise à nue du
bâtiment a été réalisée par l’entreprise SOMARÉ, et a permis une validation de cette rénovation par la société
APAVE. Ces démarches étaient nécessaires pour envisager une restauration, et permettre une économie sur le coût
de prestation des entreprises en charge de cette réhabilitation.
Michel BLOT demande si la cuisine équipée est comprise dans le montant du marché.
Jannick NIEL explique que celle-ci n’en fait pas partie puisque c’est un équipement ajouté, à la demande de la
Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°2 en plus-value à
intervenir avec l’agence d’architecture A3dess, pour un montant de 748,49 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer ledit avenant.
8- ENFANCE : Organisation des rythmes scolaires
L’article D521-10 du Code de l’Education prévoit que l’organisation de la semaine d’école qui comporte 24 heures d’enseignement réparties en 9 demi-journées réparties les lundi, mardi, jeudi vendredi et mercredi matin. Chaque jour d’école ne peut excéder 5 h 30 d’enseignement et chaque demi-journée 3h 30. La pause méridienne ne peut être inférieure à 1 h 30.
Les Articles D521-11 et 12 du même Code prévoit qu’un Conseil d’école ou une commune intéressée peuvent adresser au directeur de l’Education Nationale un projet d’organisation de la semaine scolaire. Le Directeur d’académie arrête l’organisation du temps scolaire après avis des parties et après s’être assuré que cette organisation est compatible avec l’intérêt du service. Cette organisation proposée doit permettre : * au plus 24 heures d’enseignements par semaine
* au moins 8 demi-journées d’enseignement
* au plus 6 heures par jour
* au plus 3 heures 30 par demi-journée
Le Directeur d’Académie peut également décider que l’ensemble des écoles d’une même commune appliquera la même organisation des rythmes scolaires.
Monsieur TABARY, directeur de l’école de Cherré, a fait connaître la proposition de l’équipe enseignante de répartir la semaine d’école sur 8 demi-journées en supprimant l’enseignement du mercredi matin. Par courrier en date du 11 mai 2021 l’inspection académique a sollicité la position des conseils d’écoles sur l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2021. La réponse est attendue pour le 18 juin au plus tard. Cette demande a été l’élément déclencheur d’une enquête auprès de familles pour connaître leur avis sur le passage à la 19
semaine de 4 jours. Cette enquête n’aborde pas le devenir des enfants le mercredi en cas de passage à 4 jours d’enseignement. Les familles se sont prononcées favorablement à cette nouvelle organisation à 72,3 %.
Pour l’école de Cherreau, interrogés par la municipalité, les enseignants sont d’avis partagés sur cette organisation et les familles n’ont pas été enquêtées.
La commission enfance réunie le 8 juin 2021 a examiné cette proposition.
Considérant le manque d’information sur les motivations des enseignants pour le passage à la semaine des 4 jours et sur les éléments factuels permettant de privilégier cette organisation eu égard au bien-être des enfants et à leur comportement,
Considérant que cette modification implique de revoir toute l’organisation des services (Restaurant scolaire, Garderie périscolaire, ATSEM) et prévoir le cas échéant un moyen de garde pour les enfants des parents qui travaillent d’ici la rentrée scolaire,
Considérant qu’il n’y a pas eu de concertation entre les deux directeurs d’école Considérant que les familles ne connaissent pas les moyens de garde dont ils pourraient disposer le mercredi dans cette alternative,
La commission est défavorable à cette modification de l’organisation du temps scolaire.
Les deux conseils d’école réunis le 10 juin ont été sollicités.
A la demande de Monsieur TABARY le Conseil d’Ecole de Cherré n’a pas voté sur le sujet mais a donné une orientation, à savoir :
- tenir compte du vote des parents,
- travailler en totale concertation avec la municipalité et l’Association des Parents d’Elèves - revoir le sondage en intégrant la problématique du mercredi
- voir la position de l’école de Cherreau
- identifier et quantifier les incidences sur le temps périscolaire (cantine, garderie…)
David BONAMY souhaite savoir qui a eu l’idée de base de ce changement. Anne-Marie LE MAP informe que la commune n’a pas été concertée, et qu’il s’agit d’une demande du corps enseignant, l’enquête a été transmise aux parents, sans proposition de solution pour la garde des enfants le mercredi.
David BONAMY s’étonne du pourcentage de parents favorable, sans avoir de mode de garde le mercredi. Anne-Marie LE MAP ajoute que certains parents pensaient qu’une garderie serait proposée. Après avoir pris contact avec la Commune de Tuffé, qui a mis en place une garderie le mercredi et pendant les vacances scolaires. Ce système fonctionne bien, mais le délai pour une mise en application pour septembre à Cherré-Au semble beaucoup trop court. De plus, l’école de Cherreau n’a pas été concertée. Il est important, pour une Commune nouvelle composée de 2 écoles, de consulter les 2 directeurs. Un nouveau directeur sera en poste à compter de la rentrée prochaine à l’école de Cherreau, et il est indispensable de le consulter. Il s’agit d’une modification du rythme de l’enfant, et il est donc primordial d’étudier toutes les possibilités. Catherine BOSSY propose que les rythmes scolaires soient adaptés au bien-être des enfants. David BONAMY insiste sur la nécessité de prioriser le bien-être de l’enfant, et prendre en compte également l’organisation des parents.
Anne-Marie LE MAP rappelle que le délai de mise en place est beaucoup trop juste, et propose de refaire le sondage pour vérifier que les parents aient bien compris qu’aucune solution de garde communale n’est proposée. Gérard POMMIER informe que beaucoup d’études sur les rythmes scolaires ont été publiées. Christine BEZAULT confirme que l’école sur 4 jours casse le rythme des enfants et ne leurs apportent rien de bénéfique.
Anne-Marie LE MAP précise que l’équipe enseignante de Cherré dit le contraire. Christine BEZAULT informe que par expérience, une semaine de 4 jours permet à l’enfant de se coucher plus tard le mardi soir, tout en se levant tôt le mercredi matin pour être gardé si les parents travaillent. Il redémarre le jeudi en étant fatigué et moins concentré.
Philippe LEROUX explique l’école sur 4 jours avait été mise en place à Cherreau mais que ce rythme n’a pas été maintenu.
Christine BEZAULT explique qu’il y a eu un effet de mode pendant une période pour la mise en place de l’école sur 4 jours.
Philippe LEROUX souhaite connaître le nombre de votant compris dans les 70% d’avis favorable. Jannick NIEL répond que 254 parents ont été sollicités, pour 154 avis favorable. Philippe LEROUX ajoute qu’il est important que tous les parents s’expriment. Christine BEZAULT rappelle qu’on ne peut pas obliger les parents à voter. Philippe LEROUX trouve que le pourcentage d’avis favorable biaise un peu la réalité. 20
Christine BEZAULT souhaite savoir comment a été présenté le sondage.
Jannick NIEL explique qu’un courrier de l’inspection académique a été reçu le 11 Mai, qui propose de soumettre les demandes d’adaptation d’horaires aux écoles, avant le 18 juin. Le directeur de l’école de Cherré a demandé si la municipalité restait sur la même position qu’il y a 4 ans, à savoir un avis défavorable, et a décidé de lancer un sondage auprès des parents sans concerter la Mairie. Les parents ont reçus un questionnaire proposant la mise en place de nouveaux rythmes scolaires sur 4 créneaux possible, et certains ont pensé qu’un service de garde communal serait mis en place. Il est important de prendre en compte l’intérêt de l’enfant. Les enseignants de l’Ecole de Cherré justifient leur proposition. Ils constatent que le vendredi les enfants sont fatigués, et que certains élèves de maternelle ne se présentent pas en classe le mercredi matin pour pouvoir bénéficier d’une assistante maternelle toute la journée. De plus, en cas d’absence d’un enseignant, il n’y a pas de remplaçant le mercredi car les équipes n’interviennent que sur 4 jours.
Jannick NIEL ajoute qu’au vu des 154 personnes favorables à Cherré, il est nécessaire de leur répondre. Le Conseil d’école n’a pas voté, et propose un travail en commun avec la Municipalité pour une éventuelle mise en place pour septembre 2022. Un nouveau sondage pourrait être envisagé, en insistant sur le problème du mercredi pour permettre aux parents de se positionner en toutes connaissances de causes. Il est important d’avancer avec prudence, puisqu’une proposition lancée nécessitera une éventuelle mise en place par la suite, en prenant en compte la réorganisation du personnel, et l’engagement nécessaire sur du long terme. Il sera prochainement nécessaire de consulter l’école de Cherreau après l’arrivée du nouveau directeur, et l’avis des parents. Seulement après ces démarches, il pourra être envisagé une réflexion pour 2022. Si le Conseil Municipal décide aujourd’hui de s’opposer, il ne faut pas laisser en suspens une éventuelle mise en place pour 2022, la transparence avec les parents est indispensable.
Christine BEZAULT ne comprend pas pourquoi les parents doivent prendre position sur l’organisation scolaire, qui est plutôt du ressort pédagogique.
Denis KACZMAREK ajoute que l’école a récolté 250 réponses, pour 171 élèves inscrits, puisqu’une réponse par parent a été demandée, et non par foyer.
Anne-Marie LE MAP explique que cette méthode de sondage gonfle le pourcentage de personne favorable. Benjamin GUERANGER souhaite savoir pourquoi l’avis des parents est demandé, puisque les études scientifiques prouvent que la semaine de 4 jours et demi est bénéfique au développement de l’enfant. Christine BEZAULT ajoute que les études réalisées prouvent que le rythme scolaire de 4 jours est mis en place, au détriment de l’Education Physique et Sportive, de la musique etc….
Jannick NIEL confirme et explique que la diminution de ces matières créée un fossé entre les élèves qui font des activités extra-scolaire et ceux qui n’en font pas. La France reste le pays avec le moins de jour de scolarité, à savoir environ 140 par an, contre une moyenne de 180 jours scolaire en Europe.
Karine FOUQUET informe que la mise en place d’un mode de garde le mercredi aura un impact financier sur les foyers, qui aujourd’hui bénéficient de l’école gratuite.
Jannick NIEL ajoute que les enfants sont souvent pris en charge par les grands-parents le mercredi après-midi. Karine FOUQUET alerte également sur la possibilité de mettre en place un mode de garde demandé par les familles, qui finalement ne s’en serviront pas. Le personnel sera mis en place et cela aura un impact financier pour la collectivité.
Denis KACZMAREK explique que la qualité du sondage de l’école est à revoir, mais qu’il est important de prendre en compte la majorité donnant un avis favorable. Une réponse devra être apportée aux parents, contrairement au silence de la Collectivité lors de la première sollicitation il y a 4 ans. Anne-Marie LE MAP confirme qu’un courrier sera transmis aux familles pour donner toutes les explications nécessaires.
Virginie RENARD remarque que les adultes sont écoutés, sans prendre en compte le besoin réel de l’enfant. Catherine BOSSY termine en rappelant qu’un certain nombre d’étude vont dans ce sens et qu’il est nécessaire de les suivre.
Vu le peu de temps dont dispose la collectivité pour revoir l’organisation de ses services Vu la nécessité d’estimer l’impact financier qu’une telle modification peut avoir pour la collectivité Vu l’avis du Conseil d’école de Cherré
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- à l’unanimité de refuser la mise en place de cette nouvelle organisation pour la rentrée 2021. - à la majorité, de ne pas prévoir une étude organisationnelle et financière des services ni un nouveau positionnement pour la rentrée 2022.
Le projet est abandonné.
9- EOLIENNES
a. Avis pour la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 21
Jannick NIEL demande si des membres du Conseil Municipal sont personnellement concernés par ce projet, auquel cas ils ne pourraient prendre part au débat.
Virginie RENARD ne prendra pas part aux débats et au vote.
La société Ferme éolienne Huisne et Braye est porteuse d’un projet d’implantation d’un parc éoliens composé de 4 éoliennes, dont 2 sur le territoire de Cherré. Elles seront situées au sud de l'autoroute A11 à proximité du parc d'activité du Coutier et de l'usine GRT Gaz, dans un environnement agricole éloigné des bourgs.
Le projet sera implanté à une distance des habitations de 500 mètres minimum, avec une hauteur totale entre 150 et 180 mètres, et un diamètre de rotor de 118 et 136 mètres.
La puissance d’une éolienne sera approximativement de 4,2 MégaWatt (MW), soit une puissance totale du parc éolien de 16,8 MW. En comparaison, 10 000 ampoules de 100 watts ou 5 000 systèmes informatiques consommes environ 1 MW.
La production annuelle estimée sera de 25,08 à 36,96 GigaWatt-heure (GWh), soit l’équivalent de consommation de 10 000 à 12 000 foyers (sur une base de consommation de 2 500 kW par an).
Les enjeux du projet sont multiples, à savoir la nuisance vis-à-vis de la population riveraine, la biodiversité et l’impact sur la faune et les chiroptères, le respect de la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et la proximité visuelle du patrimoine classé.
Le projet présente une forte incidence visuelle sur les hameaux de la Verrerie, la Justière, les Rieux et Bourdigal, sur la Commune de Cherré, une covisibilité avec la Tour de l’Eglise de Cherré et sur le domaine du Haut Buisson, et notamment du Château retenu pour la Mission Patrimoine.
Le site envisagé pour l’implantation des éoliennes présente une sensibilité jugée très forte au risque d’inondation par remontée de nappes (Eolienne E1).
Pour l’éolienne E1, compte-tenu de la présence de l’autoroute A11, le niveau de gravité est « catastrophique » pour le risque de projection de pales ou de fragments de pales, et classé « sérieux » pour le risque de projection de glace.
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites se réunira prochainement à la Préfecture pour examiner le projet de la SASU Ferme éolienne Huisne, et la Commune à la faculté d’émettre des observations sur le rapport présenté,
Gérard POMMIER s’interroge sur le besoin de délibérer à nouveau, puisque ce vote a déjà eu lieu en 2019. Jannick NIEL explique que cet avis est demandé pour la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites puisque le dossier n’est pas entériné par le Préfet. Ce dossier a reçu des observations et remarques, qui ont été prises en comptes par le porteur de projet, qui a apporté des réponses. Il est donc nécessaire de redonner un avis.
Philippe TOURNAT souhaite savoir comment l’emplacement d’installation a été déterminé. Jannick NIEL explique que le choix se porte grâce à une étude de vents, et qu’il est nécessaire d’avoir l’accord des propriétaires des terres.
Philippe LEROUX explique avoir un sentiment mitigé sur les projets éoliens, qui s’installent de plus en plus. Il est nécessaire de repenser la façon de consommer, où l’électricité semble être l’avenir. Il est possible de proposer d’autres alternatives comme le photovoltaïque.
Jannick NIEL informe qu’il s’agit en effet de la position adoptée par la Communauté de Communes. Philippe LEROUX estime que la biodiversité est un faux débat, puisqu’il apparaît des dégâts plus importants dans l’arrachage de haies que suite à l’installation d’éoliennes. Par expérience, dans le Nord de la France, beaucoup d’éoliennes sont implantés et les habitants estiment qu’elles font « partie du paysage ». David BONAMY explique être formateur en habilitation électrique basse et haute tension. Une éolienne qui va produire 4MW d’énergie verte, nécessite 1 500 tonnes de béton et 1000 tonne de ferrailles pour tenir. De plus, le phénomène électromagnétique génère des pertes de rendement dans les exploitations agricoles, des pertes de récoltes, et des problèmes chez les habitants de proximité. L’idée de dire non à l’éolien puisque ça gâche le paysage, et proposer un remplacement par des champs de panneaux solaires semble être une alternative réalisable à court terme, puisque le rendement est identique au niveau puissance de sortie d’électricité, génère moins 22
d’impact sur le terrain, moins de perturbation, et une facilité de déplacement en cas de besoin. Il faut savoir que le coût d’installation d’un champ solaire est 5 à 10 fois moins cher que l’installation d’une seule éolienne. Gérard POMMIER alerte également sur la prise de surface au sol pour ce type d’installation. David BONAMY confirme mais l’impact béton est moins important.
Jean-Yves RENARD ajoute que les champs de panneaux photovoltaïques sont rarement fait dans des champs cultivés.
Philippe LEROUX alerte sur le démarchage des promoteurs actuels.
Jean-Yves RENARD confirme qu’il faut être vigilant.
Philippe LEROUX ajoute qu’il suffit de moins consommer d’électricité ou de suivre l’exemple d’une Elu du Conseil Régional qui propose d’installer des microcentrales nucléaire.
David BONAMY explique que si chaque foyer installe 3 panneaux photovoltaïques chez lui, la nécessité d’installer ce genre d’équipement serait moins importante.
Philippe LEROUX confirme. Il ajoute que le problème de champ magnétique est le même avec une ligne Haute Tension qui génère des problèmes réels sur les élevages. Le plus gros consommateur d’électricité reste le réseau en lui-même qui consomme 30% de l’électricité produite. L’idée première serait de consommer l’électricité fabriquée dans le secteur.
Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que le raccordement du champ d’éoliennes se fera sur la Commune de Vibraye.
Benjamin GUERANGER ajoute que les éoliennes nécessitent un entretien, que ce matériel reste fragile, et que la durée de vie des éoliennes est court.
Jannick NIEL confirme qu’une éolienne a une durée de vie de 15 à 20 ans Denis KACZMAREK souhaite savoir, au vu des risques annoncé, qui sera responsable en cas d’accident Jannick NIEL explique que la société est responsable de son matériel.
Denis KACZMAREK s’étonne de l’autorisation d’installer ces appareils malgré les risques importants d’accidents.
Jannick NIEL relis le rapport et confirme les risques énoncés.
Philippe LEROUX propose de prendre le contre-pied, en validant l’avis défavorable de la Commune mais en proposant une solution alternative.
Jannick NIEL estime qu’il convient d’avoir une approche Communautaire pour ce genre de projet, pour lequel la Communauté de Communes envisage des projets de photovoltaïques ou de méthanisation.
Vu l’avis défavorable du Conseil Municipal de Cherré-Au en date du 27 juin 2019, Vu l’avis défavorable du Conseil Départemental en date du 3 Juillet 2019,
Considérant l’insertion paysagère du projet vis-à-vis de la proximité du site du Haut Buisson, et la décision de la Commune de réhabiliter le Château, soutenu par la Fondation Patrimoine et retenu au 4ème loto du Patrimoine par la mission BERN,
Considérant les risques liés à la présence de l’autoroute A11 et de la route départementale 98, Considérant la forte incidence sur les hameaux de la Verrerie, la Justière, les Rieux et Bourdigal, avec un potentiel fort de dévalorisation des biens sans indemnisation prévue au dossier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 0 voix pour, 16 voix contre et 7 abstentions, réitère l’avis défavorable pris par délibération en date du 27 juin 2019.
b. Lettre ouverte au Président de la République
La société Ferme éolienne Huisne et Braye est porteuse d’un projet d’implantation d’un parc éoliens composé de
de 4 éoliennes, dont 2 sur le territoire de Cherré.
Pour ce projet, qui vient d’être présenté, le Conseil Municipal a réitéré l’avis défavorable pris par délibération du
27 juin 2019.
Par mail en date du 6 Mai 2021, un collectif de Maire de France « Vents des Maires », à l’initiative des Maires de
Frazé (28) et Courcival (72), propose la signature d’« une lettre ouverte au Président de la République », pour que
soit prise en compte la parole des Maires sur le sujet de l’éolien.
En effet, les maires ne peuvent à la fois être considérés comme les piliers de la démocratie et oubliés lorsqu'il s'agit
d'enjeux aussi importants pour les communes.
Il est primordial que l’avis de la Collectivité soit entendu par tous les acteurs majeurs de la société. 23
Cette lettre appuie l’avis défavorable délibéré précédemment, notamment pour les raisons suivantes :
- Mise en péril du Patrimoine,
- Stérilisation des terres et importance de préservation de la Faune,
- Impact sur la valeur des biens immobiliers,
- Rendement aléatoire lié aux conditions météo,
- Insistance et comportement des promoteurs d’éoliennes.
Cette lettre ouverte a déjà été signée par une quarantaine de Maires, 2 députés et 2 sénateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
« lettre ouverte au Président de la République ».
10- GAZ : Redevance d’Occupation du Domaine Public
L’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
de gaz donne lieu à versement de redevance établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la
nature, d’une part du réseau occupant le domaine public, d’autre part de la collectivité bénéficiaire. Sont donc
soumis à redevance selon une même formule de calcul, les réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
La redevance maximale due chaque année pour l’occupation du domaine public communal ou départemental, par
les ouvrages de transport et de distribution et par les canalisations particulières de gaz, est égale à : (0,035 € x
Linéaire de canalisation) + 100 €
Pour 2020, le montant plafond de la RODP s’élève à 936 €, et pour 2021 à 1 094 €.
Les communes historiques de Cherré et Cherreau avaient, par délibération, instauré cette redevance mais depuis
la création de la Commune Nouvelle, il n’a pas été repris de délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’instaurer la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz,
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l’année précédente,
- De préciser que le montant est revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier,
- D’inscrire annuellement cette recette au budget,
- De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi d’un titre de recettes,
- De préciser selon le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 que cette redevance est due chaque année à la
commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
11- COMMUNICATIONS
Prochains Conseils Municipaux :
* Le 6 Juillet 2021 à 19 h 30
* Le 6 Septembre 2021 à 19 h 30
* Le 12 Octobre 2021 à 19 h 30
* Le 8 Novembre 2021 à 19 h 30
* Le 6 Décembre 2021 à 19 h 30
Commission promotion et communication sur le château du Haut Buisson : Retour sur la réunion du 03 juin 2021 : 24
Denis KACZMAREK réalise un compte-rendu succinct de la réunion du 3 Juin 2021.
La Commission a été constituée pour promouvoir les évènements en relation avec la Château du Haut Buisson.
Il s’agit notamment pour le moment de travailler sur les Journées Européennes du Patrimoine des 18 et 19
septembre 2021. En effet, à l’occasion de ces journées, la Française Des Jeux (FDJ) organise en partenariat avec
la Collectivité, la remise du chèque du Loto de Patrimoine.
La commission valide la tenue de la manifestation officielle avec la FDJ, le samedi 18 septembre 2021 à 10 h, au
Château. Ce rassemblement sera à destination des invités officiels uniquement. La Fondation du Patrimoine
profitera de cette rencontre pour lancer officiellement la collecte de dons et tiendra un stand sur place à cet effet.
La liste des invités a été arrêtée par la commission, en prenant en compte les demandes de la FDJ et de la Fondation
du patrimoine. Le Conseil municipal est invité à prendre date dès maintenant sur son agenda.
Ce temps fort se déroulera de la manière suivante :
10 h accueil des invités
10 h 30 prises de paroles des officiels
11 h 30 Vin d’honneur à l’Orangerie
La commission propose de prévoir sur site une exposition photos sur le château et le domaine, avant et maintenant.
Les photos permettront aux invités de découvrir l’intérieur du bâtiment sans y pénétrer (la visite étant impossible
pour des raisons de sécurité).
La journée se poursuivra ensuite avec un accueil sur le site du tout public.
Le public pourra :
Découvrir l’exposition photos
Découvrir des jeux en bois
Découvrir le parc avec les enfants en s’adonnant à un parcours d’orientation. L’APE va être sollicitée pour être présente sur place pour assurer l’intendance de cette activité en contrepartie d’une vente de gâteaux Se renseigner sur la souscription ouverte auprès du stand tenu par la Fondation du Patrimoine Randonner dans le parc et ses environs grâce au nouveau guide des chemins en cours d’élaboration
Pour une large communication sur le Haut Buisson, la Commission valide la parution d’un numéro spécial du
Bulletin Municipal début septembre. Les membres du Conseil Municipal sont invités à s’inscrire dans le tableau
de l’organisation de la journée pour prêter main forte à la commission pour la pleine réussite de cette journée.
Dates à retenir :
* Conférence de presse – Maison de l’Enfance le 15 juin 2021 à 10 h
* Elections Régionales et Départementales 20 et 27 Juin 2021
* Commission travaux le 21 juin 2021à 18 h
* Commission Cadre de vie le 28 Juin 2021 à 18 h 30
* Commission Promotion et Communication sur le Château du Haut Buisson, accompagné de la Commission Communication le 01 Juillet 2021 à 17 h 30
* Remise du Chèque FDJ Château le 18 Septembre 2021 à 10 h
* Journées Européennes du Patrimoine le 18 et 19 septembre 2021
TOUR DE TABLE
Philippe LEROUX demande s’il est nécessaire de faire un test PCR pour les personnes non vaccinés afin de tenir les bureaux de votes des élections Régionales et Départementales.
Jannick NIEL répond qu’officiellement il ne sera pas en droit de demander de justificatif, dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données. Le test reste bien entendu recommandé. Philippe LEROUX demande où il est possible de se faire tester
Jannick NIEL informe que la Commune a reçu des autos-test pour les membres du bureau. 25
Christine BEZAULT souhaite savoir qui s’est occupé de la distribution des enveloppes des élections Départementales dans les boîtes aux lettres car elle n’a pas reçu la sienne.
Janick NIEL explique que c’est une société extérieure et qu’il s’agit surement d’une erreur.
Christine BEZAULT informe que l’Eglise de Cherreau rencontre des problèmes électriques, et qu’il n’y avait plus de courant dimanche 13 juin.
Jannick NIEL confirme avoir été informé de ce dysfonctionnement et avoir missionné la société JCP Elec afin de résoudre ce problème.
Karine FOUQUET a été interpelée par des administrés pour savoir pourquoi les bancs en pierre du Haut Buisson sont renversés au sol.
Jannick NIEL précise qu’il s’agit d’acte de malveillance, et trouve ce genre de comportement et de dégradation déplorable, et confirme que les services techniques sont informés.
Catherine BOSSY réalise un point sur les effectifs de l’Ecole de Cherreau, à savoir 83 élèves cette année, et 77 élèves attendus à la rentrée de Septembre.
Catherine BOSSY transmet au Conseil Municipal les remerciements de l’équipe enseignante pour les investissements réalisés par la Commune.
Catherine BOSSY informe le Conseil Municipal que le centre de vaccination compte 9000 personnes vaccinées, dont 5900 sur une 1ère injection. Le centre réalise 1000 vaccinations par semaine depuis le 31 Mai 2021. Depuis une semaine, beaucoup de difficultés sont rencontrées pour mettre à dispositions des doses supplémentaires. En effet, des personnes prennent rendez-vous et ne se présentent pas, ou ne répondent pas au téléphone. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de rappeler aux personnes intéressées par la vaccination de s’inscrire sur doctolib ou par téléphone.
Catherine BOSSY rappelle qu’à compter du 15 juin 2021, tous les mineurs de plus de 12 ans peuvent se faire vacciner.
Anne-Marie LE MAP informe que l’effectif prévisionnel de l’école de Cherré pour la rentrée 2021 est de 165 élèves (19 petite section, 26 moyenne section, 22 grande section, 16 CP, 26 CE1, 25 CE2, 21 CM1 et 10 CM2)
Anne-Marie LE MAP remercie le Conseil Municipal de la part des enseignants de l’école de Cherré pour les travaux et les achats réalisés.
Jannick NIEL informe que l’école de Cherré organise une sortie scolaire le 18 juin au zoo de la Fleche. Anne-Marie LE MAP informe que les sorties piscine et le cinéma ont également repris. Catherine BOSSY précise que l’école de Cherreau a également repris ses sorties. Anne-Marie LE MAP ajoute que l’Association des Parents d’Elèves de Cherré a organisé une activité poney avec le club de Greez-sur-Roc vendredi 11 juin, et va offrir à chaque enfant un jeu et un gouter pour la fin de l’année.
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
la séance publique est levée à 22h40.