Procès Verbal - DEL 72 Procès Verbal CM 5 avril 2022

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Procès Verbal - DEL 72 Procès Verbal CM 5 avril 2022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 72 Procès Verbal CM 5 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Humanitaire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 AVRIL 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 05 AVRIL , À 19H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment

convoqué le 28 MARS 2022, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

r

Etaient présents :

M. OLLIER, Mme BOUTEILLE, M. GABRIEL, Mme CORDON, M. LE CLEC'H, Mme GENOVESL

M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, M. ELIZAGOYEN, Mme HAMZA,

M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, Mme CHAOUI-EL OÙUASDIT (de la délibération n°28 à la

délibération n°29), M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON,

Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE, Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY,

M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARI, Mme CORREA, M. TABIT, Mme GARRY,

M. PARDIGON, M. MESSAÏ DE BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE, M. REDIER,

Mme JOLY, M. CAHU, Mme VALLETTA, M. ROCCHI.

Excusés représentés :

Mme ROUBINET (pouvoir à M. NABEDRYK), Mme CHAOUI-EL OUASDI (pouvoir à Mme CORDON de la délibération n°30 à la délibération n°71) M. GUINÉE (pouvoir à M. TEMGHARI), Mme DE LA SERRE (pouvoir à Mme HALIPRÉ), Mme BERNARD (pouvoir à M. JEANMAIRE), M. RUFFAT (pouvoir à M. JEANMAIRE), Mme HUMMLER-REAUD (pouvoir à Mme PAPONNAUD), Mme JAMBON (pouvoir à M. CAHU), M. INDJIAN (pouvoir à M. CAHU), M. POIZAT (pouvoir à Mme JOLY).

Absents :

M. PERRIN, M. JEANMAIRE (est sorti de la salle de la délibération n°54 à la délibération n°56); Mme

BERNARD (de la délibération n°54 à la délibération n°56); M. RUFFAT (de la délibération n°54 à la délibération n°56).

KA AK HR A AE AK KE A ER HE OK AS SK He AS SK ke

Annexe n°72Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des

membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

N° 28 - Présentation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 février 2022.

Le Conseil municipal prend acte.

N° 29 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT.

INTERVENTIONS

M.JEANMAIRE

PENSE que le Conseil municipal avait déjà pris acte de la décision n°13, relative au contrat à conclure avec CCA PERROT pour les travaux de fontainerie du Parc cardinal.

DEMANDE si le montant de 518 996,88 € vient en plus du précédent contrat.

M.LE MAIRE

REPOND que l’Assemblée n’avait pas pris acte de cette décision municipale.

M.JEANMAIRE

DEMANDE concernant la décision n°28, la liste des associations auxquelles la Ville est adhérente.

M.LE CLEC'H

DIT que la liste a été transmise à M.RUFFAT.

Le Conseil municipal prend acte.

N° 30 - Remplacement d'un élu au sein de la Commission de délégation de service public.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;N° 31 - Subventions aux associations locales - Exercice 2022 - Football Club de Rueil Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 32 - Subventions aux associations locales - Exercice 2022 - RAC Omnisports.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 33 - Subventions aux associations locales - Exercice 2022 - RAC Basket Première.

INTERVENTIONS

M.CAHU

DIT que son groupe ne souhaite pas que les finances municipales servent à financer un club professionnel.

INDIQUE que cette subvention de 370000 € s’ajoute à la subvention exceptionnelle de 100000 €, soit

près d’un demi-million d’euros pour un seul club.

SOUTIENT que son groupe est favorable au financement des clubs amateurs qui accueillent les milliers d’enfants de tous les quartiers et au financement des animateurs.

M.GODON

SOULIGNE que cette subvention fait partie de l’effort qui est fait pour les équipes nationales de la Ville,

DIT que la Ville est heureuse lorsque ses équipes nationales gagnent le grand Chelem ou des médailles olympiques au hand ou au basket.

SOUTIENT que tout cela est possible parce que les collectivités financent les clubs professionnels qui permettent par la suite de constituer des équipes nationales.RAPPELLE que les clubs professionnels ne sont pas financés par l'Etat.

INDIQUE que le financement du sport de haut niveau par les collectivités permet également de faire du

lien social et d’apporter de la joie, illustrés par le dernier Grand Chelem de Rugby.

M.LE MAIRE

DIT que les équipes professionnelles qui sont en tête, en national 1 et en national 2, sont des exemples pour les jeunes qui adhèrent aux clubs et permettent de développer la pratique du sport.

AJOUTE que cela a certes un coût, mais que c’est l’image de la Ville qu’il s’agit de promouvoir.

SE REJOUIT que la Ville puisse faire cet effort sans obérer ses finances publiques.

M.JEANMAIRE

DIT que toutes les villes financent les clubs sportifs, qu’ils soient professionnels où amateurs.

DONNE l’exemple du Club de basket professionnel de la Ville de Nanterre, qui a Municipalité de gauche.

DIT que son groupe votera favorablement pour cette subvention.

M.LE MAIRE

REMERCIE MJEANMAIRE pour son soutien.

M.REDIER

RAPPELLE que le RAC basket est une équipe professionnelle qui reste au plus haut niveau fédéral.

SOULIGNE la qualité de la formation basket à Rueil et l’implication des bénévoles pour le rayonnement de ce sport, qui permettent aux jeunes de tous les milieux de le pratiquer.

RAPPELLE qu’en national 1, le RAC basket a le plus petit budget de la poule et que depuis plusieurs

années, ses dirigeants arrivent à hisser le club en haut du classement du championnat, ce qui lui permet de jouer systématiquement les play off.

DIT que c’est un exploit et que son groupe votera en faveur de cette délibération avec beaucoup d’envie et de soutien.

M.LE MAIRE

DIT que M. REDIER a raison de signaler que le RAC basket a le plus petit budget de la poule et malgré tout, le Club obtient de bons résultats qui font honneur à la Ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À LA MAJORITÉ EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

4N° 34 - Subventions aux associations locales - Exercice 2022 - Cercle d'Escrime.

NTERVENTIONS

M.JEANMAIRE

RAPPELLE avoir demandé, lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier le détail des 58000 €

donnés à Julien MERTINE et qu’à ce jour il n’a toujours pas eu de réponse.

PENSE que ce montant attribué à Julien MERTINE est énorme, d’autant plus que les fédérations pour les jeux olympiques ont beaucoup de charges payées par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

M.LE MAIRE

INDIQUE que M.GODON transmettra les détails à M.JEANMAIRE.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 35 - Subventions aux associations locales - Exercice 2022 - Amicale du personnel.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;N° 36 - Subventions aux associations locales - Exercice 2022 - Rueil Culture Loisirs.

INTERVENTION

M.LE MAIRE

RAPPELLE que l’Association Rueil Culture Loisirs est née du rapprochement de l'ACCRM et du RAIQ et qu’elle a repris les activités de ces deux associations avec beaucoup de rigueur dans la gestion.

REMERCIE Mme CORDON et Mme SMITH, directrice de l’Association, pour leur implication dans la

réalisation des économies demandées dans la gestion de cette association.

INDIQUE que Rueil Culture Loisirs compte 3000 adhérents.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame

THIERRY ne prennent pas part au vole.

N° 37 - Attribution d'une subvention à l'Association Mission Locale Rives de Seine.

INTERVENTION

M.LE MAIRE

INDIQUE que c’est cette Association qui a repris à son compte le travail que faisait l’ancienne maison de lemploi de la Ville.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame CHANCERELLE, Madame BERNARD

ne prennent pas part au vote.N° 38 - Subventions aux associations locales - Exercice 2022.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figuraït dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 45 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUT- EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame HALIPRÉ ne prennent pas part au vole.

N° 39 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2022.

INTERVENTIONS

M.JEANMAIRE

DEMANDE les noms des sponsors ainsi les montants non versés au RAC Basket, car il estime que Île montant de la subvention exceptionnelle de 100000 € est très important.

M.LE MAIRE

REPOND que cette subvention exceptionnelle de 100000 € est justifiée par le fait que le mécénat n’a pas fonctionné comme prévu, puisque le mécène ELIOR qui, en raison de la perte de chiffre d’affaires dû à la Covid-19, s’est désisté.

INDIQUE avoir pris l’engagement auprès du Club de subvenir à ses besoins si cela était nécessaire car la

Ville ne peut pas laisser tomber le club dès lors qu’un sponsor se désiste.

DIT que la Ville fera en sorte que le sponsor ELIOR soit remplacé par un autre afin que la somme qui sera obtenue vienne en déduction de ce qui sera versé à l’équipe Prémière du RAC Basket par la Ville.

M.JEANMAIRE

DEMANDE si seule ELIOR s’est désistée.

M.LE MAIRE

REPOND que oui.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H,

Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame

ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur

GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur

SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA,

Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur

MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur

RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY

Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCH)) ;

7N° 40 - Fixation des tarifs du Libris Café.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPFE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 41 - Modification du tableau des effectifs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 42 - Réorganisation du temps de travail de la Police municipale.

INTERVENTIONS

M.REDIER

DIT que cette délibération est pleine de bonnes intentions, mais constate qu’un certain nombre d’agents de la police municipale sont en train de partir.

SOULIGNE que le contexte fait qu’il est très difficile de recruter des policiers municipaux et qu’il

semblerait que les nouvelles conditions de travail des agents ne soient pas satisfaisantes.

SE DIT surpris que tous les syndicats de la police municipale aient signé ces nouvelles conditions.

ESTIME que cette délibération n’est pas très claire.

REAFFIRME la position de son groupe sur le fait que la sécurité est un impératif pour les rueillois qui ont besoin d’une police municipale et qu’il a toujours soutenu l’action de la police municipale y compris pour son armement.

DIT qu’en attendant que des solutions pérennes, qui conviennent à tout le monde, soient trouvées, son groupe s’abstiendra de se prononcer sur cette délibération.M.LE MAIRE

DIT que cette réforme est le fruit d’une large concertation organisée en janvier avec tous les agents

concernés et les syndicats qui ont voté à l’unanimité pour la réforme, lors du Comité technique.

INDIQUE que suite cette réunion, il a confié une mission d’audit au directeur général adjoint

M.GENDRE, afin de recueillir l’avis de chaque agent concerné par l’organisation du travail qui est très complexe entre les brigades du matin, de l’après-midi et de nuit.

DIT que les agents interrogés ont demandé que les brigades soient différenciées, en une brigade du matin et une brigade de l’après-midi.

INDIQUE qu’auparavant, les agents étaient recrutés et travaillaient en fonction des plannings fixés par la hiérachie.

DIT qu’il a entendu les demandes des agents et que c’est dans ce cadre qu’il a organisé un referendum à l’issue duquel plus des 2/3 des agents concernés, ont souhaité mettre en place une nouvelle réorganisation du travail.

AJOUTE qu’étant démocrate il ne pouvait allait à l’encontre de ce vote et précise que les agents en désaccord, sont partis en raison de leur conception différente de l’organisation du travail.

PRECISE que le nouveau cycle de travail des agents de la police municipale est de 4 jours par semaine entre le lundi et le samedi à raison de 9h30 par jour représentant un rythme hebdomadaire de travail de 38 heures et 20 jours de congé annuel.

ESTIME que cette nouvelle réorganisation est une bonne formule qui donne satisfaction à tout monde et qui permettra à la police municipale de mieux s’organiser.

SOUHAITE que les policiers municipaux qui ont une lourde responsabilité soient bien dans leur peau et heureux dans leur travail.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;N° 43 - Approbation du contrat de mandat d'études préalables entre la SPL Rueil Aménagement et

la Ville de Rueil-Malmaison relatif au secteur de Rueil-sur-Seine et ses abords à Rueil-Malmaison.

INTERVENTIONS

MME PAPONNAUD

REMERCIE la Municipalité d’avoir pris en compte les souhaits de son groupe, déjà exprimés, de procéder à des études complètes en vue de définir un projet global d'aménagement, au lieu de faire des constructions successives au fil de Peau.

SOUTIENT que seules des études approfondies par un projet d’aménagement global du village de Rueil- sur-Seine et ses abords peuvent permettre de trouver des solutions équilibrées et harmonieuses compte tenu des spécificités du quartier, de sa mixité fonctionnelle, de son enclavement, des difficultés de circulation, de la fracture routière, de la présence du fleuve, des immeubles collectifs et des nombreux équipements et réseaux.

INDIQUE que seules ces études d’ensemble et un projet d’aménagement global permettront d’intégrer aussi des tendances plus récentes accentuées par la pandémie de la Covid-19, telles que le télétravail et le développement du e-commerce, qui entrainent une importante vacance de bureaux avec un départ déjà acté des grandes entreprises et probablement d’autres dans le futur avec les difficultés corrélatives pour les commerces.

DIT que son groupe a noté que la Municipalité rendra compte des études effectuées et des projets retenus pour le quartier et qu’une véritable concertation aura lieu, non seulement avec les chefs d’entreprises, les commerçants mais aussi les habitants du quartier inquiets de leur avenir.

REMERICIE la Municipalité par avance.

DIT qu’il paraît nécessaire pour son groupe que les études et projets intègrent également les équipements dont certains doivent bénéficier d’un renouvellement, comme par exemple des travaux d’isolation des écoles, mais aussi ceux des différents réseaux électricité comme le poste source, le gaz, la géothermie et les eaux usées de ruissellement afin de stopper des pollutions.

SOULIGNE que le Village de Rueil-sur-Seine, même renouvelé doit rester un beau quartier, moderne, aéré, équilibré, doté d’espaces verts mais aussi esthétique et original d’un point de vue architectural et pas uniquement respectueux des normes.

AJOUTE qu’il doit redevenir attractif, non seulement d’un point de vue économique et social mais surtout par la qualité de vie des habitants qui y résident sans laquelle il ne peut y avoir ni mixité fonctionnelle, ni véritable attractivité territoriale.

INDIQUE que son groupe votera favorablement pour cette délibération.

M.LE MAIRE

DIT que Mme PAPONNAUD aurait pu ajouter la création du marché Michel Ricard et l’arrivée des commerces (2 restaurants et 1 boulangerie) rue Henry Saint Claire Deville, lesquels participent à l’animation commerciale du quartier, car par le passé, il n’y avait que des bureaux.

INIDIQUE que Mme BOUTEILLE, qui s’occupe de l’urbanisme, est tout à fait intéressée par ces projets.

10Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 40 POUR (Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Madame CHAOUI-EL OUASDI Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur GODON, Madame

ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne prennent pas part au

vote.

N° 44 - Approbation du lancement d'un marché public global de performance pour la lere tranche

de rénovation énergétique et patrimoniale de plusieurs bâtiments communaux.

INTERVENTIONS

M.LE MAIRE

EXPLIQUE que la Ville sera subventionnée dans le cadre de ce marché à hauteur de 5 ME par la

Métropole du Grand Paris, 4 M€ par le département et 1 M€ par la DSIL, soit au total 10 ME de subventions.

REMERCIE M.GOMEZ et les services techniques pour le travail accompli dans la préparation de ce marché.

INDIQUE que grâce à ce marché public global de performance, la Ville de Rueil entre dans la transition énergitique d’une manière audacieuse avec des moyens conséquents.

M.CAHU

DEMANDE pourquoi ce ne sont pas toutes les écoles qui sont concernées par la rénovation énergétique puisqu’il ne voit pas dans la liste l’école les Trianons.

M.LE MAIRE

REPOND qu'il y a plusieurs tranches et qu’il s’agit de la première.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON,

Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET,

Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur

D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTÉE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur

NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame

GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE

BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUF FAT,

Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

11N° 45 - Approbation des modifications des statuts constitutifs et du pacte d'actionnaires de la SAS

GEORUEIL.

INTERVENTIONS

M.LE MAIRE

RAPPELLE que la Ville avait fait un pari très fort en s’engageant dans la géothermie et que deux facteurs l’avaient orienté dans ce choix, d’une part, la géothermie est plus écologique et d’autre part, la diminution des coûts pour les usagers.

RECONNAIT que les travaux vont créer des difficultés de circulation mais que la Municipalité va

s’atteler à les réduire pour les populations qui comprennent que ce sont des travaux d’intérêt général.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 46 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention tripartite de fourniture de chaleur à conclure

entre la SAS GEORUEIL, la ville de Rueil-Malmaison et le concessionnaire du service public de

chauffage urbain Rucil Energie.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON,

Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET,

Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS,

Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame

CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE,

Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF

Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON,

Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHI) ;

N° 47 - Approbation de l'acte modificatif n°1 au contrat n° 20008 de concession du service de

réalisation et d'exploitation du réseau de chauffage urbain conclu avec ENGIE ENERGIE

SERVICES, devenue RUEIL ENERGIE.

Le texte de cette délibération est identique au document qui. figurait dans les projets soumis au € ‘onseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE

CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE,

Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI,

Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

12N° 48 - Approbation du règlement du concours des balcons et terrasses fleuris de l'Ecoquartier de

l'Arsenal 2022.

INTERVENTION

INDIQUE que ce concours sera lancé le 14 mai 2022 et que le même jour, la Ville procédera à l’ouverture du 2°% tronçon du Parc Jacques CHIRAC au cours de laquelle sera organisée une fête dans le quartier.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUÙASDI Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 49 - Approbation du Projet Éducatif Territorial de la Ville de Rueil-Malmaison.

INTERVENTIONS

M.CAHU

DIT que ce document s’inscrit dans la continuité de ce qui existait les années précédentes, avec quelques bonnes intentions supplémentaires et que son groupe ne va pas s’en plaindre et votera pour cette délibération.

SE DEMANDE cependant si la Ville va se donner les moyens de faire tout ce qui est contenu dans le

PEDT car, à Rueil c’est potentiellement plus de 7000 enfants qui sont concernés.

RAPPELLE le manque criant de personnel dans les centres de loisirs, les accueils du matin et du soir, dans les cantines et dans les crèches, qui a pour conséquence, des conditions de travail difficiles et que la Ville a malheureusement enregistré quelques enfants blessés ces derniers mois.

DEMANDE, par ailleurs, pourquoi la Ville a supprimé la course des mille pattes alors que c’est un évènement attendu par tous les jeunes sportifs scolaires.

M.LE MAIRE

REPOND, concernant la course des mille pattes, que la Ville l’a annulée parce que l’inspection départementale n’a pas voulu l’organiser et que la Ville et les écoles ne peuvent organiser une telle manifestation sans autorisation de la hiérarchie scolaire.

INDIQUE avoir adressé une lettre à l’inspectrice de l’académie pour l’indiquer qu’il regrettait la décision qui a été prise par son équipe, au prétexte que les enfants n’ont pas le temps de s’entrainer.

SE DIT solidaire de la réaction de M.CAHU, mais que la Ville a subi cette décision.

DIT, concernant le Projet Éducatif Territorial, que la Ville fera en sorte de l’honorer et de le faire vivre.

13PRECISE que le manque d’animateurs dans les centres de loisirs est dû à la compétition entre les villes pour attirer ces derniers.

AJOUTE que la Ville prendra des dispositions pour rendre plus attractif le métier d’animateur à Rueil afin d’en attirer plus.

INDIQUE que la Ville est confrontée aux mêmes difficultés que pour le recrutement des policiers municipaux.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET,

Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur

D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT,

Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur

NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame

GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE

BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT,

Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 50 - Approbation de l'avenant à la convention de financement du fonds de soutien suite au

réaménagement d'un emprunt de la Société Générale.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE

BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT,

Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur

INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 51 - Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'établissement public territorial de

bassin (EPTB) Seine Grands Lacs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI);

14N° 52 - Modification de la liste des logements de fonction et des emplois donnant lieu à l'attribution

d'un logement de fonction.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON,

Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET,

Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur

PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur

D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT.

Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur

NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame

GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE

BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT,

Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur

INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 53 - Acquisition d'une emprise d'alisgnement située 101 avenue de Versailles.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 54 - Acquisition par voie d'échange d'une emprise d'alignement inscrite en emplacement réservé

n°16 sise 1 rue Lamartine et rue Danton.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 45 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

15N° 55 - Modification de la délibération n°118 du 18/05/17 relative à l'acquisition amiable à l'euro

symbolique dans le cadre d'une offre de concours d'un lot de volume correspondant à une emprise

de terrain appartenant à la SCI DAMI et située 12-14, rue Henri Sainte Claire Deville nécessaire à

la réalisation d'une voie nouvelle (E.R. N°102.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 45 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRE, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 56 - Modification de la délibération n°123 du 15 juillet 2020 relative à l'acquisition d'une

emprise de terrain inscrite en emplacement réservé n°6 sise 18 rue Masséna, appartenant aux Consorts GUERRA.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil

municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 45 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON,

Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET,

Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur

PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur

D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT,

Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur

NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE

BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

N° 57 - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de mandat d'études préalables entre la SPL Rueil

Aménagement et la Ville de Rueil-Malmaison pour la réalisation de l'opération "TIôt de la Poste"

situé dans le secteur de projet USP 21 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, rues Becauet.

Maurepas et Mouillon à Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

PAR 29 POUR (Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS,

Madame MAYET. Madame CHAOUI-EL OUASDI, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame

THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA,

Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur GODON, Madame

ROUBINET. Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne prennent pas part au vole.

16N° 58 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de règlement des modalités financières et

patrimoniales du transfert à l'EPT POLD de la concession d'aménagement de l'opération

Brossolette/Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurail dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 POUR (Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Madame CHAOUI-EL OUASDI Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAAU, Monsieur POIZAT. Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur GODON, Madame

ROUBINET. Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne prennent pas part au

vole.

N° 59 - Approbation de l'avenant n°5 à la concession d'aménagement de l'opération

Brossolette/Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison signée le 21 mai 2012.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 34 POUR (Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Madame CHAOUI-EL OUASDI, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur LE CLEC'H, Monsieur GODON, Madame

ROUBINET, Monsieur GOMEZ, Monsieur D'ESTAINTOT, Monsieur SGARD ne prennent pas part au

vole.

N° 60 - Participation financière aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans les

écoles rueilloises du 1er degré privées sous contrat - année scolaire 2021/2022.

INTERVENTIONS

M.CAHU

DIT que cette subvention municipale annuelle de 120000 € qui est reconduite depuis quelques années pour les cantines privées, n’est pas une contrainte règlementaire car il est écrit dans le préambule des deux conventions que cette aide financière non obligatoire s’ajoute à l’ensemble des contributions municipales versées pour les enfants scolarisés dans les établissements privés.

DIT que son groupe aimerait connaitre le barème qui est effectivement appliqué en fonction de la situation financière de parents, de leur quotient familial, les tarifs de repas avec ou sans la subvention.

MME MAYET

DIT concernant l’école Saint Charle Notre-Dame que la restauration est sur place et que le prix pour les familles est de 5,95 €, le repas.

17AJOUTE concenant l’école Charles Péguy que la restauration est également sur place, mais qu’elle ignore si les repas sont fabriqués sur place, et précise que le prix pour les familles est de 7,60 € le repas et de 4,50 € pour l’école.

DIT que la Ville verse une subvention de 65000 € à l’école Saint Charle Notre-Dame et 55000 € à l’école Charles Péguy.

SOULIGNE que ces sommes seront versées par les écoles aux familles et qu’il y a un contrôle de la direction générale des finances de la Ville.

M.LE MAIRE

PRECISE que ces subventions sont versées par rapport au nombre d’enfants rueillois inscrits dans ces établissements privés.

AJOUTE qu’il est normal que la Ville ne fasse de distinction selon que les enfants sont inscrits dans les écoles privées ou dans les écoles publiques, dès lors que ce sont tous des enfants rueillois suivant leurs cursus scolaires.

M.PAPONNAUD

SOUHAITE connaitre le coût pour la Mairie des cantines scolaires des écoles publiques du 1° degré,

déduction faite des contributions familles puisqu’une partie est payée par les parents.

M.LE MAIRE

DIT que Mme MAYET répondra par écrit à Mme PAPONNAUD.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 43 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER- REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 61 - Approbation du contrat pour la réservation de berceaux dans un établissement collectif de

la Petite Enfance du secteur Mont Valérien conclu avec EVANCIA.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

18N° 62 - Avenant n°1 à la convention de groupement de commande avec l'EPT Paris Ouest La

Défense.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY. Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 63 - Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé

27, boulevard du Maréchal Foch à Rueil-Malmaison.

INTERVENTIONS

M.PAPONNAUD

SUGGERE d'intégrer dans le cahier des charges une promesse de renouvellement du bail, puisqu'il est indiqué que le bail expire le 31 décembre 2022.

DIT qu’il est question de faire payer l’acquéreur du droit au baïl une valeur de 78000 €.

PENSE qu’il serait bien d’indiquer que le propriétaire est d’accord pour consentir une promesse de renouvellement du bail de 9 ans et que c’est une précision qui mériterait d’être dans le document.

M.LE MAIRE

REMERCIE M. PAPONNAUD pour sa suggestion.

DIT que M. ELIZAGOYEN qui suit ce dossier, fera le nécessaire afin que tout se passe bien.

RAPPELLE qu’il est l’auteur de la loi sur la préemption des baux commerciaux.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCEÉRELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

19N° 64 - Inscription du nom de Monsieur Eugène KOHL au tableau d'honneur de Rueil-Malmaison

des soldats morts pour la France.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEI, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 65 - Approbation de la Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de

lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à conclure avec la Société

COVAGE 92.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 66 - Convention de partenariat pour l'accueil de collégiens scolarisés en section d'enseignement

général et professionnel adapté (SEGPA) dans le cadre d'un dispositif de formation au PSCI

(prévention et secours civiques niveau 1) entre la Ville de Rueil-Malmaison, l'Association des

Médecins de Rueil "Formation Médicale Continue Plus'' (FMC+). la Croix Rouge Française et le

collège Jules Verne.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au € ‘onseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT. Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

20N° 67 - Attribution par la Ville du Prix Gavroche 2022 décerné par les élèves de collèges Rueillois à

un auteur de littérature jeunesse.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY. Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 68 - Renouvellement des Conventions de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la

Paroisse Notre-Dame de la Compassion, l' Église Saint Joseph de Buzenval, l' Église Sainte Thérèse,

l'Église Saint Jean-Marie Vianney et l'Église Saint Pierre Saint Paul pour l'organisation de

concerts.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETIA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 69 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et

l'Association Rueil Culture Loisirs.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT. Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCAHI) ;

21N° 70 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Chambre des Métiers et de

l'Artisanat des Hauts-de-Seine et la Ville de Rueil-Malmaison pour la mise en œuvre du dispositif

de la Charte Qualité Confiance 2022.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET. Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT. Madame GARRY. Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

N° 71 - Approbation de la convention de labélisation ‘'Refuge LPO'' (Ligue de Protection des

Oiseaux) de l'éco-accueil des Gallicourts.

Le texte de cette délibération est identique au document qui figurait dans les projets soumis au Conseil municipal avant la réunion et il a été ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS PAR 48 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H Madame GENOVESI Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET. Monsieur GODON, Madame ROUBINET. Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI Monsieur D'ESTAINTOT;, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT. Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPE Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

22QUESTION DIVERSE

MME JOLY

RAPPELLE que le Gouvernement a lancé un programme "Savoir Rouler à Vélo", destiné aux enfants de 6à ll ans.

PRECISE que ce dispositif vise à généraliser l'apprentissage du vélo et la formation nécessaire à une réelle autonomie sur la voie publique avant l'entrée au collège.

EXPLIQUE que Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans, de suivre une formation de 10 heures réparties en 3 étapes, encadrée par des professionnels. — Savoir pédaler = maîtriser les fondamentaux du vélo,

— Savoir circuler = découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé,

— Savoir rouler à vélo = circuler en autonomie sur la voie publique.

AJOUTE que "Savoir Rouler à Vélo" permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à

une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège.

INDIQUE qu’en 10 heures, le programme permet aux enfants de 6 à 11 ans de:

- Devenir autonome à vélo,

- Pratiquer quotidiennement une activité physique,

- Se déplacer de manière écologique et économique.

SOULIGNE que le gouvernement laisse le choix aux collectivités locales des modalités pratiques d'organisation et de mise en place de ce dispositif.

DEMANDE à la Ville de Rueil si elle compte mettre en place ce dispositif dans les écoles de la Ville en mobilisant par exemple le programme Génération Vélo qui est financé par les Certificats d'Economie d’Energies (CEE) soutenu par le ministère de la Transition écologique et le ministère des Sports.

M.LE MAIRE

INDIQUE que la Municipalité fait tout pour développer la pratique du vélo à Rueil-Malmaison à travers notamment, le plan vélo municipal, le plan vélo départemental et le plan vélo métropolitain et qu’elle essaie d’harmoniser tous ces plans pour avoir un plan vélo cohérent à Rueil.

DIT que développer la pratique du vélo dans les écoles est une très bonne idée du gouvernement et que la Ville travaille sur le dispositif.

INDIQUE que Mme MAYET et M.SGARD vont travailler ensemble avec les services pour mettre en

place le dispositif qui est valorisant et intéressant.

23INETERVENTION DU MAIRE SUR L'ENGAGEMENT DE LA VILLE POUR L’UKRAINE

INFORME l’Assemblée, que face aux conséquences dramatiques de l’invasion russe sur les populations civiles, la Ville de Rueil-Malmaison s’est engagée à apporter son soutien solidaire à l’Ukraine.

INDIQUE que la Ville a organisé une collecte des produits de première nécessité du 3 au 23 mars, en

partenariat avec la protection civile.

AJOUTE que depuis le 23 mars la collecte est réalisée pour la Ville jumelle de Timisoara qui est un point de distribution qui permet d’aider les réfugiés et les Ukrainiens à la frontière Roumaïine.

PRECISE que la délégation partira du 30 avril au 2 mai avec plus de 150 cartons des dons récoltés.

AJOUTE que plus de 70 palettes des dons collectés ont déjà été acheminées vers l’Ukraine et que la Ville de Rueil-Malmaison a, par ailleurs, fait don de la totalité des matériels de soins issus de son centre de vaccination après sa fermeture le 18 mars dernier.

DIT que la Ville relaye également la campagne de dons financiers de la protection civile sur son site internet, villederueil.fr.

DIT que la 2°" opération a consisté à créer un groupe d’échanges afin que la Ville ouvre les portes de la Villa Familia pour les Ukrainiens ayant trouvé refuge à Rueil, les mardis et jeudis entre 10h et 12h, de telle sorte que ces personnes puissent avoir des conseils et surtout de chaleur humaine.

INDIQUE que les Ukrainiens pourront se retrouver dès ce jeudi à partir de 10h pour partager un moment

convivial ensemble.

REMERCIE Mmes CHANCERELLE, THIERRY et MONOT pour leur implication dans la constitution de ce groupe d’échanges.

INDIQUE que la Ville recense les personnes maitrisant la langue ukrainienne qui seraient susceptibles d’apporter leur aide ainsi que les personnes volontaires pour l’accueil.

SALUE la solidarité des rueillois qui viennent se proposer au Parc des bords de seine comme interprètes pour les Ukrainiens.

SALUE le courage de M.PARDIGON, membre du Conseil municipal, qui est allé avec sa femme Ukrainienne, chercher sa famille en Ukraine.

DIT que les interprètes Ukrainiens ou Russes qui sont susceptibles d’apporter leur aide sont les bienvenus et qu’ils peuvent s’inscrire sur la plateforme j’aimerueiljeparticipe.fr ou par téléphone au 01 47 32 57 00.

INDIQUE qu’au 3 avril, 306 volontaires se sont inscrits sur la plateforme j’aimerueiljeparticipe.fr pour la gestion des points de collecte, auxquels s’ajoutent les conseillers de village et les scouts.

DIT que 109 familles sont volontaires pour accueillir des réfugiés, 42 volontaires parlant ukrainien et 92 volontaires parlant russe.

SOUHAITE rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont participé dans ce travail de solidarité avec le peuple Ukrainien.

SE DIT fier en tant que Maire de Rueil de la générosité des citoyens, qui répondent présent à chaque fois qu’on leur fait appel.

KA AK He 0e ke ee 0e He ke 2e of Ke 5e OO Ke 26 OK ke fe 0e Ke 9e 0e 0 ke ke of ee fe Ke

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 5 avril 2022, à 20h45

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