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Procès Verbal - pv Installation et Election Pres?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Installation et Election Pres?x48720)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
PROCÈS-VERBAL
DES
OPÉRATIONS
ÉLECTORALES
Séance
d'installation
du
conseil
communautaire
Election
du
président
de
la
communauté
Séance
du
9
avril
2026
À
dix-huit
heures
quinze
minutes
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Cobières.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqué
le
trois
avril
par
Monsieur
André
HERNANDEZ
président
sortant,
en
application
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-2
du
même
code,
s'est
réuni
en
séance
publique
d'installation
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MASUYER
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
en
application
de
l'article
L. 5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
titulaires
:
NOMS
et
PRENOMS
|
Présent |
Absent
Le
cas
échéant,
pouvoir
donné
à
{article
L.
2121-20,
applicable
en
vertu
de
l'article
L. 5211-1
du
CGCT) :
MONTLAUR
Jean-
X
Claude
LE
BIDEAU
Laurent
X
FILIPPI
Sébastien
X
SUTRA
Bernard
X
LACOMBE
Philippe
X
RAYNAUD
Sylvie
X
VANSTEENKISTE
X
Marie-Pierre HERNANDEZ
X
Frédéric
DENAT
Anaïs
X
LEBRETON
Jean-
X
Jacques
CASATO
Didier
X
BARTHES
Gilles
X
GRAUBY
Marie-
X
Béatrice
BERTHIER
Paul
X
MORASSUTTI
Jean-
X
Claude
BORNIA
Mélinda
X
ESCUDERO
Sullivan
X
SCHENATO
Henry
X GEA-PERIS
Isabelle
JAUNEAU
Alain
SAURY
Jean-Marie
VALERO
Alain
PECH
MALET
Sabine
CONTIES
Jacques
BORT
Béatrice
PIRAUD
Jacques
XXI IDE IDE DE DE | DK
BLANC
Bernard
Avait
donné
pouvoir
à
son
suppléant
FRAISSE
Bernard
REMY
David
><
CONDETTE
Christine
x
SPOLI
Raymond
Avait
donné
pouvoir
à
sa
suppléante
ASTRUC
Claudine
FORCADA
Gérard
COMBES
William
BENET
Christine
DAHBI
El Mahdi
CASTEL
Françoise
MASUYER
Michel
FITO
Sabrina
MARTINEZ
Laurent
ARMERO
Corinne
GARCIA
Alain-Marc
SANTINI
Mireille
ROIG
Christian
LE
MOAL
Erik
PITT
Jean-Charles
FOULQUIER
Christine
VILCHEZ
Pauline
MARTIN
Mélinda
HERNANDEZ
André
DENARD
Thierry
MARTINEZ
Marie-
Claude
XX IX IDE IDE IDE IDE DE DE DE | DE DE DE DE EE DE DE [DK DK
DUMONTET
Valérie
LEZINA
Philippe
MANGOLD
Christine
BOURNET
Colette
BOUTET
Claude
GAZEL
Jérôme
FABRE
Yves
TURCAUD Christophe
XX IX XX IDE DE DE | DK
ROMERO
Grégory
RICHARD
François
X IX CHAOUAT
Claire
COLOMBAT
Bernard
DELPY
Emile
CONTRERAS
André
ESTRADE
Philippe
ESCOIÏ
Philippe
TUAL
Jérôme
FOLCH
Jean-Michel
MIQUEL
Myriam
ELIS
David
DE
VOLONTAT Xavier
XX IDE IDE DE DE | DE | DE | DK [DK | DK
RIVIERE
Henri
QUINCEY
Roland
MENNAD
Redha
MALRIC
Cédric
BARO
Hervé
PUECH
Philippe
SPAGNI
Daniel
MARRET
Serge
BLASZKIEWICZ
Hélène
DIX IDE IDE DE DE DE | DK | DK
MARCY
Philippe
XX
Etaient
également
présents,
les
conseillers
suppléants
des
communes
disposant
d'un
seul
titulaire
: ces
élus
participeront
avec
voix
délibérative
au
vote
du
conseil
communautaire
si
le
délégué
titulaire
de
leur
commune
est
absent
et
s'il
n'a
pas
donné
pouvoir
à
un
autre
conseiller
titulaire.
Commune
Nom
Prénom
Présent
|
Absent
ALBAS
CROS
Cécile
X
ALBIERES
ARTHOZOUL
Martine
X
ARGENS
VEISSIERE
François
X
MINERVOIS
AURIAC
LEGAT
Daniel
X
BOUISSE
DELFOUR
Muriel
X
BOUTENAC
AZEU
Alain
X
CAMPLONG
RICARD
Brigitte
X
D'AUDE
CASCASTEL
DES
VIVES
Gérard
X
CORBIERES CASTELNAU
MUNOZ
Bénédicte
X
D'AUDE CONILHAC
MARTY
Philippe
X
CORBIERES COUSTOUGE
LESTEL
Gilles
X
CRUSCADES
MIQUEL
Christian
X
DAVEJEAN
POUDOU
Sébastien
X
DERNACUEILLETTE
CROS
Nicolas
X
ESCALES
PARET
Daniel
X
FELINES
TERMENES
LATREILLE
Audrey
X
FONTCOUVERTE
VAREILLES
Audrey
X
HOMPS
COMBE
Dominique
X
JONQUIERES
PIRAUD
Anabelle
X
LAGRASSE
FRAISSE
Bernard
X
LAIRIERE
COSTAOUEC
Euriel
Mai
X
LANET
JACQUET
Pierre
X
LAROQUE
DE
FA
ASTRUC
Claudine
X
MASSAC
GAU
Jean-Paul
X
MONTBRUN
DES
D'ALANCON
Guy
X
CORBIERES MONTJOI
TOCCHETTO
Sabrina
X
MONTSERET
GUILLAUME
Mathieu
X
MOUTHOUMET
FABRE
Fabienne
X
MOUX
BARBASTE
Paul-Hugues
X
PALAIRAC
MARTIN
Lorraine
X
PARAZA
ONORRE
Claude
X
QUINTILLAN
HACHOUD
Nadège
X
RIBAUTE
POUYTES
Romaric
X
ROQUECOURBE
CHEMBAL
Nathalie
X
MINERVOIS
ROUBIA
PAZOS
Serge
X
SAINT
COUAT
LACOMBE
Suzanne
X
D'AUDE
SAINT
LAURENT
DE
BONNERY
Patrick
X
LA
CABRERISSE
SAINT
MARTIN
DES
DE
GOUVEIA
Cyrille
X
PUITS
SAINT
PIERRE
DES
PRAX
Emma
X
CHAMPS SALZA
LEJEUNE
Zoé
X
TALAIRAN
GUILLAUME
Patrice
X
TERMES
SEGUY
Sylvie
X
THEZAN
DES
SOLET
Joelle
X
CORBIERES TOURNISSAN
ZEZIMA
Aline
X
TOUROUZELLE
SABATIER
Sébastien
X
VIGNEVIEILLE
BUISSAN
Alain
X VILLEROUGE
FERRIE
Patrice
X
TERMENES
1. Ouverture
de
la
séance
et
installation
du
conseil
communautaire
Monsieur
Michel
MASUYER
doyen
d'âge,
déclare
la
séance
ouverte
à
18h15.
Le
président
de
séance
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonctions
de
président
sont
assurées,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu'à
l'élection
du
président,
par
le
doyen
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire. 2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
président
de
séance
désigne
un
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Est
désignée
secrétaire
de
séance
: Madame
Mélinda
MARTIN,
en
tant
que
benjamine
des
conseillers
communautaires.
3.
Appel
et vérification du quorum
l'est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
membres
composant
le
conseil
communautaire
: 81
Nombre
de
membres
présents
: 81
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Quorum
requis
(majorité
des
membres
en
exercice)
: 41
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
valablement
se
tenir.
4.
Désignation
des
assesseurs
Afin
d'assurer
le bon
déroulement
des
opérations
de
vote
et de
dépouillement,
quatre
assesseurs
sont
désignés.
.<
Mélinda
BORNIA
.
William
COMBES
°
Christine
FOULQUIER
.
Jacques
PIRAUD
5.
Rappel
des
règles
applicables
à
l'élection
du
président
Le
doyen
d'âge
rappelle
les
règles
applicables
à
l'élection
du
président.
En
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
rendus
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
des
articles
L.
5211-2
et
L.5211-10
du
même
code,
le
président
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
doyen
d'âge
rappelle
également
que,
conformément
à
la jurisprudence
du
Conseil
d'État,
aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu
président.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire.
Il rappelle
enfin
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
doivent
être
annexés
au
présent
procès-verbal,
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
66
du
code
électoral.
6.
Opération
de
vote
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Chaque
conseiller
communautaire,
appelé
nominativement,
passe
à
la
table
prendre
enveloppe
et
bulletins
avant
de
passer
dans
l'isoloir
et
d'enfin
remettre
son
bulletin
au
doyen
d'âge,
qui
en
prend
acte
sans
le
toucher.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
le
président,
assisté
du
secrétaire
de
séance,
des
assesseurs
et
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Résultats
du
premier
tour :
Nombre
de
votants
81
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
0
Bulletins
nuls
{annexés
au
PV)
2
Suffrages
exprimés
79
Majorité
absolue
requise
40
Résultats
:
«<
Monsieur
FORCADA
Gérard
: 26
voix
+
Monsieur
HERNANDEZ
André
: 53
voix
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
André
HERNANDEZ
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
exprimés,
le
doyen
d'âge
le
proclame
élu
président
de
la
communauté. 7.
Installation
du
président
et
passation
de
présidence
Monsieur
André
HERNANDEZ
nouvellement
élu
président,
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
et
prend
la
présidence
de
la séance,
conformément
à
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
dix-huit
heures
cinquante-cinq
minutes.
Le
nouveau
président
remercie
l'assemblée
de
la
confiance
qu'elle
lui
a
témoignée. 8.
Clôture
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
Le
présent
procès-verbal
des
opérations
électorales,
dressé
et
clos
le
neuf
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
est
signé
par :
Qualité
Nom
Signature
Président(e)
de
séance
Michel
MASUYER
(doyen
d'âge]
V2
à
Secrétaire
de
séance
Mélinda
MARTIN
Rs
Assesseur
|
eÜmda
om
Che
full
te
fn
Assesseur
3
\l
C Au.
L
f
|
Assesseur
4
u
KE
SK”
(os
AT
Y
sont
annexés,
dans
une
enveloppe
close
portant
mention
du
scrutin
concerné
:
les
bulletins
blancs
(0
bulletins)
;
|
les
bulletins
nuls
(2
bulletins) ;
REÇU
LE
14 AVR.
2076
|
SOUS-PREFECTURE
DE
NAREONNE
Assesseur
2