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Déliberation - DEL 2023 142 Subvention de fonctionnement CCAS 2024 tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 142 Subvention de fonctionnement CCAS 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
VILLE
DE
©
Publié
le
S
LOF
ET
ID :091-219102860-20231218-DEL
2023
142-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-42
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le
Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
:12
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
:P.
RIO
-
Y.
LE
BRIAND
-
L.
CAMARA
-— F.
OGBI
—
P.
TROADEC
—
CG
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
—
P.
LOUISON
-—
M.
ISSA
—
A.M.
ABOUDOU
-—S.
CHABROT
— L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
—
N.
SAUNIER
-—
J.
BOUBENDIR
-—
M.
FOLLY
-—
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés
:J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
JACQUEMIN
-
M.
GAMIETTE
représenté
par
À.
ZERKAL
-
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-
I
KEDDOU
teprésentée
pat
F.
OGBI-S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
À.
KÔOSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL
-—
2023
—
A42:
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2024
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2311-1,
Vu
le
Code
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
14
décembre
2023,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux,
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
2024
allouée
au
CCAS
sera
fixé
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2024,
Considérant
les
besoins
de
trésorerie
du
CCAS
sur
les
premiers
mois
de
l’année
2024,
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.:
01
69
02
53
53
-
Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
142-DE
Délibère,
et,
Article
1 :
Décide
d'octroyer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
une
première
part
de
subvention
d’un
montant
de
650
000,00
euros
(six
cent
cinquante
mille
euros)
au
titre de
l'année
2024,
et d'inscrire
les crédits
au
chapitre
65
du
budget
principal
Ville
de l'exercice
2024. Article
2
:
Décide
les
versements
mensuels
suivants :
1"
acompte
janvier
300
000,00
€
2°"
acompte
février
150
000,00
€
3°"
acompte
mars
200
000,00
€
Total
650
000,00
€
Article
3
:
Dit
que
le
montant
définitif
de
la
subvention
allouée
au
CCAS
sera
fixé
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2024
et
que
les
modalités
de
versement
feront
l’objet
d’une
seconde
délibération.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le Philippe
RIO
Vote
à
l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
2
à
BEC
7073
La
présente
délibération
poutta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification