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Déliberation - DEL 2023 055 Attribution subv fonctionnement 2023 CCAS tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 055 Attribution subv fonctionnement 2023 CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
VLLEDE
©
Publié
le
SL
AE
ET
ID :091-219102860-20230417-DEL
2023 055-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
.
DEL-2023-055
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
17
avril
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-sept
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
avril
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 21
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-— F.
OGBI
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
—
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-— S.L.
DIARRA
- I.
KEDDOU
-S.
GHENAIM
-—
A.
KÔSE
—
S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER
-—
J.
BOUBENDIR
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés:
F.
MAHFOUD
représentée
par
F.
OGBI
—
P.
LOUISON
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-— J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
M.
AUBRY
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
RM.
THUILOT
représentée
par
S.
GHENAIM
—
C.O.
N’'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
—
M.
FOLLY
représentée
par
G.
DJEARAMIN. Délibération
N°
DEL
—
2023
—
055:
Attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2023
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2311-7,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
ville
fixant
à
1
840
000
€ le
montant
de
la
subvention
2023
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°2022-0136
du
12
décembre
2022,
fixant
les
modalités
de
versement
de
l’acompte
de
800
000
€ pour
la période
de
janvier
à avril
2023,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sut
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux,
Hôtel
de
Ville
BP
13-0913561
Grigny
Cedex
-
Tél:
01600252
52.-Fax:01
60426065
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230417-DEL
2023
055-DE
Considérant
les
projections
de
trésorerie
du
CCAS
établies
notamment
au
regard
des
dates
prévisibles
de perception
des
subventions
par le CCAS
et qu’il
est
indispensable
de
permettre
au
CCAS
d’être
en
capacité
d’honoter
au
fur et à mesure
ses
dépenses,
Considérant
l’examen
de
ce
dossier
par
la
commission
Ressources
du
12
avril
2023,
Délibère,
et,
Article
1 :
Fixe
à
1
840
000
€,
la subvention
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
2 :
Décide
de
verser
le
solde
de
la
subvention
2023
selon
les
versements
mensuels
suivants:
5°"
acompte
Mai
150
000,00
€
6
acompte
Juin
150
000,00
€
7
acompte
Juillet
150
000,00
€
8"
acompte
Août
150
000,00
€
9°
acompte
Septembre
80
000,00
€
10°
acompte
Octobre
120
000,00
€
11°
acompte
Novembre
|
120
000,00
€
12°"
acompte
Décembre
120
000,00
€
Total
1 040
000,00
€
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
à
l’unanimité
a
BtIn
9199
”
x
;
ps,
s
£
:
à
ë
RTE
}
Le
Maire
certifie
sous
sa
respgnsabilité
le
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
&
S
vil
ÉLELD
Transmis
en
Préfecture
le
£
J
il
ÉVELd
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification