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Arrêté - Arrete portant designation des representants au sein de la CCP Mme NESME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation des representants au sein de la CCP Mme NESME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTSDE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général descollectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles R.272-1 et suivants, Vu le résultat des élections municipales en date du 22 mars 2026.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein de la commission consultative paritaire.
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés comme représentants de la ville d'Avignon à la commission consultative paritaire les membres du conseil municipal dont les noms suivent:
Titulaires:
1) Nezha ALAMI-MOUMMED, Adjointe au Maire
2) Corinne CHATRIOT, Première Adjointe au Maire
3) Annabelle VEGA, Conseillère Municipale
4) Michel ADAM, Adjoint au Maire
5) Viviane SAVOYE, Conseillère Municipale
Suppléants:
1) Florian BORBA DA COSTA,Adjoint au Maire
2) Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire
3) Michèle NESME, Adjointe au Maire
4) Marc GONZALEZ, Conseiller Municipal
5) Djamila HERRY-BOURAS, Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A373-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article 2: La présidence est assurée par un élu membre de la commission consultative paritaire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le [4 4 JUIN 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Pour amp
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le : nS [1 o6 [2526
Signature:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A373-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
17/06/2026
22/06/2026