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Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein
Arrêté - Arrete portant designation des representants au sein de la CCP Mme CHATRIOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation des representants au sein de la CCP Mme CHATRIOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles R.272-1 et suivants.
Vu le résultat des élections municipales en date du 22 mars 2026.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des représentants de la
collectivité au sein de la commission consultative paritaire.
ARRÊTE
Article 1 : Sont désignés comme représentants de la ville d'Avignon à la commission
consultative paritaire les membres du conseil municipal dont les noms suivent :
Titulaires :
1) Nezha ALAMI-MOUMMED, Adjointe au Maire
2) Corinne CHATRIOT, Première Adjointe au Maire
3) Annabelle VEGA, Conseillère Municipale
4) Michel ADAM, Adjoint au Maire
5) Viviane SAVOYE, Conseillère Municipale
Suppléants :
1) Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire
2) Jean-Luc QUEYLA, Adjoint au Maire
3) Michèle NESME, Adjointe au Maire
4) Marc GONZALEZ, Conseiller Municipal
5) Djamila HERRY-BOURAS, Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A370-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article 2: La présidence est assurée par un élu membre de la commission
consultative paritaire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur
le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le !1 1 JUIN 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A370-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
17/06/2026
22/06/2026
15/06/2026