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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 02 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FEVRIER
2016
À
D
À
2
©
EE
CE
L’an
deux
mille
seize,
le premier
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
K
2
KA
ke ke
5
ke
6 fe
ke He 2e
ke
6 2e
ke ke ke fe
6 fe
ke
6 fe
ke 2 2e ke
ke Xe ke
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Jean-Claude
KUENTZ,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Stephen
CHARLIEU,
Nicole
MEUNIER,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Olaf PECH
et Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents.
excusés
et représentés
Alain
JÜUND
donne
pouvoir
à Catherine
SOUS,
Daniel
SCHAEFER
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND),
Laurence
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Emmanuelle
COEURET,
Cerise
ROLIN
donne
pouvoir
à Elisabeth
SANDJIVY.
Etait
absente
et excusée
Anne-Sophie
SABOULARD.
À
2
ke
24 2
6 2e 2
6 2 286 ke 2e 2
6 2e
ke
6 24e ke
6 26 2e
ke
6 28e
6 2 2e ke
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Monsieur
Patrick
GILLIERON
comme
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
16 novembre
2015.
À AK
A 2
AS 28
6
6 2
ke 26 2e
6
6 fe ke 26 5e
ke
6 fe
ke
6 ee
6 2
6 ke
APPROBATION
DE
L’AIRE
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
L’ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
- AVAP
-
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30 juin
2014,
arrêtant
le projet
d’AV AP,
-
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites
en
date
du
9 décembre
2014,
-
Vu
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
consécutive
à l’enquête
publique,
organisée
du
19
mars
au
20
avril
2015,
-
Vu
l’adoption
par
la
commission
locale
de
l’ AV AP,
en
date
du
18
juin
2015,
de
l’avis
et
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur
sur
ce projet,
-
Vu
l’avis
favorable
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
en
date
du
17
août
2015,
-
Vu
l’avis
favorable
du
Préfet,
en
date
du
10
septembre
2015,
Ville porte
*
À
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de ose
NE 12.
Bien:
SE
PT
PA
FT
Ar
mg
9 7 PES
|
À
En
7
AR
4
j
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115
DE
à
mp
+
o
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Ê
\E
d:
L
-
si
LA
Deer
}
Fergie
TEE
JM
5
Ml
_—
Re
£
c
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Au
vu
de
ces
avis,
il appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
d’approuver
définitivement
l’ AV AP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
_APPROUVE,
à l’unanimité,
l’Aire
de
Mise
en Valeur
de
l’ Architecture
et du
Patrimoine
(AV AP)
tel
qu’annexée
à la présente
délibération,
-
PRECISE,
à l’unanimité,
que
l’AV AP
annule
et remplace
la ZPPAUP,
-
PRECISE,
à l’unanimité,
que
l’AV AP
sera
annexée
aux
documents
d’urbanisme
en
vigueur,
-
PRECISE,
à l’unanimité,
que
le document
définitif approuvé
sera
transmis
aux
personnes
associées,
-
PRECISE,
à l’unanimité,
que
conformément
aux
dispositions
règlementaires,
une
annonce
sera publiée
dans
un journal
d’annonces
légales
et que
la présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
à compter
de
sa publication.
DECLASSEMENT
D'UN
BATIMENT
17
RUE
DES
SOUPIRS
A
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
sis
17,
rue
des
Soupirs
depuis
2011
(parcelle
N°2917
après
division).
Lors
de
la
délibération
du
5 juillet
2011,
le
Conseil
municipal
a approuvé
l’incorporation
du
bâtiment
au
domaine
public
communal.
Depuis
cette
date,
aucun
service
public
n’a
jamais
été
installé
dans
ce
bâtiment,
actuellement
utilisé
comme
bureau
de
vente
dans
le cadre
d’une
opération
immobilière.
Ce
bien
n’est
donc
pas
affecté
à un
service
public.
Afin
de
permettre
la
mise
en
vente
de
la
parcelle,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
public
et de
la déclasser
du
domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
le
déclassement
du
domaine
public
du
bâtiment
sis
17,
rue
des
soupirs
(parcelle
N°
2917)
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à la désaffection
et au
déclassement
du
bien.
VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
VOIRIE
ALLEE
DE
FORGES
DE
19
M°
Le
28
septembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
déclassement
du
domaine
public
d’une
emprise
d’une
superficie
de
19
m°
située
allée
des
Forges.
Un
plan
de
mesurage
et de
division
a été réalisé.
Le
dossier
a
été
adressé
au
service
des
cadastres,
qui
va
très
prochainement
adresser
le
nouveau
numéro
de
parcelle
à la commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
vendre
cette
parcelle
pour
un
montant
de
3
800
(trois
mille
huit
cents)
euros
(montant
estimé
par
le
service
des
domaines
le
9 juin
2015),
aux
riverains
Monsieur
et Madame
GODEAU,
qui
ont
donné
leur
accord
pour
cette
transaction.
-
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2015
portant
le
déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
de
19
m°
située
allée
des
Forges,
-
Vu
l'estimation
du
service
des
domaines
datée
du
9 juin
2015,
Ville porte
*
À
2 place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
01
34
91
00
74
e Fax
01
34
89
57 20
régional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
PRES Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à vendre
la parcelle
de
19
m°
située
allée
des
Forges,
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
le Maire
à procéder
à toutes
les
formalités
liées
à cette
vente
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
sa réalisation,
-
PRECISE,
à
l’unanimité,
que
la
recette
liée
à
cette
vente
sera
prévue
sur
le
budget
primitif
2016
de
la commune.
ACHAT
D’UNE
PARCELLE
ALLEE
DES
FORGES
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’achat
d’une
surface
de
4
m°,
située
allée
des
Forges
et
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
Godeau.
Il
s’agit
de
rationaliser
le
découpage
de
la voirie.
Cette
parcelle
a été
estimée
par
le service
des
domaines
pour
800
(huit
cents)
euros.
Le
plan
de
division
a été
adressé
au
cadastre,
qui
procède
à sa numérotation.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
-
__APPROUVE,
à
l’unanimité,
l’achat
d’une
parcelle
de
4
m°
située
allée
des
Forges
pour
la
somme
de
800
(huit
cents)
euros
auprès
des
propriétaires
actuels
Monsieur
et
Madame
GODEAU,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
à procéder
à toutes
les
formalités
liées
à
cet
achat
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
sa réalisation.
-
PRECISE,
à
l’unanimité,
que
la
dépense
sera
inscrite
sur
le
budget
primitif
2016
de
la
commune.
INTEGRATION
DES
FRAIS
D’ETUDES
Les
études
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
d’investissement
de
la
ville
ont
été
imputées
provisoirement,
conformément
aux
règles
comptables,
sur
l’article
2031.
Après
réalisation
des
travaux,
il
convient
d’intégrer
ces
écritures
comptables
sur
les
articles
budgétaires
« définitifs
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
aux
écritures
d’intégration
de
frais
d’études
suivantes,
- _
PRECISE,
à
l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016
(chapitre
041
en
dépenses
et recettes).
Ville porte
*
À
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
@o1
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
Parc naiurel regional
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de la Haute Vallée
de Chevreuse Comptes
Dépenses
Articles
/
Année
de
.
chapitres
l'étude
Nature
Projet
Montant
2013
3
136.87
euros
2014
Bâtiment
scolaire
Cantine
71
602.31
euros
21312
/ 041
2015
67
645.54
euros
Sous-Total
142
384.72
euros
2013
8
372.00
euros
2014
Passage
« Brochet
19
822.18
euros
2128
/ 041
2015
Autres
agencements
de
terrains
20
453.88
euros
2014
Parc
de
la
Mairi
5
832.00
euros
2015
APE
GE CA
TATrE
3 564.00 euros
Sous-Total
58
044.06
euros
Total
200
428.78
euros
Comptes
Recettes
Articles
/
Année
de
.
chapitres
L'étude
Nature
Projet
Montant
2013
3
136.87
euros
2014
Bâtiment
scolaire
Cantine
71
602.31
euros
2015
67
645.54
euros
2013
8
372.00
euros
2031
/ 041
2014
Passage
« Brochet|
19
822.18
euros
2015
Autres
agencements
de
terrains
20
453.88
euros
2014
_.
5
832.00
euros
2015
Pañe de taMeirie
3 564.00 euros
Total
200
428.78
euros
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
désire
continuer
de
s’engager
dans
des
actions
d’animations
en
faveur
des jeunes
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
et pour
favoriser
le
contact
avec
les
adolescents,
il
semble
opportun
de
mettre
un
des
animateurs
de
la
commune
à
la
disposition
du
collège
Saint-Simon
de
Jouars-Pontchartrain.
Cet
animateur
proposerait
des
activités
les
vendredis,
lors
de
la pause
méridienne
des
collégiens.
Le
reste
de
la semaine,
cet
agent
reste
affecté
au
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
de
la commune.
Afin
de
fixer
les
conditions
d’organisation
de
cette
intervention,
le
Maire
propose
au
conseil
d’approuver
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit,
pour
le reste
de
l’année
scolaire.
-
Vu
le projet
de
mise
à disposition
d’un
animateur
municipal
auprès
du
collège
St-Simon
-
Vu
l'accord
de
l’animateur
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
#5
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
Ville porte
e.
naiurel regional
de la Haute Vallee
de Chevreuse -
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
jointe
à
la
présente
délibération,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
autres
documents
nécessaires
à cette
mise
à disposition.
COMPOSITION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
CCAS
—
SUITE
A
DEMISSION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
du
6 mai
1995
relatif à la composition
des
C.C.A.S.,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
L.123-4,
R.123-7,
R.123-8
et
suivants, Considérant
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
Conseil
d’ Administration
présidé
par
le Maire.
Dès
qu’il
est
constitué,
le Conseil
d’ Administration
élit
en
son
sein
un
Vice-président
qui
le préside
en
l’absence
du
Maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Outre
son
Président,
le
Conseil
d'Administration
comprend,
pour
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
d'Administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menés
dans
la Commune. Les
membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
Département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
Département.
Vu
la délibération
du
28
avril
2014
décidant
le nombre
d’élus
et les
nommant,
Vu
les
démissions
de
Mireille
DAPOIGNY
et Alexandra
BOULLION,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
maintenir
le
nombre
d’élus
municipaux
siégeant
au
sein
du
C.C.A.S.
à cinq
(en plus
du
Maire,
Président
de
droit).
- _
DESIGNE,
à
l’unanimité,
des
membres
siégeant
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Ville porte
comme
sui
: 5
élus
S
membres
externes
Annick
VENANT
(Vice-Présidente)
Marie-Jo
GERMAIN
Emmanuelle
COEURET
Nadine
LERAY
Jean-Pierre
JULLIEN
Jean-Pierre
SIMOULIN
Daniel
SCHAEFER
Patricia
BERCE
Sylvie
BARA
Jean
WEBER
*
À
2
place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
@o1
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
Parc naiurel régional
www.neauphie-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de la Haute Vallée
de Chevreuse VILLE
DE
NEAUPHLE-
LE- CHATEAU
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-22,
Vu
la délibération
du
14
avril
2014
créant
des
commissions
de
travail
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres
sur
des
sujets
pour
lesquelles
elles
ont
été
créées.
Vu
des
modifications
dans
les
commissions,
Ces
dernières
se constituent
comme
suit :
Commission
Travaux
: Le
Maire
Adjoint
chargé
de
ce
secteur
: Jean-Pierre
JULLIEN
Membres :
1.
Jean-Pierre
JULLIEN
2.
Elisabeth
SANDJIVY
3.
Patrick
GILLIERON
4,
Catherine
SOUS
5.
Marc
LEROY
6.
Emmanuelle
COEURET
7.
Alexandra
BOULLION
8.
Chantal
JULIEN
Commission
Scolaire
: Le
Maire
Adjoint
chargé
de
ce
secteur
: Annick
VENANT
Membres :
1.
Annick
VENANT
2.
Patrick
GILLIERION
3.
Benoit
POUYET
4.
Sylvie
BARA
5.
Nicole
MEUNIER
Commission
Urbanisme
: Le
Maire
Adjoint
chargé
de
ce
secteur
: Elisabeth
SANDJIVY
Membres
: 1.
Elisabeth
SANDJIVY
2.
Patrick
GILLIERON
3.
Cerise
ROLIN
4.
Daniel
SCHAEFER
5.
Jean-Pierre
JULLIEN
6.
Anne-Sophie
SABOULARD
7.
Olaf PECH
8.
Catherine
SOUS
9.
Annick
VENANT
10.
Emmanuelle
COEURET
11.
Sylvie
BARA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE,
à l’unanimité,
la mise
en place
des
commissions
susvisées.
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PARC
NATUREL
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
-
PNR
-
SUITE
A
LA
DEMISSION
DU
DELEGUE
ACTUEL Suite
à la
demande
de
Monsieur
Marc
LEROY,
délégué
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
—
PNR,
de
quitter
le PNR,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Alain
JUND
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
PNR,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ville porte
*
À
2 place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
e
@o1
34
91
00
74
e Fax
01
34 89
57 20
En
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de nés -
DESIGNE,
à l’unanimité,
Monsieur
Alain
JUND),
délégué
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse.
MODIFICATION
DE
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES Par
délibération
N°15-045
en
date
du
28
octobre
2015,
la communauté
de
commune
Cœur
d’Yvelines
a adopté
ses
nouveaux
statuts.
Il s’agissait
d’intégrer
:
-
l’adhésion
des
24
nouvelles
communes
au
sein
de
Cœur
d’Yvelines
-
les
éléments
consécutifs
à la réforme
de
la taxe
professionnelle
-
les
modifications
apportées
aux
compétences
de
la collectivité
dans
le cadre
de
la loi NOTRe
et par
conséquent :
-
_d’étendre
la
compétence
d’aménagement
aux
abords
des
gares
à
l’ensemble
des
gares
du
territoire.
-
de
supprimer
la compétence
accessibilité.
-
de
supprimer
la notion
d’intérêt
communautaire
dans
la compétence
liée
aux
zones
d’activités
économiques
(loi NOTREe).
-
d’intégrer
la
compétence
«aménagement,
gestion
et
entretien
d’une
aire
d’accueil
pérenne
des
gens
du
voyage
» aux
compétences
obligatoires
et non
plus
optionnelles
(loi NOTRe).
-
d’intégrer
la
compétence
«collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» aux
compétences
obligatoires
et non
plus
optionnelles
(loi NOTRe).
-
de
supprimer
les
compétences
optionnelles
de
« participation
à
la
surcharge
foncière
»
et
de
« maintenance
des
mâts
d’éclairage
public
».
-
de
créer
la
compétence
optionnelle
de
«gestion
d’équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
» (1oi NOTRe).
-
de
créer
deux
nouvelles
instances,
le
conseil
des
maires
et
le
conseil
du
développement
(loi
NOTRe).
Les
communes
membres
sont
invitées
à se prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts
dans
un
délai
de
3 mois
à
compter
de
la
notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
des
communes
membres
est réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines.
Le
Maire,
Bernard
JOPPIN
Ville porte
"
À
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Parc
@o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
uote)
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
FERRER