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Compte-Rendu - cr cm 20 juin 2016
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 juin 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2016
L'an
deux
mille
seize,
le vingt juin,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Neauphle-le-Château
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire.
ee
he ee ob
ke fe ee
be fe ee
ee
fe
He
ee
eee
fe eee
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
-
le
Maire,
Philippe
LEBLOND,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS,
Elisabeth
SANDJIVY
-
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Marc
LEROY,
Sylvie
BARA,
Chantal
JULIEN,
David
GUERIN,
Benoît
POUYET,
Olaf PECH
et Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents.
excusés
et représentés
Jean-Claude
KUENTZ
donne
pouvoir
à
Bernard
JOPPIN,
Alain
JUND
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND,
Patrick
GILLIERON
donne
pouvoir
à Catherine
SOUS,
Stephen
CHARLIEU
donne
pouvoir
à Elisabeth
SANDJIVY,
Nicole
MEUNIER
donne
pouvoir
à Alexandra
BOULLION,
Emmanuelle
COEURET
donne
pouvoir
à Sylvie
BARA.
Etaient
absents
et excusés
:
Anne-Sophie
SABOULARD,
Cerise
ROLIN
et
Bastien
VIAL-COLLET.
ae ak he ee ob ae ok fe ee ae fe fe ee
eee
ok
eo
ke fee
ee 2e 5e eee
se ee
ea ae fe babe
ee
ee
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Madame
Catherine
SOUS
comme
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
du
4 avril 2016.
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
A
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
explique
que
Madame
Laurence
ROUSSEL,
élue
de
la
liste
«L’avenir
en
Confiance»
suite
au
scrutin
du
30
mars
2014,
a
transmis
sa
démission
de
conseillère
municipale
réceptionnée
le 30
mai
2016.
L’article
L270
du
Code
Electoral
précise
que
«Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit».
Dans
le respect
de
l’article
L
270
du
Code
Electoral
:
Vie porte |
#
x
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a.
Oo1
34 91 00 74 » Fax
01 34 89 57 20
eat CECI
|
ïi
|
de ka Haute Valée
www.neauphle-le-chateau.com
+ maiie@neauphle-le-chateau.çom
Ve Cheese nn
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
-
Monsieur
Jean-Pierre
SIMOULIN,
suite
à
la
démission
de
Madame
Laurence
ROUSSEL,
a
été
sollicité
par
courrier
et a refusé
la
fonction
de
conseiller
municipal.
-__
Monsieur
David
GUERIN,
suite
au
refus
de
Monsieur
Jean-Pierre
SIMOULIN,
a
été
sollicité
par
courrier
et a accepté
la fonction
de
conseiller
municipal.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’installer
Monsieur
David
GUERIN
comme
conseiller
municipal
à compter
de
ce jour.
Le
tableau
du
Conseil
sera
modifié,
tenant
compte
de
l’installation
de
Monsieur
David
GUERIN
prenant
rang
à la suite
des
conseillers
municipaux
élus
antérieurement
dans
l’ordre
selon
lequel
elles
ont
accédé
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
l’installation
de
Monsieur
David
GUERIN
comme
conseiller
municipal
à compter
de
ce jour.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ACCUEILS
DE
LOISIRS,
GARDERIE
ET
NAP
:
ANNEE
SCOLAIRE
2016
/ 2017.
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
l’année
scolaire
2016
/
2017,
conformément
aux
avis
de
la
commission
scolaire
et du
conseil
privé,
les
tarifs
l’ Accueil
de
Loisirs
et de
la restauration
scolaire,
des
NAP
et
de
la garderie
:
Accueil
de
Loisirs
et
Restauration
scolaire:
-
Tarifs
soumis
au
quotient
familial :
Accueil
de
Loisirs
Revenu
net
Accueil
de
Loisirs
périscolaire
extrascolaire
mensuel
Accueil
de
1/2
journée
:
Journée
.
Journée
Loisirs
A
par
Matin
Soir
:
Soir
a
;
.
Après-
(matin
+
(matin |
extrascolaire |
Matin
GE
personne
1h
1h30
soi
2h30
ee
ne
7h30
à
midi
aufoyer |
(7h30à | (16h30 à
es
(16h30 à
Rs
Lio
[13H30
8:30) |
16h |
|
19
[io
19h
+ ç |
née |
2536 |
s37e |
axe
|ame|
ogse
795€
|
522€
PE
232e |
347€ |
agse |
570€
|éase |
13,54€
|
10,72€ |
776€
DRE
261€ |
392€ |
522€ |
653€ |
731€|
14,98€
11,80€ |
875€
m0 €
303€ |
455€ |
606€ |
758€ |
849€|
1746€e |
1365€
|1045€
use
34e
|
512€ |
ge
|
853e
|ossel
970€
|
15,34€
|1200€
#4
10
%
seront à déduire
de
ces tarifs à partir du 2°"
enfant.
*__
Concerne
l'accueil de
loisirs pendant
les petites
vacances
scolaires
2 place
aux
Herbes
e 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Con
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-te-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.çcom
Vite
pore
8.
enter g:ssal
dela Hate Vakés
de Chevreuse VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
-
Tarifs
uniques,
non
soumis
au
quotient
familial :
Accueil
de
=
il d
Accueil
de
Loisirs
périscolaire
_. Re
ie
_ je
Exceptionnel*
et extérieur
=
:
.
Exceptionnel* |
extrascolaire
Restauration
exceptionnel* |
Restauration
scolaire
1/2
Mati
et extérieur
scolaire**
|
exceptionnel*
Matin |
Soir
|Journée|
.
,
ee
et extérieur
(7h30 à | (16h30 à | (matin+|
Journée
Getites
Journée
8h30)
19h)
soir)
Après-midi
vacances)
13h30
à
19h
7h30-13h30
4,21
€
|10,52
€ |
12,00
€
16€
18,50
€
30
€
4,40
€
5,74
€
*
le tarif exceptionnel
est
applicable
si l’enfant
est
inscrit
hors
délai
auprès
des
Accueils
de
Loisirs
et sur présentation
d’un justificatif.
Si
l’enfant
est
présent
ou
non
repris
sans
être
inscrit
auprès
des
Accueils
de
Loisirs,
le tarif exceptionnel
est
multiplié
par
2.
**
enfant
avec
un
dossier
PAI
: 2,60
€
Nouvelles
Activités
Périscolaires
- NAP
- Elémentaire
et Garderie
Maternelle
:
-
Tarifs
annuels
soumis
au
quotient
familial : NAP
Elémentaire
NAP
Elémentaire
Revenu
net
mensuel
par
|
Mardi
et vendredi
- 15.00
h à |
Mardi
ou
vendredi
-15.00
h à
personne
au
foyer
16.30
b,
2 fois
par
semaine
16.30
h,
1 fois
par
semaine
Forfait
annuel*
Forfait annuel*
De
0
à 400
€
119€
74
€
De
401
à 600
€
164
€
102
€
De
601
à 900
€
209
€
130
€
De 901
à 1 200
€
238
€
149
€
Plus
de
1 201
€
268
€
168
€
10
% seront
à déduire
de ces
tarifs à partir du 2°"
enfant.
-
Tarifs
uniques,
non
soumis
au
quotient
familial :
NAP
Elémentaire
A
mn
ane
Garderie
Maternelle
eee
een
SN
On
nn
me
P
Forfait
annuel*
P
|
5.00€
128 €
2,50 €
* Le
forfait annuel
pourra
être réglé
en une
seule
fois ou
en
dix
mensualités
de septembre
à juin
inclus.
**
tarif exceptionnel
applicable
si l’enfant
est
inscrit
hors
délai
auprès
des
Accueils
de
Loisirs
et sur
présentation
d’un justificatif.
Si l’enfant
n’a
pas
été
inscrit
auprès
des
Accueils
de Loisirs,
Le tarif
exceptionnel
est multiplié
par 2.
Vie
porte
Ÿ
a.
uaste) GE
ce la Haute
Valée
de Cheese
LE
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
Co1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
www.neauphle-le-chateau.com
+ maide@neauphle-le-chateau.com VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
En
cas
de
déscolarisation
de
l'enfant
de
l’école
élémentaire
Emile
Serre
ou
de
l’école
maternelle
Les
Petites
Friches,
le
forfait
annuel
sera
calculé
au
prorata
du
temps
passé
sachant
que
tout
mois
commencé
sera
dû.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
et
DECIDE,
à
l’unanimité,
d'appliquer
ces
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
14
RUE
MARIUS
MINNARD
Le
bâtiment
du
14 rue
Marius
Minnard,
propriété
de
la commune,
a été occupé
pendant
des
années
par
les
services
du
trésor
public.
La
trésorerie
a
fermé
et
l’état
des
lieux
a
été
effectué
le
18
février
2016
avec
le service
immobilier
de
la DDFIP
des
Yvelines.
La
maison
est
située
sur
une
parcelle
totale
de
2 783
m°
(A
1451),
qui
inclue
le
parking
public.
La
commune
a procédé
à une
division
de
terrain
et
attend
les
numéros
de
parcelle
pour
le parking,
d’une
part
(environ
1 600
m°),
qui
restera
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
et
pour
le
terrain
et
la
maison
à usage
d'habitation
(environ
1 200
m?).
Cette
maison
en meulière
est donc
désaffectée.
En
effet,
le bâtiment
n’abrite
plus
aucun
service
public.
Le
maire
propose,
suite
aux
avis
favorables
de
la
commission
urbanisme
et
du
conseil
privé,
de
procéder
au
déclassement
du
bien
et
de
l’intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Il
sera
alors
possible
de
le mettre
en
vente.
Considérant
que
l’emprise
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la
commune
à
compter
de
l’acquisition
du caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la désaffectation
du
bâtiment
du
14
rue
Marius
Minnard
- __ DECIDE,
à
l’unanimité,
le
déclassement
de
la
portion
de
parcelle
d’environ
1 200
m?
issue
de
la
parcelle
À
1451
d’une
surface
totale
de
2
783
m°
(14,
rue
Marius
Minnard),
pour
l'intégrer
dans
le domaine
privé
de
la commune.
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à mettre
en
vente
la parcelle
concernée
CLASSEMENT
_ALLEE
DES
BIGARADIERS
ET
EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
DE
L'OPERATION
CENTRE
BOURG
L'opération
« centre
bourg
» est
maintenant
presque
achevée.
Une
voie
privée
(allée
des
Bigaradiers)
a
été
réalisée
ainsi
que
certains
équipements
techniques
(réseaux,
éclairage
public,
espaces
verts..….).
Suite
à
la
demande
de
la
commission
urbanisme,
et
conformément
aux
conclusions
du
conseil
privé,
le
Maire
propose
au Conseil
de
ne pas
rétrocéder
la voie privée
et ses
accessoires
dans
le domaine
public
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
intégrer
l’allée
des
Bigaradiers
et
les
équipements
de
voirie
créés
à l’occasion
de
l’opération
« Centre
Bourg
» dans
le domaine
public,
et de
ne
pas
proposer
de
rétrocession
au
conseil
syndical.
Vite porte |
#
*X
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
8.
©o1
34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
CHEN
-
de
L
deliHauts
Vakée
www.neauchle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
de
Cheese DEPOT
DE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LES
DIVISIONS
DE
PROPRIETE
FONCIERES La
commune
n'étant
pas
destinataire
des
projets
de
division
des
propriétés
sur
le
territoire,
il
est
difficile
d’assurer
un
suivi
des
plans
cadastraux.
Aussi,
le Conseil
Municipal
demande
à être
informé
de
toutes
les
divisions
de
terrains,
même
de
celles
non
soumises
à déclaration
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
DEMANDE,
à
l’unanimité,
d’être
informé,
par
tous
moyens,
de
toutes
les
divisions
de
terrains,
même
de
celles
non
soumises
à déclaration
préalable.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ABORDS
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
CEUX
FREQUENTES
PAR
DES
JEUNES. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
d’un
courrier
du
Conseil
Général
nous
informant
d’une
subvention
accordée,
pour
l’année
2016,
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
en
vue
de
la
réalisation
d'aménagement
au
titre
des
transports
en
commun
ou
de
la
sécurité
aux
abords
des
établissements
scolaires
et de
ceux
fréquentés
par
des jeunes.
Le
Conseil
Municipal
ayant
pour
projet
la
réalisation
d’une
allée
piétonne
entre
le
centre
bourg
et
l’école
élémentaire
Emile
Serre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
DECIDE,
à
l’unanimité,
pour
l’année
2016,
de
solliciter
du
Conseil
Général
une
subvention
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
ceux
fréquentés
par
des
jeunes
pour
la
réalisation
du
prolongement
du
cheminement
du
passage
Maurice
Brochet
- Avionneur
(cf.
plan
ci-joint).
La
subvention
s’élèvera,
pour
l’année
2016,
à
9
360
€
soit
80%
du
montant
total
de
travaux
subventionnables
de
11
700
€ HT.
-__
S'ENGAGE,
à
l'unanimité,
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
sur
la
voirie
communale
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
et conforme
à l’objet
du
programme.
- _
S'ENGAGE,
à l'unanimité,
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa
charge.
REFORME
DE
VEHICULES
COMMUNAUX
ET
SORTIE
D’INVENTAIRE
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
de
la circulation
les
véhicules
suivants
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
non
passage
au
contrôle
technique
:
-
Tracteur
AGRIA
4800
immatriculé
697
SY
78,
-
Renault
EXPRESS
immatriculé
134
AVE
78,
Vie pores j
#
*
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
sg
1 34
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
1e
ri
dela Haure
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphie-le-chateau.com
da Chereuse
Parc ay CE Vatée VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
DECIDE,
à
l’unanimité,
que
le Tracteur
AGRIA
4800
immatriculé
697
SY
78
et
le véhicule
Renault
EXPRESS
immatriculé
134
AVE
78
soient
réformés.
-__
SORT
de
l'inventaire
communal
le véhicule
de
marque
RENAULT,
acquis
en
1998
enregistré
à
l’inventaire
communal
sous
le N°521et
le Tracteur
AGRIA
4800,
acquis
en
1987,
du
même
inventaire
sous
le N°64.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Le
budget
primitif a été
voté
le 4 avril
2016.
Il convient
de
procéder
à des
réajustements,
rendus
nécessaires
après
le
1°
semestre
d’activités.
En
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
des
frais
d’honoraires
ont
été
engagés
(géomètre,
architecte,
syndicats
des
eaux...)
pour
procéder
à
différentes
études
liées
à
des
projets
communaux. Ainsi,
il
propose
d’ajouter
8 000
€
à
l’article
6226,
et
d’équilibrer
cette
écriture
par
les
dépenses
imprévues
(175
000
€ inscrits
sur
le budget).
En
section
d’investissement,
il convient
d’équilibrer
les
opérations
d’ordre
(2
€ de
différence
entre
les
dépenses
et les
recettes).
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
de
réfection
de
sols
pour
une
classe
de
l’école
élémentaire
(5 000
€)
et
une
dépense
d’environ
12 000
€
relative
aux
dernières
factures
concernant
la
réalisation
du
passage
Maurice
Brochet.
Ces
dépenses
peuvent
être
équilibrées
par
les
dépenses
imprévues
(103
000
€ au
budget
primitif).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
ADOPTE,
à l’unanimité,
la décision
modificative
N°
1 suivante
:
Section
de
fonctionnement
—
dépenses
6226
|
Honoraires
+
8 000
€
022
Dépenses
imprévues
-
8000€
0€
Section
d’investissement
— dépenses
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
de
section
+2€
2135
|
Installations
générales
+5
000
€
2151
Réseaux
de
voirie
+12000€
020
Dépenses
imprévues
-
_17002€
0€
REDEVANCE
__POUR__OCCUPATION__
DU
DOMAINE
PUBLIC
_
POUR
TOUS
CONCESSIONNAIRES L'autorisation
d’occupation
temporaire,
ou
permission
de
voirie,
ou
autorisation
d'occupation
domaniale,
est
un
acte
administratif
individuel
soumis
à
paiement
d’une
redevance
qui
autorise
l’occupation
privative
de
la voie
publique
pour
une
activité privée
et quelque
en
soit
sa durée
pourvue
que
cette
occupation
soit compatible
avec
l'affectation
de
la portion
du domaine
public
occupé.
Vile porte |
#
*
2 place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a.
Loi
34 91
00 74 e Fax
01
34 89 57 20
Dé
vaww.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
1e Ceres VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
La
concession
de
voirie
ou
concession
d'occupation
domaniale
est
un
contrat
administratif passé
entre
l’administration
et un
tiers,
dans
le but
d'occuper
privativement
une
portion
du
domaine
public.
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
le
décret
N°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité,
—
Vu
le décret
N°
2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
transport
et
de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières.
—
Le
décret
2016-1676
du
27
décembre
2005
(codifié
sous
les
articles
R.20-45
à R.20-54
du
Code
des
postes
et communications
électroniques)
fixant
les
modalités
d’occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
—
Vu
le décret
n°
2008-1477
du
30
décembre
2008
précisant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
population
totale
pour
le calcul
de
la redevance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
toute
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
par
le décret
N°
2002-409
du
26
mars
2004.
- _
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
revaloriser
automatiquement
le
montant
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1° janvier
ou
tout autre
index
qui
viendrait
lui être substitué.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
Va
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1 ; Considérant
que
la commune
de
Neauphle-le-Château
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture,
Considérant
que
la
société
JVS
MAIRISTEM,
avec
laquelle
la
commune
de
Neauphle-le-Château
travaille
pour
la comptabilité,
a été retenue
pour
être le tiers de
télétransmission
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité;
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
Monsieur
le
Maire
signe
le
contrat
d'adhésion
aux
services
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis;
-__
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
sous-préfecture
de
Rambouillet,
représentant
l'Etat
à cet
effet ;
Vile porte '
#
Y
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
lp
Pc
1 34
91
00
74
» Fax
01
34 89
57
20
os
www.neauphle-te-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.com
Ve Cheese VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
le contrat
de souscription
entre
la
commune
et
la
société
JVS
MAIRISTEM,
-__
DESIGNE
Mesdames
Marie-Hélène
BLANC
-
Directrice
Générale
des
Services
et
Nathalie
BELLANGER,
Adjoint
Administratif
en
qualité
de
responsables
de
la télétransmission.
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
- AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’un
agent,
ayant
remplit
les
conditions
nécessaires,
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
sans
examen
professionnel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il convient,
donc,
à compter
du
1° juillet
2016,
-
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Administratif de 2°"
classe
à temps
complet,
-
et de créer un
poste
d’Adjoint
Administratif de
1°
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ DECIDE,
à l’unanimité,
et à compter
du
1“ juillet
2016:
-__
de
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
à temps
complet,
-
et la création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
de
1°
classe. ème
CREATION
DE
POSTE
- ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2°"
CLASSE
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la Mairie
a besoin
de
recruter
un
adjoint
technique
de
2%
classe
afin
de
renforcer
l’équipe
d’entretien
des
bâtiments.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
I
convient,
donc,
à
compter
du
1”
septembre
2016,
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
de
classe
npème
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
et
à
compter
du
1°
septembre
2016
de
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
de 2°"
classe.
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
— CUL.
Considérant
que
depuis
le
ler janvier
2010,
le dispositif « contrat
unique
d'insertion
»
(CUD)
est
entré
en
vigueur.
Institué
par
la
loi
du
ler
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d’insertion,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d’accès
à l’emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Un
CUI
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
pour
renforcer
l’équipe
d’entretien
de
bâtiments
de
la commune.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait conclu
pour une
période
d’un
an
à compter
du
1° septembre
2016.
L’Etat
prendra
en
charge
70
%
au
minimum
et
90
%
au
maximum
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à la charge
de
la
commune
(de
l’établissement)
sera
donc
minime.
Vile pote
#
*
2 place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a.
(©0134
91
00
74
e
Fax
01
34
89
57
20
gen
ww. ni
hle-le-chateau.çom
+
maiie@n
hle-le-chateau.com
ss VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
créer
le
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
dans
le
cadre
d’un
Contrat
d’ Accompagnement
à l'Emploi
pour
renforcer
l’équipe
d'entretien
des
bâtiments
de
la commune
à compter
du
1° septembre
2016.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'accueil
de
ce CUI
et à percevoir
les recettes
de
ce
dit
CUI.
-
DIT
que
les crédits sont
inscrits
au budget
communal.
FIXATION
DU
TARIF
DE
VACATIONS
INTERVENANT
SPORTIF
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
vacataire
pour
certaines
missions
que
les
agents
de
la
commune
ne
peuvent
pas
prendre
en
charge,
en
particulier
pour
des
interventions
ponctuelles
d'encadrement
sportif des
enfants
des
écoles.
Il
s’agit
de
faire
appel
à des
intervenants
sur
des
missions
très
spécifiques
requérant
des
compétences
et une
technicité
très
particulières.
Il est
nécessaire
de
fixer
les
montants
de
rémunération
pour
ces
intervenants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
montant
horaire
des
vacations
à
23
€
par
heure
d'intervention
à compter
du
1% septembre
2016
MISSION__
LOCALE
DE
PLAISIR
VAL
DE
GALLY
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
commune
a
reçu
un
courrier
de
la
Mission
Locale
Plaisir
Val
de
Gally.
Cette
association
a
pour
objet
d’aider
les jeunes
de
16
à
25
ans
révolus,
résidant
sur
l’une
des
communes
de
la zone
de
compétence
de
la
Mission
Locale
(Plaisir,
Les
Clayes-sous-Bois,
Villepreux,
Beynes,
Thiverval-Grignon,
Neauphle-le-Château,
Neauphle-le-Vieux,
Saint
Germain
de
la
Grange,
Chavenay),
à
résoudre
l’ensemble
des
problèmes
que
pose
l’insertion
professionnelle
et
sociale
en
assurant
des
fonctions
d'accueil,
d’information,
d'orientation
et d'accompagnement.
Ce
courrier nous
informe
de
la modification
de leurs
statuts.
L'article
6
des
statuts
stipule
qu’au
sein
du
collège
représentants
les
collectivités
territoriales,
les
maires
ou
représentants
des
communes
intégrés
au
SQY
et
aux
communes
associés
sont
membres
de
droits. La
Présidente
de
la
Mission
Locale
de
Plaisir
Val
de
Gally
demande
à
la
Commune
de
Neauphle-le-
Château
de
nommer
un
délégué
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
la Mission
Locale
de
Plaisir
Val
de
Gally.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Stéphen
CHARLIEU,
conseiller
municipal
en
charge
de
la jeunesse,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Mission
Locale
de
Plaisir
Val
de
Gally
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DESIGNE,
à l’unanimité,
Monsieur
Stéphen
CHARLIEU,
conseiller
municipal
en
charge
de
la jeunesse,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
la Mission
Locale
de
Plaisir Val
de
Gally.
Vile porte
#
x
2
place
aux
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
s.
hpISPa
1
34
91
00
74
e
Fax
01
34 89
57
20
ir
états
www neauphle-le-chateau.com
» mairie@neauphle-le-chateau.com
res
Vakée Î
10
FE
ca
le
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
-
ADHESION
AU
SYNDICAT
«YVELINES
NUMERIQUES
»
Dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
Territorial
d’ Aménagement
Numérique
des
Yvelines
dont
il assure
le
portage,
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
a
fixé,
lors
de
l’Assemblée
Départementale
du
3 Juillet
2012,
l'objectif de
desservir
l’ensemble
des
foyers
du
département
d'ici
à 2020.
Le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
par
délibération
du
27
novembre
2015,
a
pris
position
en
faveur
de
la
création
d’un
syndicat
mixte
dédié
à
l’aménagement
numérique,
afin
de
partager
la
conduite
stratégique
et
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
SDTAN
avec
les
intercommunalités
des
Yvelines. La
Communauté
de
communes
dispose
de
la
compétence
pour
l'établissement
et
l’exploitation
des
infrastructures
et des
réseaux
de
communication
électronique.
La
constitution
récente
d’un
syndicat
mixte
départemental
d'aménagement
numérique
« Yvelines
Numériques
»
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDTAN
des
Yvelines,
ouvert
à
l’adhésion
des
intercommunalités
situées
sur
le
territoire
des
Yvelines,
constitue
une
opportunité
pour
la
Communauté
de
communes
dès
lors
que
l’accès
au
très
haut
débit
implique
une
action
conjointe
des
collectivités
permettant
une
mutualisation
des
moyens
et des
économies
d’échelles.
Par
conséquent,
le Conseil
communautaire,
par
délibération
du
13
avril
2016,
s’est
prononcé
en
faveur
de
l'adhésion
au
Syndicat
« Yvelines
Numériques
»
Outre
son
adoption
par
le
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
ouvert,
cette
adhésion
nécessite
d’être
approuvée
par
une
majorité
qualifiée
de
communes,
soit
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers de
la population.
-__
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1425-1,
L.
5214-
27,
L.
5721-1
et suivants,
-
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
-
Vu
les statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
« Yvelines
Numériques
»,
-
Considérant
la
constitution
d’un
syndicat
mixte
ouvert
départemental
d'aménagement
numérique,
pour
la
mise
en
œuvre
du
SDTAN
des
Yvelines,
ouvert
à
l’adhésion
des
intercommunalités
situées
sur
le territoire
des
Yvelines,
-
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
n°
16-025
en
date
du
13/04/2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ EMET, à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
au
syndicat
mixte
« Yvelines
Numériques
».
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
D’YVELINES
-
MUTUALISATION
DES
SERVICES Monsieur
le Maire
informe
que
le Conseil
Municipal
que
le
18
mars
2015,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
a
décidé
de
s’engager
officiellement
dans
une
procédure
de
mutualisation
des
services
en
précisant
que
le
schéma
retenu
serait
celui
d’une
mutualisation
transversale
entre
communes.
Six
groupes
de
travail
ont
été
constitués.
Ils
se
sont
réunis
les
4
et
18
novembre
2015
autour
de
questionnaires
réalisés
afin d’établir
un
état
de
l’existant
et des
pistes
de
services
mutualisables.
Ville
porte
1
#
*X
2 place
%
Herbes
+ 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
8.
01
34
91
00
74
»
Fax
01
34
89
57
20
CE
J
iri
de ta Have Vale
www.neauphle-le-chateau.com
+
mairie@n
hle-l
teau.com
de Creme il
Les
questionnaires
complétés
par
les
communes
ont
été
transmis
à
Cœur
d’Yvelines
entre
mi-
novembre
2015
et
fin
décembre
2015.
Ils
ont
fait
l’objet
d’une
étude
afin
de
préparer
le
comité
de
pilotage. Le
comité
de
pilotage
s’est
réuni
le 3
février 2016
afin
d'élaborer
des
propositions
de
mutualisation
à
la commission
dédiée.
La
commission
mutualisation
s’est réunie
le
17
février 2016
pour
étudier
les propositions
du
comité
de
pilotage
et réaliser
le rapport
d'étape
de
mutualisation.
Ce
rapport
d’étape,
adopté
le
16
mars
dernier
par
le
Conseil
communautaire,
est
transmis
pour
avis
à
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut,
son
avis
est
réputé
favorable.
Il
convient
donc
maintenant
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
d’étape
recensant
les
propositions
de
mutualisation.
Il
est
à
noter
que
les
propositions
du
rapport
d’étape
seront
soumises
aux
groupes
de
travail
et
à
la
Commission
mutualisation
afin
de
proposer
au
Conseil
communautaire
le schéma
des
mutualisations
susceptibles
d’être
mises
en
place.
-
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
67
codifié
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’article
L.
5211-39-1
-
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
-
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
-
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
n°
16-008
en
date
du
16/03/2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
EMET,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
au
rapport
d’étape
recensant
les
propositions
de
mutualisation
CIG_78
-
AFFILIATION
VOLONTAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PLAISIR
ET
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
PARIS
SEINE
ET
OISE
Par
courrier
en
date
du
25
avril
2016,
Monsieur
Jean-François
PEUMERY,
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la Grande
Couronne,
informe
Monsieur
le Maire
qu’il
est
saisi
d’une
demande
d’affiliation
volontaire
émanant
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Plaisir
(78)
et
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise.
Les
textes
en
vigueur
imposent
pour
ce
type
de
demande
d’adhésion
volontaire
à un
centre
de
gestion
d’Ile
de
France,
une
consultation
des
collectivités
et établissements
déjà
affiliés.
En
effet,
une
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés,
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
des
trois
quarts
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés,
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés,
est
requise
pour
faire opposition
à cette
demande.
En
conséquence,
il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’acter
cette
demande
d’adhésion
volontaire
au
CIG
de
la Grande
Couronne,
celle
volontaire
au
CIG
de
la
Grande
Couronne,
celle-ci
symbolisant
selon
son
Président
«
la
capacité
du
centre
de gestion
à proposer
des
services
adaptés
à la volonté
de
mutualisation
des
missions
relatives
à
la gestion
des
ressources
humaines
et contribuant
à renforcer
l’assise
de
l’action
du
centre
de
gestion
pour
l’ensemble
des
collectivités
et
établissement
affiliés,
et
plus
généralement
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vie porte
#
ÿ
2
place
aux
Herbes
« 78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
8.
Co
34 91 00 74 » Fax
01 34 89 57 20
a à
www.neayphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-le-chateau.çom
peste VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACTE,
à
l’unanimité,
la
demande
d’adhésion
volontaire
de
la
commune
de
Plaisir
et
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
au
CIG
de
la Grande
Couronne.
CIG
— PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa 6
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
11
avril
2016
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
VU
les
documents
transmis
(courrier
et calendrier
prévisionnel)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
courant
2016
conformément
à l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
-
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
ler janvier
2017.
JURY
D’ASSISES
— FORMATION
2017
Conformément
à l’arrêté
préfectoral
en
date
du
2
mars
2016,
fixant
le nombre
de jurés
du
département
pour
l’année
2017
à
1 091
et pour
la commune
de
Neauphle-le-Château
à 6 personnes,
le tirage
au
sort
se
fera
à partir
de
la
liste
électorale
et
ne
seront
retenues
que
les
personnes
qui
auront
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Le
tirage
donnera
les
résultats
suivants
:
1._
Sophie
SOUDTCHAK
épouse
LE
GALL
2.
René
FOLLIN
3._
Céline
CARUSO
épouse
THIBAULT
4._
Christian
ERNY
5.
Martine
ROGIERS
Epouse
POUSSIN
6._
Raphaël
LLORENS
Le
Maire
Bernard
JOPPIN
Vite porte
#
*
2
Place
aux
Herbes
+
78640
NEAUPHLE
LE
CHATEAU
a.
Con
34 91 00 74 e Fax
01 34 89 57 20
Hu
www.neauphle-le-chateau.com
+ mairie@neauphle-te-chateau.com
ee