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Compte-Rendu - cr cm 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Éducation,
VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le quatre avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire. eee ee ok me eee ee he fe ee fe fe ee fe ee fee ee fee ke ee Etaient présents : Bernard JOPPIN - le Maire, Philippe LEBLOND, Annick VENANT, Jean-Pierre JULLIEN, Catherine SOUS - Maires Adjoints, Alain JUND, Daniel SCHAEFER, Patrick GILLIERON, Marc LEROY, Stephen CHARLIEU, Nicole MEUNIER, Sylvie BARA, Emmanuelle COEURET, Benoît POUYET, Olaf PECH et Alexandra BOULLION. Etaient absents, excusés et représentés Jean-Claude KUENTZ donne pouvoir à Stephen CHARLIEU, Elisabeth SANDJIVY donne pouvoir à Philippe LEBLOND, Chantal JULIEN donne pouvoir à Annick VENANT, Anne-Sophie SABOULARD donne pouvoir à Patrick GILLIERON. Etaient absents et excusés : Laurence ROUSSEL, Cerise ROLIN et Bastien VIAL-COLLET. fete oc he he be eo ae ea of fe he he fe fe fe fe ee he ae fe fe fe le ee ae a ae ae ee es Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Après avoir nommé Monsieur Patrick GILLIERON comme secrétaire de séance, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 1° février 2016. af 2e oc le he le oo ae 2 ea be he he fe af ee he fe oh al fe fe le ae eve ae ae ae ao eve fs BUDGET COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2015 - APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l'exercice 2015, a été réalisée par le Receveur Municipal de Neauphle-le-Château, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du Receveur Municipal dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la Commune pour l'exercice 2015. Ville porteŸ # * 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU 8. 1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 ag sil . 5 de li Ha Vale www.neauphle-le-chateau.com + maiie@n hle-le-ch .COM Ve Ceres BUDGET COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-12 qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, Vu ja délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2015 approuvant le Budget Primitif 2015 de la Commune, Vu les Décisions Modificatives au Budget Primitif adoptées le 16 novembre 2015, Vu le Compte de Gestion définitif établi par le Receveur Municipal pour l’exercice 2016, Considérant que Monsieur Alain JUND, Doyen d’âge, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif, Après s’être fait présenter les principales utilisations de crédits en Fonctionnement et Investissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2015, arrêté comme suit : Investissement I Fonctionnement Dépenses de l'exercice | | -2276013.57€ | -2 430 990.23 € Recettes de l'exercice | | +1 910 192.83 € +2 767 820.75 € . Excédent + 336 830.52 € , 2 = 36 830.54 | Résultat del GREEN [Déficit T -36582074€ [0 Solde 2014 Excédent + 907 002.93 € + 420 373.05 € À [ T | Résultat de clôture de l’exercice Excédent + 541 182.19 € +757 203.57 € BUDGET _COMMUNE_- COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - AFFECTATION DES RESULTATSVu le Code Général des Collectivités Territoriales, Va l'instruction budgétaire et comptable M14, Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015 pour le Budget de la Commune dans les mêmes termes que le Compte de Gestion 2015, Statuant sur l’affectation des résultats dégagés au 31/12/2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE, à l'unanimité, d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : ÿ # # 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU a. 1 34 91 00 74 e Fax 0 34 89 57 20 Vile porte goal a. me de tahaee Ve www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphie-le-chateau.com Ve Chemesse 1er VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU Reports : Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 907 002,93€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 420 373,05€ Soldes d’exécution : Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -365 820,74€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 336 830,52€ Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 240 901,00€ En recettes pour un montant de : 44 500,00€ Besoin net de la section d'investissement : Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 481 846,00 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 275 357,57 € FIXATION _DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, avant le vote du Budget Primitif, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer le montant des taux d'imposition à appliquer pour l'année 2016. Monsieur Le Maire propose que les taux d'imposition communaux des trois taxes directes locales soient fixés pour l’année 2016 à : *__ Taxe d'Habitation 8.74 % * Taxe Foncière (bâti) 12.42 % * Taxe Foncière (non bâti) 73.33% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ APPROUVE, à l’unanimité, les taux d'imposition proposés ci-dessus. Ville porte # * 2 place % Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU 8. CES 1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 1 ue de ta Hauts www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com Et Vakée SUBVENTIONS _POUR__ L’ANNEE ___ 2016 __ALLOUEES __ AUX __ ASSOCIATIONS NEAUPHLEENNES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, avec 19 voix pour et 1 abstention (Emmanuelle COEURET), d'attribuer une subvention pour : B.P.2016 C.C.AS. 6 000,00 € TOTAL 6 000,00 € Les crédits sont prévus au BP 2016 — Articie 657362 ASSOCIATIONS BP2016 Club Philatélique - Association CPNC 950,00 € Comité des Fêtes 25 000,00 € GIPE 400,00 € L'oiseau Jardinier Philosophie 400,00 € Syndicat d'Initiative 3 000,00 € Syndicat d'Initiative — Subvention exceptionnelle 4 000,00 € Cœur de Neauphléens 600,00 € Club Neauphléen de Poker - CNP 400,00 € U.N.C. Neauphle-le-Château 400,00 € R.C.N. Neauphle-le-Château 15 000,00 € Tennis Club de Neauphle-le-Château 12 000,00 € Tennis Club de Neauphle-le-Château — Subvention exceptionnelle 2 000,00 € A.S.L.C - MJP 40 000,00 € ANIM'ASS MAT 400,00 € Club des Aînés 6 000,00 € Culture Bibliothèque pour Tous 1 500,00 € ATP - Association du Jeu de Paume 13 500,00 € Amicale du Personnel 9 300,00 € Ecole Maternelle Les Petites Friches 3 200,00 € Ecole Primaire Emile Serre 6 200,00 € TOTAL 144250,00 € Les crédits sont prévus au BP 2016 - Article 6574. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de transmettre des demandes de subvention au titre de la réserve parlementaire. Les opérations doivent concerner des investissements programmés pour l’année en cours. Vile porte Li x 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU a. Oo1 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 ds ail g ssl J es del Haute Valée www.ngauphle-e-chateau.com + mairie@n hle-le-ch .COM de Cerese Monsieur le Maire propose de demander des subventions pour : - Le projet « centre de loisirs ado » (travaux et mobiliers nécessaires à l’ouverture du centre) estimé à 10 774 € - Le projet «allée piétonne entre la rue St-Martin et le parking du Vieux Moulin » (sécurisation de l’accès aux écoles, amélioration du stationnement.) estimé à 154 260 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ SOLLICITE, à l’unanimité, une subvention au titre de la réserve parlementaire pour les projets « Centre de Loisirs Ado » et « Allée piétonne rue Saint Martin/ Parking du Vieux Moulin », -__ PRECISE, que les dépenses liées à ces opérations ont été prévues sur le budget 2016. ACCUEIL DE LOISIRS - TARIFS ÉTÉ 2016 Monsieur le Maire propose que les tarifs de l’accueil de loisirs pour les mois de juillet et août 2016 soient : - Tarifs vacances d’été : Quotient familial Coût à la journée Semaine de 4 jours Semaine de 5 jours De0-400€ 8,95 € 54,80 € 63,75 € De 401-600 € 12,35 € 68,40 € 80,75 € Quotient familial Coût à la journée Semaine de 4 jours Semaine de 5 jours De 601 - 900 € 14,35 € 76,40 € 90,75 € De901-1200€ 17,05 € 87,20 € 104,25 € >1201€ 19,20 € 95,80 € 115,00 € - 10 % à partir du 2° enfant Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE et DECIDE, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de l’été 2016 comme défini ci-dessus. DEMANDE DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR LES CLASSES EXTERNEES AU DOMAINE DU LAC SAUVIN DE LA JARRIE DU 14 AU 15 MARS 2016 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de classes externées de 82 (quatre-vingt- deux) élèves de l'Ecole Elémentaire Emile Serre du lundi 14 au mardi 15 mars 2016 au Domaine du Lac Sauvin - 89270 LA JARRIE. Le coût de ce séjour s'élève à 14 924 (quatorze mille neuf cent vingt-quatre) € pour 82 (quatre-vingt- deux) élèves soit 182 (cent quatre-vingt-deux) € par enfant. Vike porte ÿ 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU ÿ parc Üo1 34 91 00 74 » Fax 01 34 89 57 20 Hg 54 de la Haute Vallée www.neauphle-e-chateau.com + maiie@neauphle-le-chateau.com re ere VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU Monsieur Le Maire propose la prise en charge, par la commune, de 50 (cinquante) % du coût du séjour. Une participation des familles sera demandée pour un montant de 91 (quatre-vingt-onze) € par enfant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE, à l’unanimité, la demande de participation des familles pour ces classes externées de 82 (quatre-vingt-deux) élèves de l’Ecole Elémentaire Emile Serre du lundi 14 au mardi 15 mars 2016 au Domaine du Lac Sauvin — 89270 LA JARRIE pour un montant de 91 (quatre-vingt-onze) € par enfant. DEMANDE INDEMNITES PROFESSEURS DES ECOLES ACCOMPAGNATEURS CLASSE DE DECOUVERTE Vu le décret du 6 mai 1985 de Monsieur le Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la circulaire de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, En application des textes référencés, les professeurs des écoles et les instituteurs peuvent percevoir de la collectivité locale associée à l’organisation d’un séjour avec nuitée une indemnité ainsi fixée : Indemnité = Taux journalier X durée du séjour La durée du séjour est appréciée du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour au jour qui précède le départ de la classe. Pour l’année 2016, ce taux journalier s’élève à 26,93 € (vingt-six € et quatre-vingt-treize centimes). Monsieur le Maire propose que les professeurs des écoles qui accompagnent les enfants de l’école élémentaire Emile Serre en classe découverte perçoivent cette indemnité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE, à l’unanimité, le versement d’une indemnité aux professeurs des écoles et instituteurs qui accompagnent les enfants des écoles en classe découverte. SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire explique qu’il convient à compter du 1°’ mai 2016 : - de supprimer deux postes d’agent technique de 2°" classe à temps complet, - et de créer deux postes d’adjoint d'animation de 2°" Classe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - _ DECIDE, à l'unanimité, et à compter du 1° mai 2016: - de la suppression de deux postes d’agent technique de 2ème classe à temps complet, - et la création deux postes d’adjoint d’animation de 2°" Classe. { $ # * 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU a. fl ot 34 91 00 74 » Fax 01 34 89 57 20 s Ee de h Haute www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphie-le-chateau.com de Cheeuse VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts, Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines, Vu Pavis de la CLECT en date du 27 janvier 2016, Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines N° 16-002 en date du 10 février 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ADOPTE, à l’unanimité, l'attribution de compensation de fiscalité d’un montant de 250 987,56 € - __ PRECISE, à l’unanimité, que ce montant sera inscrit dans le budget primitif au chapitre 7321. BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Monsieur Le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2016.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2016 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes pour les deux sections de la manière suivante : - pour la section de fonctionnement à 2 900 563,13 € - pour la section d'investissement à 1612 589,97 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -__ APPROUVE, à l’unanimité, le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2016. URBANISME — DECLASSEMENT ET AUTORISATION DE VENTE D’UNE PARCELLE 3, PLACE AUX HERBES Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 article 62 II (JO du 10 décembre 2004) modifiant l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Vu l’avis des domaines du 27 octobre 2015 estimant la valeur vénale du bien à 440 € le m° Considérant que l'emprise concernée, d’une superficie d’environ 4 m°, voisine de la parcelle A412 appartenant au particulier concerné n’a pas fonction de desservir ou d'assurer la circulation, Considérant que les droits d’accès des riverains ne sont pas remis en cause, Considérant que l’emprise faisant l’objet du déclassement n’est pas affectée à la circulation générale, Ville porte # ÿ 2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU 8 (oi 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 Parc aatarel esaal “ ü de Hate Vale www,ngauphle-le-chateau.çcom + mairie@n hle-te-ch À et VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU Considérant que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique, Considérant le plan de division joint à la présente délibération, Considérant qu'une copie de la présente délibération sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale, Considérant que l'emprise déclassée dépendra du domaine privé de la commune à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération, Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, le déclassement du domaine public de l’emprise située 3 place aux herbes, selon le plan de division annexé. DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale. AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la parcelle concenée pour un montant de 440 € / m°. PRECISE que les frais générés par la vente seront supportés par l’acheteur. AU FIL DES PAGES - REGLEMENT INTERIEUR MODIFIÉ Vu le compte-rendu du Comité de Pilotage du réseau au Fil des Pages 78 du 15 février 2016, Vu le règlement modifié avec les modifications de couleur bleue votée à l'unanimité lors du Comité de Pilotage, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, le règlement modifié du réseau au Fil des Pages 78. Séance levée à 21 heures 45. Le Maire, l& Bernard JOPPIN \ E Vile porte & 2 place aux Herbes « 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU 8. Co 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20 da ig:osal 1 del Haute Valée www.neauphle-le-chateau.com » mairie@ngauphle-le-chateau.çom &Q