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Déliberation - 32 Budget de Leau Potable Decision Modificative N° 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Budget de Leau Potable Decision Modificative N° 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
Sainte-Marie Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick
NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo
COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
Était absente :
- Mme Hélène HIEL
32 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Vu la décision d'abonder le compte 6817 — Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué
dans le tableau annexé à la présente.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation du 15 juin 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2026 pour le budget annexe de l’eau potable telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe. Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE Yjoc//26C ï Cr,
19 BUDGET DE L'EAU POTABLE
DECISION MODIFICATIVE N° 1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Total
Recettes
Ch. 16 - cpte 1641 Emprunts
021 Virement de la section de fonctionnement
Total
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch 014 - cpte 701269 Reversement à l'agence de l'eau
Ch 65 - cpte 6541 Créances admises en non valeur
Ch 68 - cpte 6817 Dotation dépréciation actifs circulants
023 Virement à la section de fonctionnement
Total
Recettes
Total
U)
0,00
+ 50.000,00
- 50 000,00
0,00
- 10 000,00
- 15 000,00
+ 75 000,00
- 50 000,00
0,00
0,00