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Déliberation - 9 Budget de Leau Potable Decision Modificative N° 2
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Budget de Leau Potable Decision Modificative N° 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L (5
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07 09-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 octobre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY - M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Flora LAPERNE
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
9 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Après avoir pris connaissance des modifications de crédits,
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2024 pour le budget de l'eau potable telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire, BUDGET DE L'EAU
DECISION MODIFICATIVE N° 1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Ch. 21-cpte 21531 Réseaux d'adduction d'eau
Ch. 040 - cpte 21531 Réseaux d’adduction d'eau
Total
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 011 - cpte 606802 Production immobilisée
Total
Recettes
Ch. 042 - cpte 722 Immobilisations corporelles
Total
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07 09-DE
- 3 000,00
+ 3 000,00
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+ 3 000,00
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