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Déliberation - 8 Delib Budget de Leau Potable Decision Modificative N° 1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Delib Budget de Leau Potable Decision Modificative N° 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 08-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 28 juin 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s : :
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Etaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
8 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 12 juin 2023,
Et après avoir pris connaissance des modifications de crédits,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2023 pour le budget de l’eau potable telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 juin 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 08-DE
BUDGET DE L'EAU POTABLE
DECISION MODIFICATIVE N° 1
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. 011 -cpte 611 Sous-traitance générale + 2 378,00
Ch. 014 -cpte 701249 Reversement agence de l'eau + 3 565,00
Total | 5943,00
Recettes
Ch. 77-cpte 778 Produits exceptionnels + 5 943,00
Total 5 943,00