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Déliberation - 6 Pornichet La Destination rapport 2022 2
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Pornichet La Destination rapport 2022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
IN°/23/11/06
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2023
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
SD AU 0 le :
O NOV. 2023
2 D'RÜV: 2023 Certifié exact, /
Le Maire, ”,
ke Jean-Cl
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame CHUPIN et Madame MANENT.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ SPL PORNICHET, LA DESTINATION —- RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE 2022 —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Pornichet Evénements a été créée en 2011.
Par délibération n°15.09.01 en date du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la transformation de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Pornichet Evénements en Société Publique Locale.
Depuis le 1% janvier 2016, la Société Publique Locale (SPL) Pornichet, la Destination assure la gestion et l'exploitation du site de l'hippodrome ainsi que la gestion et la mise en œuvre des missions d'Office de Tourisme, sur la base de conventions de délégation de service public renouvelées.
La SPL Pornichet, la Destination est constituée de la Ville de Pornichet à hauteur de 86 %, de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) à hauteur de 10 %, du Département de Loire-Atlantique à hauteur de 2 % et de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 2 %.
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires, après un débat, se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration.
Le rapport annuel des administrateurs de la SPL Pornichet, La Destination a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance. IN°/23/11/06|
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport des administrateurs de la SPL Pornichet, La Destination pour l'exercice 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1524-5, œVu la délibération du Conseil Municipal n°15.09.01 en date du 16 septembre 2015 approuvant la transformation de la société anonyme d'économie mixte locale Pornichet événements en société publique locale, la modification de l'objet social, du capital social et de la composition du conseil d'administration,
Vu le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),
- Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Pornichet, La Destination pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction adrninistrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. TV
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Ro nee Het ItTS
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_11_06
Objet : 6.HSPL Pornichet, La Destination - Rapport des
administrateurs pour l'exercice 2022 - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2023-11-15 00:00:00+01
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.7 - SEM SPL SPLA comptes annuels rapports d'activité
Identifiant unique : 044-214401325-20231115-DELIB 23 _11_06-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
044-214401325-20231115-DELIB_23 11 _06-DE-1-1 O.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 6 Pornichet La Destination_rapport 2022.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB 23 11 _06-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original : 6. Annexe DCM 6.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB_ 23 _11_06-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de {a transaction :
Etat Date
Posté 20 novembre 2023 à 14h32min08s
En attente de transmission 20 novembre 2023 à 14h32min10s
Transmis 20 novembre 2023 à 14h35min06s
Acquittement reçu 20 novembre 2023 à 14h35min235s
Page 1
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
application/pdf 125.1 Ko
application/pdf 609.1 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2023-11-20