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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745059908 2025 Cpte Rendu cm 14 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE DE MENETROL
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14.04.2025
Date de convocation : 10.04.2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17 dont 3 pouvoirs
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DE ABREU Jérôme, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs les conseillers municipaux : BOUTONNET Nadine, BRIENT Yves-Marie, DE SOUSA Magali, DELAUNAY Blandine, DUCHATEAU Julien, GALINDO Jean José, JACQUART Bernard, LADENT Anne-Marie, MALTRAÏT Anne-Marie, MARIDET Sylvie, MIGNOTTE Pascal, PANNETIER Bernard, PEREZ Béatrice,
Etaient absents et excusés : Mmes DE CARVALHO Maria (pouvoir donné à PEREZ Béatrice), PETIT Stéphanie, Mrs LAROCHE Thierry (Pouvoir donné à PANNETIER Bernard), MAZURE Nicolas (pouvoir donné à DE SOUSA Magali), MONI Florentin.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. MIGNOTTE Pascal.
| Approbation du compte rendu de la séance du 17 février 2025
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de M. DE ABREU Jérôme, Maire, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 17 février 2025.
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe des décisions prises :
ESPACES PUBLICS
° Entretien annuel des chemins communaux: 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC -
société ETA VERSEPUY,
. Renouvellement de 5 jardinières: 1 534,95 € HT soit 1 841,94 € TTC - société
COMAT et VALCO EQUIPEMENT,
+ _Fleurissement estival :
o 514,32 € HT soit 617,18 € TTC - société BARDY FLORE,
o 628,50 € HT soit 691,35 € TTC - société FLEURS ET PLANTES
D'AUVERGNE,
° __ Remplacement poteau incendie : 3 585,06 € HT soit 4 302,07 € TTC - SEMERAP.
Paraphe 1 BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
e Entretien du patrimoine communal — location nacelle : 493,68 € HT soit 592,42 € TTC - Société LOXAM,
*< Logement d'urgence place du 1° Mai - pose système aérateur/ d'extraction d'air :
1 148,00 € HT soit 1 377,60 € TTC - entreprise MEULNET,
e Logement communal dans l'enceinte du groupe scolaire libéré par le locataire : o Mise aux normes de l'ensemble du système électrique: 1 773,00 € HT soit 2 127,60 € TTC - société MEULNET,
o Alimentation électrique du garage rendue indépendante du logement: 944,00 € HT soit 1 132,80 € TTC - société MEULNET,
o Achat de peinture et matériaux: 483,10 € HT soit 579,72 € TTC - société JLM DECO),
o Changement des meubles sous évier dans la cuisine et la salle de bain: 492,41 € HT soit 590 € TTC - société LEROY MERLIN.
MATERIEL
e Grosses réparations sur l'épareuse : 1 971,02 € HT soit 2 365,22 € TTC - société VACHER,
+ Pièces pour réparation et l'entretien du petit matériel : 721,88 € HT soit 866,26 € TTC - société VACHER.
BAIL LOCAL COMMERCIAL
Un nouveau bail a été signé avec Mme DO NASCIMENTO à compter du 01/01/2025 pour un loyer annuel de 5 248,52 € non soumis à TVA ; le loyer sera perçu mensuellement.
Les crédits nécessaires ont été inscrits ou seront à prévoir au budget 2025.
x
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, prend acte des décisions prises.
| Objet : Personnel : Tableau des effectifs au 1° avril 2025
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, à compter du 1° avril 2025.
| Objet : Budget Principal —- Commune : Compte Administratif 2024
Rapporteur : MIGNOTTE Pascal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, arrête les résultats définitifs et approuve le compte administratif 2024.
| Objet : Budget Principal - Commune : Compte de Gestion 2024
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Receveur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Paraphe 2 Objet : Budget Principal - Commune : affectation des résultats 2024 sur le BP 2025
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau ci-après :
Affectation sur BP 2025
Au compte 1068 (couverture besoin de financement de l'investissement) 9 711,50 € Dotation complémentaire au compte 1068 0 € Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 519 415,59 € Report des crédits en dépenses d'investissement au compte 001 227 800,98 €
| Objet : Vote des taux des impôts locaux 2025
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Pour 2025, il est proposé de reconduire les taux votés en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de voter les taux suivants pour 2025 :
e Taxe d’habitation (TH) 14,50 %, °e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 42,48 %, e Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 92,68%.
|Objet : Budget Primitif de la Commune 2025
Rapporteur : DE ABREU Jérôme
Le projet de budget primitif tient compte de la nouvelle nomenclature M57.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE (4 contres), décide : ° D’approuver le budget primitif 2025,
+ D’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles (de fonctionnement et/ou d'investissement) d’un chapitre à un autre hors chapitre 012 (charges de personnel).
Objet : Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025 |
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Suite aux demandes reçues des associations de la commune et hors de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide d’octroyer aux associations des subventions, pour un montant global de 22 820 £:
Objet : Fixation des montants des cotisations ou participations accordées aux | organismes extérieurs pour 2025
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
La commune adhère à différents organismes extérieurs. A ce titre, elle apporte son aide financière, moyennant le versement de cotisations annuelles. Conformément aux demandes
reçues,
Paraphe 3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide de verser aux
organismes extérieurs, les cotisations demandées.
Objet : Reconstruction des salles de classes du groupe scolaire avec divers travaux complémentaires : autorisation à signer les avenants aux marchés de travaux
Rapporteur : Bernard JACQUART
De nouveaux ajustements, en cours de chantier, ont été apportés au projet concernant notamment:
CINTIAL DU MONTANT HT INTRODUIT NOUVEAU N° | DESCRIPTIF | ENTREPRISE | MARCHE + ONTANT Ron MONTANT HT AVENANTS AVENANT | PU MARCHE ANTERIEURS
2 Ce MCALAZARO | 4785725 € 855,24 € 1,83% 48 712,49 € 7 | Plâtrerie Peinture | _ BONGLET 121 803,78 € 240,00 € 0,21% 122 043,78 € Chauffage - Vmc - CELIUM 264 079,52 € 10| Plomberie - ENERGIES 726,60 € 029% | 264 806,12€
Sanitaire CENTRE
11 Électricité SARL VOMIERO | 35 636,59 € 583,88 € 177 % 36 220,47 €
Le nouveau montant total des travaux est de 912 158,58 € HT soit 1 094 590,30 € TTC, soit + 3,52% d'augmentation par rapport au marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FUNANIMITE, décide : + De valider les modifications ci-dessus,
e D’autoriser M. le Maire à signer les avenants n°2 pour les lots n°02,07,10 et
Pavenant n°3 pour le lot n°11,
e D'’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces modifications techniques et financières.
Objet : Mise en place d’un système de contrôle d'accès à la salle polyvalente : choix de l’entreprise et demande de subventions
Rapporteur : Julien DUCHATEAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 'UNANIMITE, décide :
e De lancer l'opération de mise en place d’un système de contrôle d’accès sur les divers locaux de la salle polyvalente,
e De retenir la société VOLCOS Protection pour un montant total 8 400,70 € HT soit 10 080,84 € TTC et pour un montant de maintenance mensuelle de 60 € HT/mois soit 72 € TTC/mois,
e D’autoriser M. le Maire à signer le devis la société VOLCOS Protection, D’autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette opération,
e De solliciter la communauté d'agglomération Riom Limagne et volcans dans le cadre de l’octroi d’une partie du fonds de concours 2025.
| Objet : Signalisation horizontale : choix de l’entreprise
Rapporteur : MIGNOTTE Pascal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FUNANIMITE, décide :
e De retenir l’entreprise AVM SIGNAL pour la reprise du marquage au sol existant
pour un montant de 5 893,09 € HT soit 7 071,71€ TTC.
Paraphe 4 De retenir l’entreprise AVM SIGNAL pour la pose de dalles podotactiles d’éveil
pour un montant de 1 860,00 € HT soit 2 232,00€ TTC
De retenir l’entreprise AVM SIGNAL pour la pose de nouveaux panneaux de
signalisation verticale pour un montant de 618,00€ HT soit 741,60 € TTC
D'autoriser M. le Maire à signer les devis de documents relatifs à ces travaux
signalisation horizontale et verticale.
| Objet : Stade municipal : travaux d’entretien des équipements
Rapporteur : MIGNOTTE Pascal
Il apparait qu'un certain nombre de travaux d'entretien du stade municipal et de ses abords
sont encore nécessaires pour une bonne pratique des adhérents et au regard des normes
sportives réglementaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la MAJORITE (1 abstention), décide : De retenir pour l'entretien du terrain engazonné, l’entreprise TECHNIGAZON
pour un montant de 3 590,00 € HT soit 4 308,00 € TTC,
De retenir pour l’agrandissement et la reprise du terrain stabilisé la société ETA
DAMON pour un montant de 14 231,00 € HT soit 17 077,20 € TTC,
De solliciter TE 63 pour la réfection de l’éclairage du terrain stabilisé,
De retenir la réfection des sols du vestiaires (carrelage) la société PRADIER
pour un montant de 5 280,00 € HT soit 6 336,00 € TTC,
D'acheter le matériel, pour la mise en peinture des locaux par les bénévoles du
club, auprès de la société JLM DECO pour un montant de 565,05 € HT soit
678,06 € TTC,
D’acheter des filets pour les buts du terrain principal auprès de la société
SPORT PASSION pour un montant de 204 € HT soit 244,80 € TTC,
D'autoriser M. le Maire à signer les devis et documents relatifs à ces travaux.
Obiet : Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune.
Rapporteur: Pascal MIGNOTTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
Paraphe
De définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune, les zones suivantes, figurant en annexe cartographique de ce document:
o L'ensemble de la commune en zone d’accélération pour le bois énergie, o L'ensemble de la commune en zone d’accélération pour la géothermie, o L'ensemble de la commune en zone d’accélération pour le solaire thermique et photovoltaïque en toiture,
o 3 espaces à l’est de la commune (zone agricole) en zone d’accélération pour la méthanisation,
o L'espace commercial Riom Sud et la zone artisanale des Charmes en zone d’accélération photovoltaïque en ombrières sur des parkings, o l’espace commercial Riom Sud, la zone artisanale des Charmes, la partie nord-ouest du centre bourg (avec salle polyvalente, mairie, salles communales et église) en zone d'accélération pour les réseaux de chaleur,
De ne proposer aucune zone d'accélération sur les filières « photovoltaïques au sol », « éolien » et « hydroélectricité »,
D’autoriser M. le Maire, à transmettre la cartographie de ces zones à Mme Hélène HARGITAI, sous-préfète d’Issoire, référent préfectoral à l'instruction des
5 projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans,
| Objet : Tarification sociale dans les cantines scolaires
Rapporteur : Julien DUCHATEAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
ee D’'autoriser M. Le Maire à signer la convention triennale et tous les documents se rapportant au soutien de l'Etat dans la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires,
e De confirmer que les tarifs de restauration scolaire applicables au 01/09/2024 sont ceux précédemment cités,
e D'’autoriser M. Le Maire à solliciter, chaque quadrimestre, l’aide de l'Etat, à compter du 01/09/2024.
Objet : Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rive Droite de la Morge : Mise à jour du linéaire des fossés communaux à intégrer au plan d'entretien — annule et remplace la délibération 2025-05 du 19/02/2025
Rapporteur : Pascal MIGNOTTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITE, décide :
e De valider le plan des fossés confié au Syndicat,
e De confirmer que le nouveau linéaire pour la commune de Ménétrol est de 8 190 mi,
e De confirme que les fossés confiés au Syndicat sont effectivement la propriété de la Commune.
| Questions diverses
NEANT
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée
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L'ensemble de ces délibérations sont disponibles pour consultation en Mairie
MENETROL, le 14/04/2025 Le Maire, PE DE ABREUNVérôme A
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Affiché le : = Ed 1 8 AVR. 2025 D
Paraphe 6