Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 58 2022 Circulation temporaire rue de La Neuville
Arrêté - 32 2025 AR reglementation temporaire rue de la Neu
Arrêté - 57 2024 Circulation interdite rue de la neuville
Arrêté - 03 2024 Reglementation temp circulation rue de la
Arrêté - 44 2024 Reglementation circulation rue de la Neuvi
Arrêté - 42 2024 Reglementation temp circulation rue de la
Arrêté - AR 02 2026 Interdiction circulation et stationneme
Arrêté - 04 2023 Circulation temporaire route Flandre EUROV
Arrêté - 39 2023 Circulation temporaire rte de Flandre EURO
Arrêté - 89 2022 Circulation temporaire rue du Matz EIFFAGE
Arrêté - 52 2022 Circulation temporaure rue de La Neuville EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2022 Circulation temporaure rue de La Neuville EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
City MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 52/2022
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA NEUVILLE - EUROVIA PICARDIE
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise EUROVIA PICARDIE, sis Boulevard Henri Barbusse, BP 10064, 60177 THOUROTTE
Cedex, en date du 11 juillet 2022, pour réaliser le renouvellement des bordures route de Flandre (RD 1017) avant tapis
d’enrobés du CD 60 pour le compte de la commune de Cuvilly ;
Considérant que les travaux cités, réalisés par EUROVIA PICARDIE relatifs à des travaux route de Flandre, vont
nécessiter, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de
circulation, il s’avère nécessaire d'interdire momentanément la circulation sur la rue de La Neuville (sauf riverains)
pendant la réalisation des travaux qui peuvent, selon les nécessités, s’étaler du 12/07/2022 au 31/07/2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 12/07/2022 au 31/07/2022, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est
réglementée comme suit rue de La Neuville:
La circulation, dans les deux sens, sera interdite sauf riverains ;
Article 2 : Toute la signalisation réglementaire et la nécessité d’adapter la signalisation existante, seront réalisés par
l’entreprise qui effectue les travaux soit EUROVIA PICARDIE.
Article 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement
en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera
adressée,
“Pour attribution à l’entreprise EUROVIA PICARDIE dont le siège se trouve Boulevard Henri Barbusse, BP
10064, 60177 THOUROTTE Cedex.
"Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ.
ait à CUVILLY, le 12 juillet 2022
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique
www.telerecours. fr.
recours citoyen accessible par le biais du site
Date de mise en ligne : 12/07/2022 Arrêté 52/2022 111