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Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 Reglementation temp circulation rue de la Neuville)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 03/2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE DE LA NEUVILLE
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux d’abattage et d’élagage sur le territoire de la commune
ainsi que le fonçage pour les travaux d’assainissement d’eaux pluviales, il y a lieu de réglementer la circulation
rue de la Neuville,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 22 janvier 2024 et jusqu’au lundi 05 février 2024, la circulation sera interdite sauf riverains et véhicules de secours, rue de la Neuville.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des
présentes dispositions et un itinéraire de déviation sera signalé.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément
à la législation et à la présente réglementation.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et mis en ligne sur le site internet de la mairie,
cuvilly.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est transmis pour information à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ,
La commune d’Orvillers-Sorel,
La commune de La Neuville-sur-Ressons,
Le service technique municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à CUVILLY, le 17 janvier 2024
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens
dans un délai de 2 m a notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi
du site www.telerecours.fr.
au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
Date de mise en ligne : 2 JAN, 2024 Arrêté 03/2024 1l1