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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026036 CFU COMMUNE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260507-AR20260518A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026
Publication : 19/05/2026
COMMUNE DE MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Marçon s’est réuni Mairie sous la présidence de
Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
transmise le mardi 28 avril 2026 par voie
dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean-Claude, GAGNARD Sylvie, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey, LIGNEUL Christelle, RICHARD Jean-Yves, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : SINNAËEVE Emilie à CHEREAU Jean-Pierre Absents : NEVE Christopher
2026-036 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFUÜ) - BUuDGET COMMUNE - ExERcIcE 2025
Rapporteur : RICHARD Jean-Yves
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget de la Commune par Mme ie Maire,
pour lequel se dégagent les résultats suivants :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses/ Recettes/ |Dépenses/ |Recettes/ Dépenses/ |Recettes/
Déficits Excédents|Déficits Excédents |Déficits Excédents
Résultats reportés |249 656.07€ 755 848.98€ | 249 656.07€ | 755 848.98€
(exercice 2024)
Opérations Exercice | 404 142.51€ | 309 597.35€ |1 16111 40211 56511 712
2025 752.87€ 496.28€ 895.38€ 093.63€
TOTAUX 653 798.58€ | 309 597.35€ |1 16112 1581 81512 467
752.87€ 345.26€ 551.45€ 942.61€
Résultats clôture 344 201.23€ 996 592. 652 391.16€
39€
Reste à Réaliser 168 383.35€ | 8 522.50€ 168 383.35€ |8 522.50€ TOTAUX 822 181.93€ |318 119.85€ |1 161 |2 158|1 983 |2 476
CUMULES 752.87€ 345.26€ 934.80€ 465.11€
RESULTATS 504 062.08€ 996 592.39€ 492 530.31€
DEFINITIFS
Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois
les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique de la Commune, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site mwwtelerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 7 mai 2026
Le président de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Le TTL
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