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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026038 CFU ASSAINISSEMENT 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20260507-AR20260518C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026
Publication : 19/05/2026
COMMUNE DE MARÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 mai 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Marçon s’est réuni Mairie sous la présidence de
Jean-Yves RICHARD, Maire, suivant convocation
transmise le mardi 28 avril 2026 par voie
dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE Raymond, DESSERT Jean-Claude, GAGNARD Sylvie, GENDRON Bernard, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX Guillaume, LEROY Audrey,
LIGNEUL Christelle, RICHARD Jean-Yves, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : SINNAEVE Emilie à CHEREAU Jean-Pierre Absents : NEVE Christopher
2026-038 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFUÜ) - BUDGET ASSAINISSEMENT - Exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget du service de l'Assanissement par M
le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses/|Recettes/ | Dépenses/|Recettes/ |Dépenses/| Recettes/
Déficits Excédents| Déficits Excédents | Déficits Excédents
Résultats 136 7 143
reportés 254.30€ 369.91€ 624.21€
(exercice
2024)
Opérations 13 13 56 70 60 83
Exercice 261.50€ | 048.55€ |795.56€ | 906.66€ |057.06€ |955.21€
2025
TOTAUX 3 149 56 78 60 227
261.50€ | 302.85€ | 795.56€ | 276.57€ |057.06€ | 579.42€
Résultats 146 21 167
clôture 041.35€ A481.01€ 522.36€
Reste à | 84 34 84 34
Réaliser 147.00€ |037.00€ 147.00€ |037.00€ TOTAUX 87 183 144 261
CUMULES |408.50€ | 339.85€ 204.06€ |616.42€
RESULTATS 95 21 117
DÉFINITIFS 931.35€ 481.01€ 412.36€
Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique du service de l'assainissement, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications relatives au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du service de l'assainissement ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0
Fait et délibéré le 7 mai 2026
Le président de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire A J /
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ET
Le secrétaire de séance,