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Arrêté - A 175 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 175 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Bouches-du-Rhône | | | VIN || @ EN-PrOVENCE \ | Commune de Carnoux-en-Provence ARRETE N° 175-2024 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL DE CARNOUX-EN-PROVENCE Nous, Jean Pierre GIORGI, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’ordre national du mérite, Maire de la Commune de CARNOUX EN PROVENCE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-6, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1, disposant notamment que « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général », Vu la demande par laquelle Monsieur Serge LUNARDELLI, représentant de l’association «Rotary Club de Carnoux-en-Provence, Cassis et Roquefort-la-Bédoule », sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’organiser un marché de Noël, Considérant que le marché de Noël organisé par l’association « Rotary Club de Carnoux-en- Provence, Cassis et Roquefort-la-Bédoule », concourt à l’animation du centre-ville de Carnoux- en-Provence à l’occasion des fêtes de fin d’année ; et que les bénéfices de cette manifestation seront reversés à des associations accompagnant les enfants malades et hospitalisés, Considérant que l’association « Rotary Club de Carnoux-en-Provence, Cassis et Roquefort-la- Bédoule » a satisfait à ses obligations de déclaration de la manifestation en Mairie, en Préfecture et a fourni une attestation d’assurance, ARRETE : Article 1: L’association « Rotary Club de Carnoux-en-Provence, Cassis et Roquefort-la- Bédoule » est autorisée à occuper l’esplanade devant le parc Tony Garnier de la commune de Carnoux-en-Provence, en vue d’organiser un marché de Noël. Article2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du mercredi 27 novembre 2024 à 6h jusqu’au dimanche 1% décembre 2024 à 20h. Article3: La présente autorisation est accordée gratuitement. Article 4: Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : (Arrêté n°175-2024 suite) L’association « Rotary Club de Carnoux-en-Provence, Cassis et Roquefort-la- Bédoule » prendra à sa charge l’installation des branchements électriques. En cas de dégradation ou de salissures constatées à l’issue de la manifestation, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. La présente autorisation est révocable à tout moment et sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille), dans le délai de deux mois suivant sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Un recours contentieux formé à l’encontre de cette décision peut être accompagné d’un référé-suspension tendant à demander au juge la suspension de son effet avant une décision sur le fond de l’affaire. Madame la Directrice générale des services de Carnoux-en-Provence, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Carnoux-en-Provence, Monsieur le responsable de la police municipale de Carnoux-en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Carnoux-en-Provence, le 18 novembre 2024 Le Maire Jean-Pierre GIORGI