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unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Adoption CFU 2024 CCPE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Adoption CFU 2024 CCPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20250310-D_10_03_2025 02-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°10-03-2025-002
Réception par le préfet : 14/03/2025 7.1 Décisions budgétaires Publication : 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 mars 2025
Date de convocation 4 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 4 mars 2025 Membres présents 36
Votants 46 (dont 11 pouvoirs) |
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence temporaire de
M. Jannick NIEL.
Etaient présents: 35 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Etait représenté : 1 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Alain CRUCHET ayant donné
pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Serge AUGER,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DU BUDGET GENERAL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Compte Financer Unique 2024 pour le budget principal de la Communauté de communes de l’Huisne
Sarthoise,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité en particulier sur la présentation des résultats du bilan, du compte de résultat synthétique et
des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant ainsi la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
RAPPELLE que :
- l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
- la Communauté de communes à décidé de mettre en œuvre le CFU à partir de l'exercice 2024.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal tel que résumé ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 11 256 248,03 12 810 913,29
Recettes 12 872 585,18 6 597 443,35
Résultat exercice 2024 1616 337,15 -6 213 469,94
Résultat reporté 5 830 358,49 2 935 751,50
Résultat cumulé au 31/12/2024 7 446 695,64 -3 277 718,44
RAR - Dépenses 81 475,00
RAR - Recettes 4 942 736,00
Résultat cumulé après RAR 1583 542,56
Adopté à l'unanimité des membres votants
Le Président, M. Didier REVEAU, étant sorti de la salle
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 10 mars 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance Le Vice-président
LIL
M. Dominique ominique ÉDON a . Jannick NIEL