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Compte-Rendu - CR CM 16 07 21
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Mariac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 07 21)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MARIAC
375 rive de la Dorne
07160 MARIAC
DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juillet 2021 à 18 h
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Membres en exercice : 14
Membres présents : 12 Excusées : 2 avec pouvoir
Votants : 12 dont 2 pouvoirs
CONVENTION DELEGATION TRANSPORT SCOLAIRE : Accord du conseil pour signature nouvelle convention de délégation de compétences transport scolaire qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 6 ans.
FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCVE : Accord du conseil pour poursuivre les démarches pour le dossier concernant la sécurisation des sous-bassements de l’école maternelle dont la dépense s’élève à 22 989 € HT. Dossier validé lors du conseil communautaire du 6 juillet 2021 pour bénéficier du fonds de concours de la Communauté de communes de Val’Eyrieux pour un montant de 9 195 €.
FRAIS PSYCHOLOGUE SCOLAIRE : Accord du conseil pour signer la convention précisant les modalités de répartition liées au crédit annuel en fonctionnement et en investissement pour l’année scolaire 2021-2022. Le total de la dépense pour le matériel nécessaire s’élève à 2 092.36 €. Cette somme est répartie entre les 8 communes au prorata du nombre d’enfants scolarisés soit une dépense de 107.39 € dont 91.89 € en investissement et 15.50 € pour la commune de Mariac.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC : Accord du conseil pour demander une subvention aussi élevée que possible auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la restauration de 3 registres d’état-civil. Le montant du devis auprès de « La Reliure du Limousin » s’élève à 2 036.70 € HT et les Archives Départementales de l’Ardèche ont donné un avis favorable à ce projet le 17 juin 2021.
GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR DISTINCTION HONORIFIQUE : Accord du conseil pour attribuer une gratification exceptionnelle de 700 € à un agent communal qui a obtenu la médaille d’or d’honneur régionale, départementale et communale pour 35 ans au service des collectivités locales.
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN : Accord du conseil par 8 voix pour et 5 abstentions pour lancer la procédure en vue de l’acquisition d’une partie de parcelles de terrain pour création de places de parking le long de la RD 578 dans le cadre du projet d’aménagement de la traversée du Pont de Fromentières RD 578.
CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF : Accord du conseil par 9 voix pour et 5 abstentions pour la création d’un poste d’Adjoint administratif contractuel au 1er octobre 2021 au lieu du 1er novembre 2021 afin d’être en binôme avec la secrétaire en poste.
QUESTIONS DIVERSES :
Ecole Ardèche Musique Danse : Elle sera dissoute en 2022. 3 scenarii sont possibles : 1. Création d’une école intercommunale-avantage : transfert des agents, maintien du service, maîtrise du service et des coûts
2. Pas de reprise : continuité de payer sans avoir de services -les agents, via le centre de gestion devront continuer à être rémunérés par les communes.
3. Gestion par une structure privée
La solution intercommunale paraît la plus viable pour tous, avec financement du Département- à voir à l’automne pour délibération au conseil communautaire avec prise de compétence. La répartition de la dépense sera étudiée dans le cadre de la CLECT et une partie dans le budget intercommunal. Recensement population INSEE : Il aura lieu du 30 janvier 2022 au 19 février 2022. Il convient de nommer deux agents recenseurs. Marie DELORME, agent communal est toujours volontaire. Il reste une 2ème personne à nommer.
Livrets d’accueil : Le 1er tirage étant épuisé, une nouvelle commande de 200 livrets sera passée à l’imprimeur en y apportant quelques modifications.
Remerciements de l’ESF (établissement français du sang) : pour les collectes de sang à la salle des fêtes les 4 mai et 30 juin. Prochaine collecte au Cheylard le 25 août.
Reprise épicerie : N’ouvriront pas le bar (formation.à faire) dans un 1er temps.
Repas des aînés : Le dimanche 30/01/2022
Père Noël : Le dimanche 19/12/2021
Inter CCAS : Animation le dimanche 19/09/2021au stade bouliste (jeux de bois avec « la Malle aux jeux).
Toilettes sèches : Installées début juillet et déjà des dégradations (distributeur gel hydro alcoolique +dérouleur papier). Suggestion de caméras devant les toilettes.
Collecte des encombrants : Nouveau service du SICTOMSED pour les administrés des 28 communes membre. Pour Mariac, la collecte aura lieu le lundi 11/10/2021 et le lundi 25/04/2022. La collecte a lieu sur RV pour 2 objets maximum par foyer. L’inscription doit se faire au moins 15 jours avant la date de passage et la présence de l’usager est obligatoire
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 45