Compte-Rendu - CR CM 7 06 21

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Compte-Rendu - CR CM 7 06 21 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Mariac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 06 21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE MARIAC

375 rive de la Dorne

07160 MARIAC

DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2021 à 18 h

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Membres en exercice : 14

Membres présents : 13 Excusée : 1 avec pouvoir

Votants : 14 dont 1 pouvoir

 VOTE DES SUBVENTIONS : Le conseil à l’unanimité a voté les subventions aux associations locales et extérieures pour un montant total 3 965 €. Concernant le montant attribué aux coopératives scolaires, il est décidé de verser pour tous les élèves scolarisés à Mariac et non plus ceux domiciliés dans la commune.

 AIDE FINANCIERE DU PNR pour EQUIPEMENT TOILETTES SECHES : Accord du conseil pour valider le plan de financement modifié et autoriser le Maire à poursuivre les démarches nécessaires concernant les aides financières : dépenses HT : 15 718 € HT- aides attendues : 7 000 € du PNR (45%) et 5 568 € de l’Etat – DETR (35%)

 REMISE DE LOYERS ESTHETICIENNE : Accord du conseil pour annuler les loyers d’avril et mai de 200 € de l’esthéticienne en raison du covid-19, fermeture administrative de son établissement, en précisant que suite aux nouvelles directives de la Préfecture (circulaire du 19 mars 2021), il n’est plus possible d’exonérer en totalité un loyer mais de laisser à charge un euro symbolique par mois.

 VENTE MAISON DONATION FAURE JACQUES : Il est rappelé la délibération du 17 janvier 2019, dans laquelle le conseil municipal avait accepté le legs particulier de Mr Jacques FAURE, décédé le 22 octobre 2017. Les biens immobiliers comprenant une maison se composant d’une cuisine, deux pièces et grenier, d’une annexe et de parcelles de terrain figurent ainsi au cadastre : - Section AI N°37 – 115 montée du Clocheton pour 58 ca

- Section AI N°41- 115 montée du Clocheton pour 20 ca

- Section AI N°408 – le Pont de Fromentières pour 2 a 70 ca

- Section AI N°526 – le Pont de Fromentières pour 11 ca

Accord du conseil pour céder ce bien de son patrimoine immobilier à 70 000 €

LES AMIS DE LA DORNE - Club du 3ème âge de Mariac 350 € LES AMIS DE GIROND 300 € ASB - Association sportive bouliste de Mariac 300 € APEP - Association des parents d'élèves des écoles publiques de Mariac 300 € CREA ARTISTES 300 € PETANQUE DE LA DORNE 300 € ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE MARIAC 300 € Coopérative scolaire de l’école primaire publique - 12 élèves x 25 € 300 € Coopérative scolaire de l'école maternelle publique - 18 élèves x 25 € 450 € Foyer socio-éducatif du collège des 2 vallées, Le Cheylard - 16 élèves x 15 € 240 € Collège privé St Louis, Le Cheylard - 3 élèves x 15 € 45 € Sou des écoles laïques Le Cheylard - 6 élèves x 15 € 90 € ADAPEI de l’Ardèche 100 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 € Société de PECHE "TRUITE DORNE EYRIEUX" 150 € LES COLOMBES DE L’ESPOIR 150 € ACPG-CATM Le Cheylard (anciens combattants prisonniers de guerre, anciens d' AFN) 130 € FNATH Section cantonale des accidentés du travail et handicapés du Cheylard 60 € TOTAL 3 965 € PROCEDURE BIENS SANS MAÎTRE : Une procédure de bien sans maître est lancée. Il s’agit d’une parcelle en friche cadastrée AI 525 de 377 m2 à côté de la maison FAURE Jacques. Après renseignement, cette parcelle fait toujours partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté. L’article 713 du Code civil prévoit que ces biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

 AMENAGEMENT TRAVERSE DU PONT DE FROMENTIERES : Le cabinet BEAUR a envoyé une estimation d’environ 700 000 € TTC pour les 2 rives droite et gauche. Le chiffrage est à étudier car il y a beaucoup d’options. Avant toute chose, il faut prévoir une réunion technique au plus tôt avec la DDT, le cabinet BEAUR et la commune pour déterminer la part du Département pour la réfection d’une partie de la route. Nous attendons les plans de l’étude qui devraient arriver cette semaine.

 PERMANENCES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES : Les tours de permanence pour les 20 et 27 juin ont été établis. Les équipements sanitaires de protection individuelle et des autotests mis à disposition dans la perspective des élections départementales et régionales ont été retirés à la sous-préfecture.

 QUESTIONS DIVERSES :

Commissions CCVE : Mr COTTA rappelle aux membres du CM, délégués titulaires des commissions de se concerter avec les membres délégués suppléants et surtout de penser à s’excuser directement ou par mail ou encore de le signaler au secrétariat dans le cas où ni titulaire ni suppléant ne peuvent assister aux réunions.

Vente de terrains des lôts à bâtir : Opération en cours, les compromis de vente devraient pouvoir être signés bientôt. Il reste un lot à vendre.

SCOT : Une réunion a eu lieu le 3 juin. à laquelle Gilbert FONTANEL a assisté. En résumé, des règles sont définies pour préserver l’espace agricole, constructions en agglomération mais pas en dehors. Un futur règlement commun pour les 3 communautés de commune : CCVE, CAPCA et Lamastre.

Régies : Mr le Maire rappelle qu’il convient de supprimer les régies de recettes existantes, de créer une régie multi services, de modifier les arrêtés des régisseurs titulaire et suppléant et enfin de proposer un moyen de paiement dématérialisé.

Emplacement des composteurs : Le SICTOMSED rappelle qu’il convient de déterminer 3 lieux sur la commune pour la mise en place de composteurs collectifs.

Espace réservé aux camping-cars : La CCVE recense les communes intéressées par la création d’un espace réservé au stationnement des camping-cars. Pour l’instant, ce n’est pas envisageable sur la commune.

Reprise épicerie : Le projet avance mais les démarches administratives sont assez lourdes.

Course d’orientation sur la commune : Elle aura lieu le 4 juillet au Pont de Fromentières. Le dossier a été envoyé ce jour à la Préfecture, si pas de réponse sous 5 jours, l’avis est considéré positif.

Ecole Ardèche Musique Danse : La commission culture de la CCVE se réunit demain soir et les délégués de l’AMD sont conviés. En effet, la dissolution à venir du syndicat Ardèche Musique Danse et une possible reprise des antennes des écoles de musique par les intercommunalités sont à l’ordre du jour de cette commission. Le syndicat et un représentant du département seront présents pour une explication. La présentation sera également proposée à l'ensemble des maires lors du prochain conseil communautaire pour que tous les élus communautaires aient le même niveau d'information.

Investissements : il est donné aux membres du CM, le détail des investissements en cours : devis signés et dépenses réalisées à ce jour.Réunions publiques élections : L’ancienne salle des fêtes est mise à disposition gratuitement pour les candidats aux élections départementales.

Expos peinture : Une exposition de peinture sur les paysages de l’Ardèche sera posée à Garnier en extérieur.

Bulletin municipal : il a été distribué par les employés communaux. Le bulletin n’a rien coûté à la commune grâce aux publicités.

PNR : Un courrier a été adressé au PNR afin de demander que le rocher de Rocherine qui culmine avec son sommet de 1010 m d’altitude la vallée des Tuiliers, près du hameau de Cornuscle soit également intégré au géosite.

Réunion inter CCAS : prévue le 2/07 avec les communes d’Accons, Dornas et Le Chambon pour définir les nouvelles actions communes sur la fin d’année 2021.

Bons d’achat CCAS : A ce jour, les bons de 28 € distribués et valables jusqu’au 31 mai en raison du covid-19 n’ont pas tous été utilisés. Le choix laissé dans les différents commerces locaux plait beaucoup.

Port du masque : Un arrêté de la Préfecture du 2 juin oblige le port du masque pour toute personne de 11 ans et plus sur l’ensemble du territoire du département jusqu’au29 juin.

Recensement population INSEE : Ayant été reporté d’un an en raison du contexte sanitaire, il aura lieu du 30 janvier 2022 au 19 février 2022.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21 h 00