Compte-Rendu - CR CM 18 02 2020 2

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Compte-Rendu - CR CM 18 02 2020 2 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Mariac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 02 2020 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Loisirs, MAIRIE DE MARIAC

375 rive de la Dorne

07160 MARIAC

DECISIONS PRISES LORS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2020 à 18 h

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Membres en exercice : 15

Membres présents : 14 Excusé : 1

Votants : 14

 APPROBATION COMPTES DE GESTION 2019 COMMUNE et LOTISSEMENT : Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion 2019 dressés par le receveur municipal.

 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE : Le conseil municipal par 13voix pour et une abstention (le maire ne participant pas au vote) approuve le CA 2019 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 478 723.48 €

Recettes 585 002.70 €

Résultat de l'exercice 2019 106 279.22 €

Résultat antérieur reporté (excédent) 1 028 711.78 €

Résultat de clôture 2019 (excédent) 1 134 991.00 €

Investissement

Dépenses 665 241.32 €

Recettes 402 087.27 €

Résultat de l'exercice 2019 (déficit) 263 154.05 €

Résultat antérieur reporté (déficit) 79 052.80 €

Résultat de clôture (déficit) 342 206.85 €

Reste à réaliser 156 257.42 €

Besoin de financement 498 464.27 €

 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LOTISSEMENT : Le conseil municipal par 13 voix pour et une abstention (le maire ne participant pas au vote) approuve le CA 2019 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses néant

Recettes 15 019.00 €

Résultat de l'exercice 2019 (excédent) 15 019.00 €

Résultat antérieur néant

Résultat de clôture (excédent) 15 019.00 €Investissement

Dépenses 15 019.00 €

Recettes néant

Résultat de l'exercice 2019 (déficit) 15 019.00 €

Résultat antérieur reporté (déficit) 136 136.68 €

Résultat de clôture 2019 (déficit) 151 155.68 €

 AFFECTATION RESULTAT 2019 COMMUNE :

1 ° Lui do nne acte de la présentatio n faite du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 1028 71 1 .78 € 79 052.80 € 79 052.80 1028 71 1 .78

Opératio ns exercice 478 723.48 € 585 002.70 € 665 241 .32 € 402 087.27 € 11 43 964.80 987 089.97

To taux 478 723.48 161 3 71 4.48 € 744 294.1 2 402 087.27 1223 01 7.60 2 01 5 801 .75

Résultat de clô ture - 1 1 34 991 ,00 342 206.85 - I - 792 784.1 5

B eso in de financement 342 206.85

Excédent de financement -

Reste à réaliser B 1 56 257.42 € C

B eso in de financement 1 56 257.42

Excédent de financement -

B eso in to tal de financement 498 464.27

Excédent to tal de financement -

F 498 464.27 au co mpte 1 068 Investissement

G 636 526.73 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I 342 206.85 au co mpte 001Excédent o u déficit d'investissement repo rté

et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie, aux débits et aux crédits po rtés à titre budgetaire aux différents co mptes;

4° Reco nnait la sincérité des restes à réaliser

5° A rrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

FONCTIONNEM ENT

H

A

D = B -C

E = A - D

2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la

so mme de

3° Co nstate les identités de valeurs avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat d'explo itatio n de l'exercice

 AFFECTATION RESULTAT 2019 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

En fonctionnement, le résultat 2019 est de 15 019.00 € (excédent).

En investissement, le résultat 2019 est de 15 019.00 € (déficit). Avec le déficit 2018 reporté de 136 136.68 €,

le résultat de clôture déficit d’investissement 2019 soit un déficit de 151 155.68.68 € sera reporté au

Budget Primitif 2020.

 REGULARISATION ACQUISITION TERRAIN AMENAGEMENT TRAVERSE : Accord du conseil pour une modification à apporter à la délibération du 6 mai 2019 concernant la partie de parcelle de Mr Thierry DESPERT qui sera dans le domaine public.

Celle-ci résulte d’un échange en contrepartie de la rénovation d’une dalle en béton devant l’accès de la maison d’habitation de Mr DESPERT. PERSONNEL : Accord du conseil pour renouveler le CDD d’une employée communale pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er mai 2020 pour 22 heures hebdomadaire, son 1er CDD finissant le 30 avril.

 INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE 2020/2021 : Accord du conseil pour signer la convention pour l’année scolaire 2020-2021 avec le syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse pour les 2 classes maternelle et primaire pour l’éveil musical.

 SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE DU 23 AU 27/03/2020 : Une demande de participation financière a été demandée aux communes :

 d’Accons pour 12 enfants sur 4 jours à 11 €/jour soit 528 €

 de Dornas pour 1 enfant sur 4 jours à 11 €/jour soit 44 €

 du Chambon pour 1 enfant sur 4 jours à 11 €/jour soit 44 €

La commune paie les frais de transport qui s’élèvent à 2 100 € et accorde une subvention pour 13

enfants de la commune sur 4 jours à 11 €/jour soit 572 €. Cette subvention sera versée à la

coopérative scolaire.

 SUBVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE EDUCATION NATIONALE : Accord du conseil par 11 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre pour accorder une subvention de 128.70 € pour les frais de fonctionnement de la psychologue intervenant à l’école pour 2 classes et 39 élèves.

 QUESTIONS DIVERSES :

Mille café : La commune a candidaté pour une inscription afin d’essayer de revitaliser le village, suite à une demande de deux personnes dont une habitant la commune ayant un projet de café multi- services : restauration rapide, épicerie, bar. Ces 2 personnes seraient salariées à plein temps mais payées au SMIC par l’Etat. Dossier à suivre.

1er tour élections municipales : Le tableau des permanences pour le dimanche 15 mars de 8 h à 18 h est distribué.

Inter CCAS :

1. Concert d’Alain NARDINO : Prévu le 29 février, il est réservé pour les personnes des communes de Mariac, Accons, Dornas et le Chambon en priorité. S’il reste des billets, alors les personnes souhaitant y venir pourront venir retirer les billets en mairie.

2. Programme D Marche : proposé pour les personnes de + de 65 ans sur 4 séances mais limité à 15 personnes sur les 4 communes. Les inscriptions sont closes en fin de semaine

3. Chasse aux œufs : Prévu en avril comme l’an dernier

Ardéchoise : Un concert privé est réservé le dimanche 19/04/2020 à la salle des fêtes complexe mairie avec le chanteur Jean-Jacques VEY.

Formation informatique : Une consultation a été lancée pour avoir les avis des personnes ayant participé (+ de 20 personnes) et éventuellement connaitre leurs désirs futurs.

Jeu à la maternelle : Il sera installé pendant les vacances scolaires si le temps le permet.

Jardin : André RIFFARD va continuer le jardin à côté de l’école maternelle.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19 h 30