Procès Verbal - PV du CM du 2 mai 2022 après erratum 14 juillet

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Procès Verbal - PV du CM du 2 mai 2022 après erratum 14 juillet Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 mai 2022 après erratum 14 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MNB/PV 2 mai 2022 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 2 mai 2022

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 27 avril 2022

Date d’affichage : 27 avril 2022

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, Mme N. BOUCHAND, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, Mme E. FOSSIER (arrivée à 20h08), M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO, M. S. MENEAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme S. CLOIX

M. D. DANGE a donné procuration à M. S. MENEAU

M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme A. GROSJEAN

M. Y. LEGOUT a donné procuration à M. M. GRIVEAU

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. P. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. B. LETAT

Absent(s) : Néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : Mme M. MACEDO

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 21 mars 2022

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

1. Procès-verbal de la séance du 21 mars 2022

2. Démission d’un élu- actualisation du tableau du conseil municipal

3. Jury d’assises

4. Eclairage des terrains de tennis

5. Remplacement luminaires école élémentaire

6. Couverture local de stockage- 12 rue des Ecoles

7. Piste de running

8. Tarifs périscolaire (garderie matin et soir)

9. Dénomination de rue

10. Questions diverses

11. Questions des membresMNB/PV 2 mai 2022 2

2. Démission d’un élu – Actualisation du tableau du conseil municipal

Monsieur le Maire informe les membres présents que Mme F. BRETON a donné sa démission et Mme G. RAVI a accepté de la remplacer et d’intégrer la commission Jeunesse-Animation, la commission associative et le CCAS.

Mme M.P. LACOSTE lui précise que comme Mme G. RAVI intègre la commission Jeunesse-Animation, elle fera automatiquement partie des encadrants qui gèrent le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes).

Arrivée d’E. FOSSIER à 20h08

Délibération n° 2205_42

Objet : Tableau actualisé du Conseil Municipal

Vu l’article L. 270 du code électoral, pour les communes de 1 000 habitants et plus précisant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant le changement opéré au sein de l’équipe municipale, démission d’une conseillère

municipale,

Considérant la nécessité de nommer un remplaçant,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

DE NOMMER une nouvelle conseillère :

• Madame Géraldine RAVI

D’APPROUVER le nouveau tableau actualisé du conseil municipal (cf annexe)

Délibération n° 2205_43

Objet : Mise à jour des commissions du Conseil Municipal

Vu l’article L. 270 du code électoral, pour les communes de 1 000 habitants et plus précisant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant,

Considérant la démission de Madame BRETON Florence de ses fonctions de conseillère municipale, Considérant la proposition faite aux membres du Conseil municipal de délibérer pour élire Madame Géraldine RAVI en tant que conseillère municipale uniquement,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

DE NOMMER une nouvelle conseillère :

• Madame Géraldine RAVI (remplace Madame BRETON Florence) ;

D’ELIRE Madame Géraldine RAVI conseillère municipale ;MNB/PV 2 mai 2022 3

DE VALIDER la représentation de Madame Géraldine RAVI au sein :

- de la Commission Jeunesse et Animation,

- de la commission associative,

- du CCAS

Syndicat des eaux Lailly-Dry 4T + 2S

T : Philippe GAUDRY, Michel GRIVEAU, Stéphane

GAULTIER, Dominique DANGE,

S : Stéphane MENEAU, Yannick LEGOUT.

Syndicat mixte du Bassin de l'Ardoux 2T +2S T : Michel GRIVEAU, Aurélie GROSJEAN, S : Maryline MACEDO, Yannick LEGOUT

Syndicat du Pays Loire Beauce 1T + 1S T : Anna LAMBOUL, S : Philippe GAUDRY

CCAS 6T

Anna LAMBOUL, Henri VESSIERE, Karine TURBAN,

Danielle BERRY, Géraldine RAVI.

Pers. ext. : Marie-Jeanne COUDERC

Plan communal de sauvegarde 5T Didier CANET, Karine TURBAN, Bruno LETAT, Stéphane MENEAU

Commission Local d'Information de

Saint Laurent Nouan 1T + 1S Bruno LETAT, Didier CANET

Préfecture du Loiret - Défense et

sécurité civile 1T Didier CANET

Préfecture du Loiret - Sécurité routière 1TS Emmanuelle FOSSIER

Commission des marchés 3T + 3S

Emmanuelle FOSSIER,

Marie LACOSTE, Karine TURBAN,

Aurélie GROSJEAN, Yannick LEGOUT

Commission environnement et travaux

Didier CANET, Anna LAMBOUL, Dominique DANGE,

Yannick LEGOUT,

Michel GRIVEAU, Maryline MACEDO,

Stéphane MENEAU, Stéphane GAULTIER

Commission finances, achats et

développement économique

Anna LAMBOUL, Arthur THOREAU,

Marie LACOSTE, Aurélie GROJEAN,

Stéphane GAULTIER

Commission affaires scolaires

Emmanuelle FOSSIER, Sandra CLOIX,

Karine TURBAN, Danielle BERRY,

Jessica BEAUJOUAN, Angélique MAURIZI PALAIS

Commission social, médical et aînés Anna LAMBOUL, Henri VESSIERE, Karine TURBAN, Danielle BERRY,

Commission associative

Henri VESSIERE, Sandra CLOIX,

Nadège BOUCHAND, Bruno LETAT,

Jessica BEAUJOUAN, Géraldine RAVI

Commission Communication Marie LACOSTE, Bruno LETAT, Yannick LEGOUT

Jeunesse et animations

Marie LACOSTE, Nadège BOUCHAND, Sandra CLOIX,

Jessica BEAUJOUAN, Angélique MAURIZI PALAIS,

Géraldine RAVI, Henri VESSIEREMNB/PV 2 mai 2022 4

Animations (fêtes) Maryline MACEDO, Marie LACOSTE

Développement durable Maryline MACEDO, Marie LACOSTE

Commission urbanisme Jean-Noël MILCENT, Karine TURBAN,

Stéphane MENEAU, Aurélie GROSJEAN

Commission étang pêche Henri VESSIERE (référent)

Communauté de Commune des Terres

du Val de Loire 3

A. LAMBOUL, A. THOREAU, D. CANET

Le maire est membre de droit de toutes les

commissions

3. Jury d’Assises

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il faut comme tous les ans tirer au sort des personnes pour le jury d’Assises.

Les membres présents tirent au sort les membres de la liste préparatoire communale.

Délibération n° 2205_44

Objet : Jury d’Assises

Considérant la nécessité de tirer au sort les membres de la liste préparatoire communale pour les jurys d’assises,

Considérant le tirage au sort effectué,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la liste préparatoire communale composée des 6 noms tirés au sort.

4. Eclairage des terrains de tennis

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’après des essais de nuit, il s’est avéré que l’éclairage n’était pas suffisant et qu’il était nécessaire de rajouter deux poteaux sur le terrain de tennis de droite.

Délibération n° 2205_45

Objet : Eclairage du terrain de tennis

Considérant la nécessité de rajouter deux mâts d’éclairage sur les terrains de tennis,MNB/PV 2 mai 2022 5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de la SARL BEN’ELEC pour un montant de 3 602.05€ TTC

5. Remplacement des luminaires à l’école élémentaire

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été décidé de remplacer les luminaires par des LED pour réaliser des économies d’énergie et d’en changer une partie chaque année. Il y a 18 dalles LED à remplacer.

Délibération n° 2205_46

Objet : Remplacement des luminaires de l’école élémentaire

Considérant la nécessité de remplacer des luminaires dans les classes de l’école élémentaire par des LED,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de la SARL BEN’ELEC pour un montant de 1 054.63€ TTC

6. Couverture du local de stockage – 12 rue des Ecoles

Monsieur le Maire informe les membres présents que la toiture du nouveau local du Comité des Fêtes, qui est en mauvais état, doit être refaite.

La commission travaux a analysé les trois devis présentés et a retenu l’entreprise ODOU qui s’élève à 20 638.37€ TTC.

Délibération n° 2205_47

Objet : Réfection de la toiture du local de stockage 12 rue des Ecoles

Considérant la nécessité de remplacer la couverture du local de stockage situé 12 rue des Ecoles,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ODOU COUVERTURE pour un montant de 20 638.37€ TTC

7. Piste de running

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il s’agit d’une piste de running en calcaire damé. La commission travaux a analysé les quatre devis présentés et a retenu l’entreprise d’AVS-TP SARL qui s’élève à 16 070.40€ TTC.

Mme A. GROSJEAN s’étonne que les récapitulatifs des devis ne soient pas présentés.MNB/PV 2 mai 2022 6

Monsieur le Maire lui répond qu’ils seront présentés la prochaine fois.

M. D. CANET demande si la piste fait bien le tour extérieur de la main courante et s’interroge par rapport aux interventions sur les antennes qui pourraient endommager le sol.

Monsieur le Maire indique que des bastaings pourront être mis lors de l’intervention des camions sur l’antenne.

Délibération n° 2205_48

Objet : Aménagement d’une piste de running

Considérant la nécessité d’aménager une piste de running sur le terrain de sport de la Lisotte,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 21 voix pour, 1 voix contre (M. D. CANET) et 1 abstention (Mme A. GROSJEAN) DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise AVS-TP SARL pour un montant de 16 070.40€ TTC.

8. Tarifs périscolaires

Monsieur le Maire procède à la lecture des tarifs périscolaires actuels pour l’accueil du matin et du soir. Monsieur le Maire explique aux membres présents que pour s’aligner sur les communes environnantes, il serait bon d’augmenter de 0.20€ ces tarifs.

Délibération n° 2205_49

Objet : Tarifs périscolaires

Considérant la nécessité de modifier les tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir pour la rentrée scolaire 2022/2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir suivants applicables pour la rentrée 2022/2023

→ Accueil périscolaire du matin de 7h30 à 8h30

Barème Quotient familial de la CAF Tarifs forfaitaires uniques Habitants de Lailly en Val

QUOTIENT A : Moins de 399€ 0.80€ QUOTIENT B : 400€ à 599€ 0.90€ QUOTIENT C : 600€ à 799€ 1.00€ QUOTIENT D : 800€ à 999€ 1.10€ QUOTIENT E : 1000€ à 1199€ 1.20€ QUOTIENT F : 1200€ à 1399€ 1,30€ QUOTIENT G : Supérieur à 1400€ 1,40€MNB/PV 2 mai 2022 7

→ Accueil périscolaire du soir de 16h20 à 18h30 (le goûter est à fournir par les parents)

Tarif de 16h20 à 18h30 et si dépassement après 18h30, une pénalité de 5€ sera appliquée.

9. Dénomination de rue

Monsieur le Maire informe les membres présents que pour établir un certificat administratif pour un administré au sujet d’une dénomination de rue « rue des Essaveurs », vue en décembre 2021, il est nécessaire de prendre une décision en conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que cette rue va être refaite avec la Communauté de Communes, sur 100 mètres, de la rue du Val jusqu’à l’entrée de la propriété au lieu-dit Les Balloteries.

Délibération n° 2205_50

Objet : Dénomination « rue des Essaveurs »

Considérant la nécessité de nommer « rue des Essaveurs » la portion de rue allant de la rue du Val à la

RD19 afin d’établir un certificat administratif pour un administré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la nomination de rue « Rue des Essaveurs ».

10. Questions diverses

Commémoration du 8 mai :

- 11h : cimetière

- 11h30 : église

- 12h : monument aux morts

- 12h30 : salle Val Sologne

Cérémonie du 14 juillet :

Le 13 juillet :

- 22h : distribution des lampions

- 22h30 : déambulation de la batterie fanfare jusqu’à l’étang

- 23h : feu d’artifices suivi du bal place de l’Eglise, avec vente de boissons par le bar

Barème Quotient familial de la CAF Tarifs forfaitaires uniques Habitants de Lailly en Val

QUOTIENT A : Moins de 399€ 1.00€ QUOTIENT B : 400€ à 599€ 1.20€ QUOTIENT C : 600€ à 799€ 1,30€ QUOTIENT D : 800€ à 999€ 1.40€ QUOTIENT E : 1000€ à 1199€ 1,50€ QUOTIENT F : 1200€ à 1399€ 1,60€ QUOTIENT G : Supérieur à 1400€ 1,70€MNB/PV 2 mai 2022 8

Le 14 juillet :

- 12h : repas du 14 juillet sur le terrain de boules. C’est un buffet froid avec comme prestataire le super U de Saint-Laurent-Nouan. La participation de chacun est de 13€ avec gratuité pour les enfants de moins de huit ans. Sont invités les pompiers, les présidents d’associations, la Batterie fanfare, les bénévoles qui aident régulièrement la commune.

- Concours de boules après le repas

Eclairage public :

Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui il n’est plus obligatoire d’éclairer la départementale et propose :

- De 21h à 23h : baisse de 50% de l’éclairage

- De 23h à 6h : extinction totale de l’ensemble de la commune

- De 6h à 7h : baisse de 50% de l’éclairage

Le but est de faire des économies et de limiter la pollution lumineuse.

Mme M.P. Lacoste souhaite savoir à partir de quand cela sera mis en place afin de communiquer l’information en temps voulu. Ce sera possible quand l’entreprise sera intervenue pour faire l’ensemble des paramétrages.

Mme K. TURBAN demande s’il serait possible de laisser le bourg allumer le soir du 13 juillet.

Monsieur le Maire répond que ce sera possible en mettant en marche forcée toute la rue de la Mairie jusqu’au coin du château, l’étang, une partie du bourg, 2 points lumineux rue des Ecoles.

Mme A. GROSJEAN suggère qu’il serait bon d’inciter les commerces à éteindre les enseignes lumineuses à l’exception de la pharmacie quand elle est de garde.

Tout le monde étant d’accord, Monsieur le Maire dit que l’ensemble de la population sera informé en temps et en heure via les réseaux sociaux, le prochain bulletin municipal, le Lumiplan.

Gymnastique volontaire :

L’association a remercié la commune pour la subvention communale qui leur a été attribuée.

Gymnase :

La DETR pour le gymnase s’élèvera à 10% soit environ 250 000€.

Le Département a également accordé une subvention de 86 000€

La commune est dans l’attente du CRST du Pays Loire Beauce

11. Questions des membres

Monsieur CANET se demande qui sera responsable (la municipalité ou l’association) en cas d’accident sur la structure en bambous dans les jardins partagés car la clôture n’est pas encore réalisée. Mme A. GROSJEAN confirme que régulièrement, des enfants viennent jouer sur le terrain. Monsieur le Maire attend la réponse de la juriste de l’AML.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 20 h 44.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRYMNB/PV 2 mai 2022 9

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN

Procuration à

Mme S. CLOIX

Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND M. D. CANET

Mme S. CLOIX M. D. DANGE

Procuration à

M. S. MENEAU

Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER

Procuration à

Mme A. GROSJEAN

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M. P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M.Y. LEGOUT

Procuration à

M. M. GRIVEAU

M. B. LETAT Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS

Procuration à

Mme N. BOUCHAND

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

Procuration à

M. P. GAUDRY

Mme G. RAVI M. A. THOREAU

Procuration à M. B. LETAT

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme S. CLOIX

M. D. DANGE a donné procuration à M. S. MENEAU

M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme A. GROSJEAN

M. Y. LEGOUT a donné procuration à M. M. GRIVEAU

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. P. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. B. LETAT